- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CABANASSE
- SIREN216 600 270216600270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 600 270 0001321660027000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53216600270FR53216600270
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 AV LAX HOTEL DE VILLE, 66210 LA CABANASSE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CABANASSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CABANASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CABANASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66210
Siège social
- SIRET2166002700001321660027000013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse10 AV LAX HOTEL DE VILLE, 66210 LA CABANASSE France
Depuis le 06 mars 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 66210
Établissement secondaire
- SIRET2166002700005421660027000054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 66210 LA CABANASSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 66210
Établissement secondaire
- SIRET2166002700002121660027000021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE LA SALLE DES FETES, 66210 LA CABANASSE France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 14 décembre 2004
EAU ET ASSAINISSEMENT - 66210
Ancien établissement
- SIRET2166002700004721660027000047
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66210 LA CABANASSE France
Du 28 avril 1998 au 28 avril 1998
REGIE ELECTRIQUE - 66210
Ancien établissement
- SIRET2166002700003921660027000039
- ActivitéTutelle des activités économiques - 751E
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66210 LA CABANASSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CABANASSE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CABANASSE

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de COMMUNE DE LA CABANASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de COMMUNE DE LA CABANASSE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNE DE LA CABANASSE
Annonce d'évènements parue
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les contentieux de la société COMMUNE DE LA CABANASSE
La société COMMUNE DE LA CABANASSE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 43 années d'existence. Son historique permet de voir que la société COMMUNE DE LA CABANASSE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques

La société COMMUNE DE LA CABANASSE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.