- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA BASTIDE
Active
- SIREN218 300 135218300135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 300 135 0001721830013500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67218300135FR67218300135
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LE VILLAGE, 83840 LA BASTIDE FranceMAIRIE LE VILLAGE, 83840 LA BASTIDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA BASTIDE COMMUNE DE LA BASTIDE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE DE LA BASTIDE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1998
SAMSIC PAYS DE LOIRE
- SIREN343598629
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 83840
Siège social
- SIRET21830013500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LE VILLAGE, 83840 LA BASTIDE France
Depuis le 01 décembre 2003 (21 ans)
GESTION DU CIMETIERE - 83840
Établissement secondaire
- SIRET21830013500041
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseGESTION DU CIMETIERE LE VILLAGE MAIRIE, 83840 LA BASTIDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83840
Établissement secondaire
- SIRET21830013500025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHE DEPARTEMENTAL, 83840 LA BASTIDE France
- Fermé
Du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2004
SERVICE DES EAUX LA BASTIDE - 83840
Ancien établissement
- SIRET21830013500033
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseSERVICE DES EAUX LA BASTIDE HOTEL DE VILLE, 83840 LA BASTIDE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA BASTIDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20012216 Mairie de La Bastide Avis denquete publique COMMUNE DE LA BASTIDE 32 CHEMIN DU CHATEAU 83840 LA BASTIDE Tel : 04 94 76 80 19 Email : mairie.labastide0779@orange.fr Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE LA BASTIDE 83840 à compter du 04 JANVIER 2021 au 05 FEVRIER 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de TOULON.... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulo,. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA BASTIDE RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 décembre 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de carte communale de La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 5 fevrier 2021 inclus. Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de présence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : « le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de La Bastide pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 20012216B Mairie de La Bastide RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 DECEMBRE 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de CARTE COMMUNALE de LA BASTIDE 83840 à compter du 4 JANVIER 2021 AU 5 FEVRIER 2021 INCLUS, Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de presence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : « Le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de LA BASTIDE pendant la durée de lenquête pour recevoir... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA BASTIDE RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 décembre 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de carte communale de La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 5 fevrier 2021 inclus. Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de présence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : * Le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de La Bastide pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, soit pendant 30jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulon. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du p... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de La Bastide AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE LA BASTIDE 83840 à compter du 04 JANVIER 2021 au 05 FEVRIER 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de TOULON. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenu... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE Nombre de conseillers en exercice : 11. Date de Convocation : 02/04/2021. Presents à la séance : 11. Pouvoirs : Lan deux mille vingt et un et le 9 avril 2021 à 14h30, le conseil municipal de la Bastide, Dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Claude MARIN, Maire. Présents : Messieurs Claude MARIN, Laurent GIORDANO, Franck BATAILLE, Norbert GROSSO, Charles FLOCCIA, Guy MAGNENAT, Jean-Pierr... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 21004661 N° 18/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents à la séance : 11 Date de Convocation : 02/04/2021 Pouvoirs : LAN DEUX MILLE VINGT ET UN ET LE 9 AVRIL 2021 A 14H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE, DÛMENT CONVOQUE, SEST REUNI EN SESSION ORDINAIRE, Sous la Presidence de Mr MARIN Claude, Maire. PRESENTS : Messieurs MARIN Claude, GIORDANO Laurent, Franck BATAILLE, Norbert GROSSO, FLOCCIA Charles, MAGNENA... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA BASTIDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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