COMMUNE DE LA BASTIDE

Active
SIREN
218 300 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 300 135 00017
NUMÉRO DE TVA
FR67218300135
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
32 CHEMIN DU CHATEAU, 83840 LA BASTIDE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA BASTIDE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 83840

      Siège social

      • SIRET 21830013500017
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 32 CHEMIN DU CHATEAU, 83840 LA BASTIDE

    • Depuis le 01 décembre 2003 (21 ans)

      GESTION DU CIMETIERE - 83840

      Établissement secondaire

      • SIRET 21830013500041
      • Activité Services funéraires - 9603Z
      • Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 83840 LA BASTIDE

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 83840

      Établissement secondaire

      • SIRET 21830013500025
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse CHE DEPARTEMENTAL, 83840 LA BASTIDE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE LA BASTIDE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
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    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    20012216 Mairie de La Bastide Avis denquete publique COMMUNE DE LA BASTIDE 32 CHEMIN DU CHATEAU 83840 LA BASTIDE Tel : 04 94 76 80 19 Email : mairie.labastide0779@orange.fr Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE LA BASTIDE 83840 à compter du 04 JANVIER 2021 au 05 FEVRIER 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de TOULON.…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulo,. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA BASTIDE RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 décembre 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de carte communale de La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 5 fevrier 2021 inclus. Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de présence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : « le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de La Bastide pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser…

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Juridique

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