- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- SIREN219 503 133219503133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL219 503 133 0001521950313300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79219503133FR79219503133
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE45 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 3 assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES - LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 22 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 5 assurance tous risques expositions - musée
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 22 juillet 2020
- Service d'impression lot 2 autres supports de communication
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
- Émis le 22 février 2021
- Travaux de remplacement du kiosque du mini golf de la plage de l'Isle-Adam
- Date limite pour réponse22 avril 2021
- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION DU MUR DE SOUTENEMENT DES GALERIES DU CHATEAU CONTI
- Date limite pour réponse18 mars 2023
- Émis le 18 mars 2019
- Travaux d'étaiement de galeries souterraines dans le parc du Château Conti
- Date limite pour réponse18 avril 2019
- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - lot 3 espaces verts
- Date limite pour réponse18 mars 2019
- Émis le 08 août 2024
- TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES
- Date limite pour réponse08 août 2025
- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - Lot 2 enrobés
- Date limite pour réponse18 avril 2019
- Émis le 12 décembre 2021
- LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'ISLE ADAM
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 26 juin 2020
- Prestations d'entretien d'espaces verts en remplacement des prestations effectuées par un ESAT
- Date limite pour réponse26 décembre 2020
- Émis le 29 avril 2021
- Travaux de remplacement de l'escalier de secours extérieur de l'école Balzac
- Date limite pour réponse29 juin 2021
- Émis le 26 décembre 2024
- PRESTATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - MARCHE RESERVE AUX E.A/E.S.A.T
- Date limite pour réponse26 décembre 2025
- Émis le 27 décembre 2022
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - MARCHE RESERVE AUX E.A / E.S.A.T
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MARCHE RESERVE
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2020
- Prestations d'entretien d'espaces verts - Marché réserve aux E.A / E.S.A.T
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 13 juillet 2021
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse13 mars 2025
- Émis le 20 juillet 2020
- Service d'impression - lot 1 impression du bulletin municipal
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- Acquisition de vêtements de travail, protections et d'équipements pour les agents communaux, de la police municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 27 décembre 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2026
- Date limite pour réponse27 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2018
- Achat des vêtements de travail pour les agents des services de la ville 2019-2022
- Date limite pour réponse30 novembre 2019
- Émis le 27 décembre 2022
- SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE-ADAM
2ème consultation - Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 27 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2023-2024
- Date limite pour réponse27 décembre 2024
- Émis le 10 mai 2021
- Maitrise d'oeuvre - réhabilitation d'une piste d'athlétisme et de ses aires de concours au stade Philippe Grante
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES- LOT1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse21 octobre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- Travaux de réhabilitation & extension de l'espace multi-accueil & du centre social
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 12 février 2021
- Maitrise d'oeuvre - réhabilitation & extension de l'espace multi-accueil & du centre social
- Date limite pour réponse12 juillet 2022
- Émis le 18 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 18 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE 2022-2026
- Date limite pour réponse18 novembre 2026
- Émis le 17 décembre 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE -JEUNESSE ET AUTRES
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 06 mai 2019
- Prestations de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse06 mai 2021
- Émis le 14 décembre 2021
- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse14 septembre 2023
- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ C2 C3 C4 2023
- Date limite pour réponse01 janvier 2024
- Émis le 08 décembre 2020
- Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
- Date limite pour réponse08 décembre 2023
- Émis le 30 octobre 2019
- Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
- Date limite pour réponse30 octobre 2021
- Émis le 28 décembre 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL PM ET ASVP 2023-2026
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 17 mai 2019
- Acquisition de vêtements de travail, protections et d'équipements pour les agents de la Police municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse17 mai 2020
- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux de couverture à l'école maternelle Dambry
- Date limite pour réponse02 août 2020
- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique - 2ème consultation - lot 2 couvertures
- Date limite pour réponse03 juillet 2021
- Émis le 26 novembre 2018
- Acquisition d'une solution de virtualisation de serveurs et de sauvegarde
- Date limite pour réponse26 décembre 2018
- Émis le 10 février 2020
- Prestation de nettoyage de vitrerie et dépoussiérage en hauteur des bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse10 janvier 2024
- Émis le 19 février 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DE VITRERIE ET DEPOUSSIERAGE EN HAUTEUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 27 décembre 2018
- Entretien, maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs de personnes à mobilité réduite et monte-charges
- Date limite pour réponse27 décembre 2019
- Émis le 12 avril 2022
- AMENAGEMENT DU PARKING SITUE A L'ANGLE DE L'AVENUE DU CHEMIN VERT ET DE L'AVENUE PAUL THOUREAU
- Date limite pour réponse12 mai 2022
- Émis le 25 septembre 2020
- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE SAINT LAZARE (entre l'avenue Beauséjour et le Carrefour des Alliés)
- Date limite pour réponse25 mars 2021
- Émis le 08 août 2022
- REQUALIFICATION DE LA RUE ST LAZARE SECTION 3 ET 4
- Date limite pour réponse08 mars 2023
- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - lot 1 VRD
- Date limite pour réponse18 janvier 2020
- Émis le 12 septembre 2019
- BAIL D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse12 septembre 2023
- Émis le 08 février 2022
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU CHEMIN VERT, L'AVENUE DES ECURIES, LA RUE DE LA CAPITAINERIE, L'AVENUE CHARLES DE GAULLE ET LES PISTES CYCLABLES DE L'ISLE-ADAM
- Date limite pour réponse08 septembre 2023
- Émis le 23 mars 2022
- REHABILITATION D'UNE PISTE D'ATHLETISME ET DE SES AIRES DE CONCOURS AU STADE PHILIPPE GRANTE
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 14 décembre 2020
- acquisition d'un camion benne ampirole 3.5t neuf
- Date limite pour réponse14 janvier 2021
- Émis le 28 avril 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique
- Date limite pour réponse28 juin 2021
- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA VILLE 2024-2027
- Date limite pour réponse15 mai 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les services de la ville 2021-2024
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 28 avril 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique - LOT 1
- Date limite pour réponse28 juin 2021
- Émis le 11 juin 2020
- PRESTATIONS DE SECURITE-SURETE SUR LE SITE DE LA PLAGE A L'ISLE-ADAM
- Date limite pour réponse11 décembre 2022
- Émis le 11 juin 2019
- Acquisition d'une balayeuse désherbeuse compacte
- Date limite pour réponse11 août 2019
- Émis le 24 juin 2022
- MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
- Date limite pour réponse24 juin 2027
- Émis le 29 août 2024
- REHABILITATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse01 mars 2026
- Émis le 08 mars 2021
- Préparation et livraison de repas : Restauration petite enfance en liaison froide 2021-2022
- Date limite pour réponse08 août 2022
- Émis le 17 juin 2024
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET RENOVATION DES VOLETS MATALLIQUES DU CLOS DAMBRY (POLICE MUNICIPALE)
- Date limite pour réponse17 mars 2028
- Émis le 08 décembre 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures du Castelrose
- Date limite pour réponse08 septembre 2021
- Émis le 06 juin 2019
- Remplacement des menuiseries extérieures de différents bâtiments
- Date limite pour réponse06 août 2019
- Émis le 22 janvier 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de ville
- Date limite pour réponse22 janvier 2022
- Émis le 23 juin 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 10 février 2020
- Création d'un espace de jeux aquatiques à la plage fluviale de l'Isle-Adam
- Date limite pour réponse10 juin 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les services de la ville
- Date limite pour réponse24 décembre 2023
- Émis le 22 juin 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse22 septembre 2022
- Émis le 27 août 2024
- REHABILITATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse27 février 2026
- Émis le 28 mars 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA FACADE VITREE DU G2 AU CENTRE SPORTIF AMELIE MAURESMO
- Date limite pour réponse28 septembre 2023
- Émis le 14 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DE L'ECOLE BALZAC - RELANCE SUITE A SANS SUITE
- Date limite pour réponse14 novembre 2025
- Émis le 01 octobre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DU PAVILLON CHINOIS
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- RESTAURATION DES DECORS PEINTS DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse13 mars 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95290
Siège social
- SIRET2195031330001521950313300015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse45 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 28 mars 2019 (6 ans)
SCENE ADAMOISE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330014821950313300148
- ActivitéArts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse45 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330013021950313300130
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse45 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
LA PLAGE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330012221950313300122
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse46 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 19 septembre 1994 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN LA FONTAINE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330011421950313300114
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse52 ALLEE DES SABLIERES, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. HONORE DE BALZAC - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330005621950313300056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE LABBE BREUIL, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE CHANTEFLEUR - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330006421950313300064
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse102 PARC DE CASSAN, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D'AMBRY - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330007221950313300072
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DAMBRY, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330008021950313300080
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE CHANTEPIE MANCIER, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. PARC DE CASSAN - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330009821950313300098
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse101 ALLEE DES MARRONNIERS, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMP MUNICIPAL STADE THOUREAU - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330002321950313300023
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseGRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET2195031330003121950313300031
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseRUE DAMBRY, 95290 L'ISLE-ADAM France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 19 septembre 1994
EC MATERNELLE PUBLIQ JEAN DE LA FONTAINE - 95290
Ancien établissement
- SIRET2195031330004921950313300049
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseAVENUE PAUL THOUREAU, 95290 L'ISLE-ADAM France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
7 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
7368593101 AA Ville de LISLE-ADAM AVIS La délibération numero 2024-05-09 Suppression de la zone daménagement concerté du pont des rayons Conseil municipal du 24 mai 2024 sera affichée pendant 1 mois du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 dans les panneaux daffichage du Castelrose (annexe de la Mairie) 1, avenue de Paris 95290 LIsle Adam.
Annonce JAL - Avis administratif
7350673001 AA Commune de LISLE-ADAM Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite AVIS Par délibération du 15 décembre 2023, la commune de LIsle-Adam a étendu lactuel périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, aux rues…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350668801 AA Commune de LISLE-ADAM Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local Durbanisme AVIS Par déliberation n°2023-12-16 en date du 15 décembre 2023, et au titre de larticle R.153-20 du code de lurbanisme, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2022. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposit…
Annonce JAL - Avis administratif
7350673001 AA Commune de LISLE-ADAM Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite AVIS Par délibération du 15 décembre 2023, la commune de LIsle-Adam a étendu lactuel périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, aux rues…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341607301 AA Commune de LISLE-ADAM Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme MISE À DISPOSITION DU PROJET Le projet de modification simplifiée n° 2 consiste à : Clarifier les modalites dapplication du règlement en matière dimplantation des constructions par rapport aux voies. Corriger les erreurs matérielles au sein du règlement écrit : (répétition de paragraphes). Modifier le règlement concernant linstallation de panneaux photovoltaïques. Intégrer dans la partie « clôture » une inte…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307353001 AA Commune de LISLE-ADAM Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation n°2022-10-09 en date du 21 octobre 2022, et au titre de larticle R.153-20 du Code de lurbanisme, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LISLE-ADAM Approbation de la modification du périmetre des abords de léglise Saint-Martin Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019, affichée en mairie le 2 septembre 2019, La commune de lIsle-Adam a approuvé la modification du Périmètre Délimité des Abords de léglise Saint-Martin. Lensemble du dossier approuvé, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au Castelrose mairie annexe et sur le site internet …
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE L'ISLE ADAM
VA OULT LA MAIN A L'OEUVRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 162125353943
L ISLE-ADAM PLAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 162125353943