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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- SIREN
- 219 503 133 219503133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 503 133 00015 21950313300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR79219503133 FR79219503133
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 45 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM 45 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
231 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE L'ISLE ADAM dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 26 décembre 2024
- PRESTATION D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - MARCHE RESERVE AUX E.A/E.S.A.T
- Date limite pour réponse 26 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2024
- RESTAURATION DES DECORS PEINTS DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT MARTIN
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DU PAVILLON CHINOIS
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 29 août 2024
- REHABILITATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse 01 mars 2026
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- Émis le 27 août 2024
- REHABILITATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse 27 février 2026
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- Émis le 08 août 2024
- TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE - JEUNESSE ET AUTRES
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ET RENOVATION DES VOLETS MATALLIQUES DU CLOS DAMBRY (POLICE MUNICIPALE)
- Date limite pour réponse 17 mars 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES DE LA VILLE 2024-2027
- Date limite pour réponse 15 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION DE L'ECOLE BALZAC - RELANCE SUITE A SANS SUITE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 19 février 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE DE VITRERIE ET DEPOUSSIERAGE EN HAUTEUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITÉ C2 C3 C4 2023
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 28 décembre 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL PM ET ASVP 2023-2026
- Date limite pour réponse 28 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2022
- PRESTATIONS D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS - MARCHE RESERVE AUX E.A / E.S.A.T
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS MARCHE RESERVE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- Acquisition de vêtements de travail, protections et d'équipements pour les agents communaux, de la police municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2022
- VETEMENTS DE TRAVAIL 2023-2026
- Date limite pour réponse 27 décembre 2026
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- Émis le 27 décembre 2022
- SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE-ADAM
2ème consultation - Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 27 décembre 2022
- ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2023-2024
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 18 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 novembre 2022
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORICOLE 2022-2026
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 08 août 2022
- REQUALIFICATION DE LA RUE ST LAZARE SECTION 3 ET 4
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION DU MUR DE SOUTENEMENT DES GALERIES DU CHATEAU CONTI
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- MARCHÉ PUBLIC D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET CONNEXES
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 23 juin 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse 23 septembre 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 12 avril 2022
- AMENAGEMENT DU PARKING SITUE A L'ANGLE DE L'AVENUE DU CHEMIN VERT ET DE L'AVENUE PAUL THOUREAU
- Date limite pour réponse 12 mai 2022
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- Émis le 28 mars 2022
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA FACADE VITREE DU G2 AU CENTRE SPORTIF AMELIE MAURESMO
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 23 mars 2022
- REHABILITATION D'UNE PISTE D'ATHLETISME ET DE SES AIRES DE CONCOURS AU STADE PHILIPPE GRANTE
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 08 février 2022
- AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU CHEMIN VERT, L'AVENUE DES ECURIES, LA RUE DE LA CAPITAINERIE, L'AVENUE CHARLES DE GAULLE ET LES PISTES CYCLABLES DE L'ISLE-ADAM
- Date limite pour réponse 08 septembre 2023
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- Émis le 17 décembre 2021
- Travaux de réhabilitation & extension de l'espace multi-accueil & du centre social
- Date limite pour réponse 17 septembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2021
- LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE L'ISLE ADAM
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 13 juillet 2021
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Maitrise d'oeuvre - réhabilitation d'une piste d'athlétisme et de ses aires de concours au stade Philippe Grante
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 03 mai 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique - 2ème consultation - lot 2 couvertures
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 29 avril 2021
- Travaux de remplacement de l'escalier de secours extérieur de l'école Balzac
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 28 avril 2021
- Travaux de remplacement des couvertures et des menuiseries de toits afin d'y intégrer une isolation thermique - LOT 1
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 12 avril 2021
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les services de la ville 2021-2024
- Date limite pour réponse 12 janvier 2025
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- Émis le 08 mars 2021
- Préparation et livraison de repas : Restauration petite enfance en liaison froide 2021-2022
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 22 février 2021
- Travaux de remplacement du kiosque du mini golf de la plage de l'Isle-Adam
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
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- Émis le 12 février 2021
- Maitrise d'oeuvre - réhabilitation & extension de l'espace multi-accueil & du centre social
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
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- Émis le 17 décembre 2020
- TRANSPORTS SCOLAIRE - PERISCOLAIRE - EXTRASCOLAIRE -JEUNESSE ET AUTRES
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 15 décembre 2020
- Prestations d'entretien d'espaces verts - Marché réserve aux E.A / E.S.A.T
- Date limite pour réponse 15 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2020
- acquisition d'un camion benne ampirole 3.5t neuf
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 08 décembre 2020
- Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
- Date limite pour réponse 08 décembre 2023
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- Émis le 08 décembre 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures du Castelrose
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 5 assurance tous risques expositions - musée
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
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- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES LOT 3 assurance des véhicules et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES - LOT 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 21 octobre 2020
- SERVICES D'ASSURANCES- LOT1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 25 septembre 2020
- TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE SAINT LAZARE (entre l'avenue Beauséjour et le Carrefour des Alliés)
- Date limite pour réponse 25 mars 2021
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- Émis le 22 juillet 2020
- Service d'impression lot 2 autres supports de communication
- Date limite pour réponse 22 juillet 2024
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- Émis le 20 juillet 2020
- Service d'impression - lot 1 impression du bulletin municipal
- Date limite pour réponse 20 juillet 2024
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- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux de couverture à l'école maternelle Dambry
- Date limite pour réponse 02 août 2020
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- Émis le 26 juin 2020
- Prestations d'entretien d'espaces verts en remplacement des prestations effectuées par un ESAT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 11 juin 2020
- PRESTATIONS DE SECURITE-SURETE SUR LE SITE DE LA PLAGE A L'ISLE-ADAM
- Date limite pour réponse 11 décembre 2022
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- Émis le 10 février 2020
- Prestation de nettoyage de vitrerie et dépoussiérage en hauteur des bâtiments municipaux
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 février 2020
- Création d'un espace de jeux aquatiques à la plage fluviale de l'Isle-Adam
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
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- Émis le 22 janvier 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures de l'Hôtel de ville
- Date limite pour réponse 22 janvier 2022
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- Émis le 24 décembre 2019
- Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien pour les services de la ville
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 30 octobre 2019
- Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
- Date limite pour réponse 30 octobre 2021
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- Émis le 12 septembre 2019
- BAIL D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 11 juin 2019
- Acquisition d'une balayeuse désherbeuse compacte
- Date limite pour réponse 11 août 2019
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- Émis le 06 juin 2019
- Remplacement des menuiseries extérieures de différents bâtiments
- Date limite pour réponse 06 août 2019
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- Émis le 17 mai 2019
- Acquisition de vêtements de travail, protections et d'équipements pour les agents de la Police municipale et les ASVP
- Date limite pour réponse 17 mai 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Prestations de maitrise d'oeuvre pour des opérations de travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 06 mai 2021
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- Émis le 18 mars 2019
- Travaux d'étaiement de galeries souterraines dans le parc du Château Conti
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Entretien, maintenance préventive et corrective des ascenseurs, élévateurs de personnes à mobilité réduite et monte-charges
- Date limite pour réponse 27 décembre 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - lot 3 espaces verts
- Date limite pour réponse 18 mars 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - Lot 2 enrobés
- Date limite pour réponse 18 avril 2019
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- Émis le 18 décembre 2018
- Aménagement des abords et des voiries adjacentes au Port de L'Isle-Adam - lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 18 janvier 2020
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- Émis le 30 novembre 2018
- Achat des vêtements de travail pour les agents des services de la ville 2019-2022
- Date limite pour réponse 30 novembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2018
- Acquisition d'une solution de virtualisation de serveurs et de sauvegarde
- Date limite pour réponse 26 décembre 2018
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 95290
Siège social
- SIRET 21950313300015 21950313300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 45 GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 28 mars 2019 (6 ans)
SCENE ADAMOISE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300148 21950313300148
- Activité Arts du spectacle vivant - 9001Z
- Adresse 45 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300130 21950313300130
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 45 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
LA PLAGE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300122 21950313300122
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 46 GRANDE RUE MAIRIE, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 19 septembre 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN LA FONTAINE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300114 21950313300114
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 52 ALLEE DES SABLIERES, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBL. HONORE DE BALZAC - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300056 21950313300056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LABBE BREUIL, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE CHANTEFLEUR - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300064 21950313300064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 102 PARC DE CASSAN, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE D'AMBRY - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300072 21950313300072
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DAMBRY, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300080 21950313300080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE CHANTEPIE MANCIER, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. PARC DE CASSAN - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300098 21950313300098
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 101 ALLEE DES MARRONNIERS, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMP MUNICIPAL STADE THOUREAU - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300023 21950313300023
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse GRANDE RUE, 95290 L'ISLE-ADAM
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE - 95290
Établissement secondaire
- SIRET 21950313300031 21950313300031
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DAMBRY, 95290 L'ISLE-ADAM
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Fermé
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Du 21 décembre 1983 au 19 septembre 1994
EC MATERNELLE PUBLIQ JEAN DE LA FONTAINE - 95290
Ancien établissement
- SIRET 21950313300049 21950313300049
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE PAUL THOUREAU, 95290 L'ISLE-ADAM
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE L'ISLE ADAM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7368593101 AA Ville de LISLE-ADAM AVIS La délibération numero 2024-05-09 Suppression de la zone daménagement concerté du pont des rayons Conseil municipal du 24 mai 2024 sera affichée pendant 1 mois du 10 juin 2024 au 10 juillet 2024 dans les panneaux daffichage du Castelrose (annexe de la Mairie) 1, avenue de Paris 95290 LIsle Adam.
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Annonce JAL - Avis administratif
7350673001 AA Commune de LISLE-ADAM Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite AVIS Par délibération du 15 décembre 2023, la commune de LIsle-Adam a étendu lactuel périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, aux rues…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7350668801 AA Commune de LISLE-ADAM Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local Durbanisme AVIS Par déliberation n°2023-12-16 en date du 15 décembre 2023, et au titre de larticle R.153-20 du code de lurbanisme, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 décembre 2022. Le dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposit…
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Annonce JAL - Avis administratif
7350673001 AA Commune de LISLE-ADAM Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite AVIS Par délibération du 15 décembre 2023, la commune de LIsle-Adam a étendu lactuel périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sapplique un droit de préemption sur les fonds artisanaux, Les fonds de commerce, les baux commerciaux et terrains destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2, aux rues…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341607301 AA Commune de LISLE-ADAM Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme MISE À DISPOSITION DU PROJET Le projet de modification simplifiée n° 2 consiste à : Clarifier les modalites dapplication du règlement en matière dimplantation des constructions par rapport aux voies. Corriger les erreurs matérielles au sein du règlement écrit : (répétition de paragraphes). Modifier le règlement concernant linstallation de panneaux photovoltaïques. Intégrer dans la partie « clôture » une inte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307353001 AA Commune de LISLE-ADAM Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation n°2022-10-09 en date du 21 octobre 2022, et au titre de larticle R.153-20 du Code de lurbanisme, Le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 novembre 2022. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LISLE-ADAM Approbation de la modification du périmetre des abords de léglise Saint-Martin Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2019, affichée en mairie le 2 septembre 2019, La commune de lIsle-Adam a approuvé la modification du Périmètre Délimité des Abords de léglise Saint-Martin. Lensemble du dossier approuvé, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au Castelrose mairie annexe et sur le site internet …
Juridique
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VA OULT LA MAIN A L'OEUVRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 20 jours
Classes :
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L ISLE-ADAM PLAGE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 23 jours
Classes :
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PORT L'ISLE-ADAM
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 27 jours
Classes :
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