France

COMMUNE DE L ETOILE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 902 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 902 174 00019
NUMÉRO DE TVA
FR27213902174
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 ROUTE DE RUFFEY, 39570 L'ETOILE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39570

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1992 (34 ans)

      SIRET
      21390217400035
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE L ETOILE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ECLA COMMUNE DE LETOILE Modification simplifiee du PLU Par arrêté en date du 23/12/2024 le Président dECLA a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de LETOILE. Cet arrêté est consultable à lHôtel dAgglomération 4 av du 44ème RI à Lons et en mairie de lEtoile.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7301529501 AA Commune de LÉTOILE Correctifs à la modification simplifiée n°1 du PLU AVIS CORRECTIFS Par déliberation du conseil municipal en date du 4 mai 2022, la modification simplifiée n° 1 du PLU de LÉtoile a été approuvée. Par délibération en date du 24 août 2022, Les rectifications demandées suite au contrôle de légalité ont été approuvées. Cette décision a été affichée au secrétariat de mairie pour une durée de 1 mois à compter du 29 août 2022. Le dossier de la MS n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7290568301 AA Commune de lETOILE Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 4 mai 2022, la modification simplifiée n°1 du PLU de lEtoile a été approuvée. Cette décision a été affichée au secrétariat de mairie pour une durée de 1 mois à compter du 5 mai 2022. Le dossier de la MS n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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