France

COMMUNE DE L ETOILE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 902 174
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 902 174 00019
NUMÉRO DE TVA
FR27213902174
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/05/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE L ETOILE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 39570

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39570

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE L ETOILE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ECLA COMMUNE DE LETOILE Modification simplifiee du PLU Par arrêté en date du 23/12/2024 le Président dECLA a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de LETOILE. Cet arrêté est consultable à lHôtel dAgglomération 4 av du 44ème RI à Lons et en mairie de lEtoile.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7260201401 AA Commune de LÉTOILE Par délibération complementaire en date du 30 avril 2019, le conseil municipal de lÉtoile a décidé de modifier et de compléter certaines pièces du PLU approuvé le 21 novembre 2018 suite au courrier du 5 février 2019 de la préfecture du Jura au titre du contrôle de légalité. Le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de lÉtoile, En préfecture et à la direction départementale des territoires.

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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