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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
- SIREN
- 219 740 032 219740032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 740 032 00012 21974003200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR57219740032 FR57219740032
- DATE DE CREATION
- 08 juin 1965
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 juin 1965 08/06/1965
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
221 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE L'ENTRE DEUX dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
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- Émis le 08 août 2024
- TRAVAUX GENERAUX
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 08 août 2024
- ASCENSEUR
- Date limite pour réponse 08 août 2027
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- Émis le 24 octobre 2023
- PRESTATIONS DE SONORISATIONS DE CAPTATIONS D'IMAGES ET DE VIDEOS ET DE VISUELS
- Date limite pour réponse 24 octobre 2027
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- Émis le 02 octobre 2023
- DE LA RUE FORTUNE HOARAU (PORTION DE LA RD26 ENTRE PONT DE MAGON ET LA RUE REMY RIVIERE)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
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- Émis le 02 octobre 2023
- LA RUE REMY RIVIERE, LA RUE VIENNE ET LE CHEMIN MELIN
- Date limite pour réponse 02 octobre 2026
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- Émis le 02 octobre 2023
- CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE A BRAS-LONG - MOE
- Date limite pour réponse 02 octobre 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES, METALLERIE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- VRD
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 12 mai 2023
- CHARPENTE
- Date limite pour réponse 12 mai 2024
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- Émis le 06 mars 2023
- FLOTTE AUTOMOBILES
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- ASSURANCE STATUTAIRE
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 06 mars 2023
- CHAUSSURES DE TRAVAIL
- Date limite pour réponse 06 mars 2027
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- Émis le 20 février 2023
- CLOISONS DOUBLAGES, ISOLATION, FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 février 2023
- REVETEMENTS DE SOL, FAIENCES
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 février 2023
- ELECTRICITE, COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 20 février 2023
- COUVERTURE
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 03 février 2023
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 03 octobre 2023
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- Émis le 03 février 2023
- AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 03 février 2023
- TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 03 août 2023
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- Émis le 03 janvier 2023
- AGREGATS
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- BETON DE CENTRALE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- CIMENT ET ADJUVANT
- Date limite pour réponse 03 janvier 2027
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- Émis le 02 janvier 2023
- DEMOLITION
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 02 janvier 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 02 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2022
- LOT2 - ECLAIRAGE PUBLIQUE
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 06 octobre 2022
- MOE POUR LA REALISATION D'UN SKATEPARK ET D'UN PARC URBAIN
- Date limite pour réponse 06 octobre 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- LOCATION DE CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 28 septembre 2022
- LOCATION DE PELLES MECANIQUES AVEC CHAUFFEURS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2026
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- Émis le 19 septembre 2022
- TRAVAUX DE VRD - LOT1
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 17 août 2022
- LEGUMES FRAIS - LOT 23
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2022
- POISSON - PRODUIT CONGELE - LOT 5
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2022
- LEGUME VARIE - PRODUIT SURGELE - LOT 07
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2022
- FRUITS FRAIS D'IMPORTATION - LOT 24
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 17 août 2022
- FRUITS FRAIS DU TERROIR - LOT 25
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- DIVERS PREPARATION ALIMENTAIRE CUITE - REFRIGERE - LOT 10
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- SANDWICH VARIE - REFRIGERE - LOT 11
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- OVOPRODUIT - LOT 31
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- FROMAGE BLANC - LOT 33
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- YAOURTS - LOT 35
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- DESSERT LACTE - LOT 34
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- CONSERVES DE GRAINS - LOT 39
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- CONSERVES DE LEGUMES - LOT 40
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- VIANDE D'AGNEAU - PRODUIT CONGELE - LOT 2
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- CONSERVES DE PLATS PREPARES - LOT 43
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- EAU EN BOUTEILLE - LOT 26
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- VOLAILLE - PRODUIT CONGELE - LOT 1
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- PRODUIT TRAITEUR BIO - LOT 60
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- PRODUITS LAITIERS - LOT 30
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- CONFISERIE EN COUPELLE INDIVIDUELLE - LOT 47
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- VIANDE DE BOEUF - PRODUIT CONGELE - LOT 3
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- VOLAILLE - PRODUIT FRAIS - LOT 16
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 09 août 2022
- CHARCUTERIE DE VOLAILLE - PRODUIT FRAIS - LOT18
- Date limite pour réponse 09 août 2025
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- Émis le 08 août 2022
- LEGUME - PRODUIT 4EME GAMME - LOT 21
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- VIANDE DE PORC - PRODUIT FRAIS - LOT 17
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- CREME GLACEE VARIEE INDIVIDUELLE - LOT 08
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- PAINS FRAIS - LOT 37
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- PATISSERIE - LOT 14
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- JUS DE FRUITS - LOT 27
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- PATE ALIMENTAIRE SECHE - LOT 49
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- FECULENT (RIZ ET SEMOULE) - LOT 50
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 05 août 2022
- EPICERIE AROMATE CONDIMENT - LOT 48
- Date limite pour réponse 05 août 2025
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- Émis le 01 août 2022
- ACQUISITION D'UN CAMION
- Date limite pour réponse 01 janvier 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA RUE JAMEROSA - TX AMENAGEMENT DE LA RAVINE BRAS-LONG
- Date limite pour réponse 16 novembre 2022
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- Émis le 09 mai 2022
- MOE POUR LA REALISATION DE LA LIAISON ENTRE LES QUARTIERS DE GRAND FOND INTERIEUR ET EXTERIEUR OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 09 mai 2022
- MOE POUR LA MODERNISATION DE LA RUE DEFAUD ET CREATION D'UN OUVRAGE D'ART
- Date limite pour réponse 09 mai 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- ACQUISITION DE CAMIONS BENNE
- Date limite pour réponse 14 août 2022
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- Émis le 28 février 2022
- MOE - Projet de Réalisation d'une MAISON DE SERVICES DE PROXIMITE A LA POPULATION
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 27 octobre 2021
- LOT1 VRD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE LA RUE TROU DE MAGASIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RAVINE BRAS LONG
- Date limite pour réponse 12 mars 2022
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- Émis le 25 septembre 2020
- AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STREET WORKOUT DANS LE QUARTIER DU BRAS LONG A L'ENTRE-DEUX
- Date limite pour réponse 25 mars 2021
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- Émis le 03 août 2020
- MODERNISATION D'UNE PORTION DE LA RUE DEFAUD - LOT no3 RESEAU TELEPHONE
- Date limite pour réponse 03 août 2021
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- Émis le 02 juin 2020
- MODERNISATION D'UNE PORTION DE LA RUE DEFAUD - LOT no1 TRAVAUX DE VRD
- Date limite pour réponse 02 juin 2021
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- Émis le 27 mai 2020
- MODERNISATION D'UNE PORTION DE LA RUE DEFAUD - LOT no2 RESEAUX BT - ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- PRESTATION D'INSERTION - BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 24 octobre 2019
- REPAS DE FIN D'ANNEE DU PERSONNEL ET DES PERSONNES AGEES - 2019
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- RECONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT / ENDIGUEMENT IMPASSE DE LA CASCADE
- Date limite pour réponse 23 août 2020
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- Émis le 30 avril 2019
- PRESTATION D'INSERTION - BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 30 avril 2020
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- Émis le 30 avril 2019
- PRESTATION D'INSERTION ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 30 avril 2022
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- Émis le 11 avril 2019
- LOT 2 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 11 avril 2019
- LOT 1 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
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- Émis le 15 février 2019
- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- Date limite pour réponse 15 février 2021
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- Émis le 18 octobre 2018
- FOURNITURE D'UNE PELLE HYDRAULIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 18 octobre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 14 septembre 1983 (42 ans)
MAIRIE - 97414
Siège social
- SIRET 21974003200012 21974003200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES ALIZES - 97414
Établissement secondaire
- SIRET 21974003200020 21974003200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 110 RUE DEFAUD RAVINE CITRONS, 97414 ENTRE-DEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SERRE - 97414
Établissement secondaire
- SIRET 21974003200038 21974003200038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 118 CHEMIN DE LEQUERRE, 97414 ENTRE-DEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ARC-EN-CIEL - 97414
Établissement secondaire
- SIRET 21974003200046 21974003200046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 32 RUE DES FRERES, 97414 ENTRE-DEUX
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE BRAS LONG - 97414
Établissement secondaire
- SIRET 21974003200053 21974003200053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 103 RUE BRAS LONG, 97414 ENTRE-DEUX
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LA MARE - 97414
Établissement secondaire
- SIRET 21974003200061 21974003200061
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 16 RUE PAYET, 97414 ENTRE-DEUX
-
-
Fermés
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Du 28 février 1998 au 31 mars 2016
REGIE POMPES FUNEBRES DE L'ENTRE-DEUX - 97414
Ancien établissement
- SIRET 21974003200103 21974003200103
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX
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Du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2012
SERVICE DES EAUX DE L'ENTRE-DEUX - 97414
Ancien établissement
- SIRET 21974003200087 21974003200087
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX
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Du 01 janvier 1993 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT DE L'ENTRE-DEUX - 97414
Ancien établissement
- SIRET 21974003200095 21974003200095
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE FORTUNE HOARAU, 97414 ENTRE-DEUX
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Du 26 mars 2008 au 01 janvier 2010
COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Ancien établissement
- SIRET 21974003200111 21974003200111
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE L'ENTRE DEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Phase denquête publique concernant la procédure de revision générale du P.L.U. Le Maire de la commune de lEntre Deux informe de la tenue dune enquête publique concernant le projet délaboration du P.L.U. Le Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Lambert DIJOUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin dobtenir leurs observations écrites/ou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Phase denquête publique concernant la procédure de revision générale du P.L.U. Le Maire de la commune de lEntre Deux informe de la tenue dune enquête publique concernant le projet délaboration du P.L.U. Le Tribunal Administratif a désigné Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Lambert DIJOUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin dobtenir leurs observations écrites/ o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En execution de larrêté municipal N°55/2024 en date du 25/03/2024, le Maire de la Commune de lEntre-Deux a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), Qui aura lieu pendant 31 jours consécutifs. (Soit du lundi 15/04/2024 au mercredi 15/05/2024 inclus). Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de La Réunion, a désigné Monsieur Jean Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
En execution de larrêté municipal N° 55/2024 en date du 25/03/2024, le Maire de la Commune de lEntre-Deux a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.), Qui aura lieu pendant 31 jours consécutifs. (Soit du lundi 15/04/2024 au mercredi 15/05/2024 inclus). Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de La Réunion, a désigné Monsieur Jean-Pierre SCHIETTECATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire e…
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Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LENTRE-DEUX En exécution de larrête municipal N°175/2023 en date du 13/09/2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité (R.L.P.) de la Commune de lEntre-Deux aura lieux sur 32 jours consécutifs. (Soit du lundi 02/10/2023 au jeudi 02/11/2023 inclus). Afin de conduire cette enquête, Le Tribunal Administratif de la Réunion a désigné Monsieur Marcien MARONDE en qua…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LENTRE-DEUX En execution de larrêté municipal N° 175/2023 en date du 13/09/2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité (R.L.P.) de la Commune de lEntre-Deux aura lieu sur 32 jours consécutifs (Soit du lundi 02/10/2023 au jeudi 02/11/2023 inclus). Afin de conduire cette enquête, Le Tribunal Administratif de La Réunion a désigné Monsieur Marcien MARONDE en qualité de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LENTRE-DEUX En execution de larrêté municipal N°175/2023 en date du 13/09/2023, une enquête publique portant sur le projet délaboration du règlement local de publicité (R.L.P.) de la Commune de lEntre-Deux aura lieux sur 32 jours consécutifs. (Soit du lundi 02/10/2023 au jeudi 02/11/2023 inclus). Afin de conduire cette enquête, Le Tribunal Administratif de la Réunion a désigné Monsieur Marcien MARONDE en qualité de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Règlement local de publlclte de la commune de lEntre-Deux AVIS AU PUBLIC REUNION DE CONCERTATION La commune de lEntre-Deux porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. En ce sens le Conseil Municipal, en date du 03 novembre 2022, A prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (p…
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Annonce JAL - Avis administratif
Règlement local de publicite de la commune de lEntre-Deux AVIS AU PUBLIC REUNION DE CONCERTATION La commune de lEntre-Deux porte actuellement une réfl exion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. En ce sens le Conseil Municipal, en date du 03 novembre 2022, A prescrit lélaboration du Règlement Local de Publicité. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (…
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Annonce JAL - Voirie
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS « CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE » En application des dispositions de la loi ASAP et du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions dapplication de la loi daccélération et de simplification de laction publique et de simplification en matière denvironnement, les projets qui ne sont pas soumis à …
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Annonce JAL - Voirie
Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques Bureau de la coordination et des procédures environnementales LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS , CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE, En application des dispositions de la loi ASAP et du décret n°2021·1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions dapplication de la loi daccélération et de simplification de laction publique et de simplification en matière denvironnement, les projets qui ne sont pas soumis à e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LENTRE-DEUX La commune de lEntre-Deux porte actuellement une réflexion sur la publicite extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Dans ce cadre le Conseil Municipal a délibéré, le 3 novembre 2022, Afin de prescrire lélaboration de son Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modalités de concertation. La commune vous informe que cette délibération sera affichée d…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2020 3009/SG/DRECV du 07 octobre 2020, larrêté n° 2019-2029/SG/DRECV du 17 mai 2019 portant autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement, De travaux de sécurisation et de confortement du barrage du Bras de La Plaine et dun prélèvement deau dans le Bras de la Plaine, situé sur la commune de lEntre-Deux est modifié. Le porteur du pro…
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