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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE KERVIGNAC
- SIREN
- 215 600 941 215600941
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 600 941 00011 21560094100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR45215600941 FR45215600941
- DATE DE CREATION
- 26 août 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 56700 KERVIGNAC RUE DE LA MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 août 1982 26/08/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE KERVIGNAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 25 octobre 2024
- Aménagement du giratoire de Kermel et déplacements doux
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- LOT N 02 - Sols et équipements sportifs - Clôtures
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- LOT N 01 - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 28 mai 2024
- Excavation et évacuation des déblais pour terrain synthétique
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- TRAVAUX - Prestations similaires pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées à Kernours en rapport avec le programme 2021 des travaux de rénovation des réseaux d'assainissement des eaux usées
- Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- Aménagement de la Route du Petit Bois
- Date limite pour réponse 01 juillet 2024
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- Émis le 03 octobre 2023
- Prestations de services dassurances - Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
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- Émis le 03 octobre 2023
- Prestations de services dassurances - Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 03 octobre 2027
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- Émis le 04 août 2023
- Fourniture et livraison d'un camion movibenne 3.5T
- Date limite pour réponse 04 octobre 2023
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- Émis le 09 mars 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour la création d'un Terrain de football synthétique et le déplacement du City Stade et du Skatepark
- Date limite pour réponse 09 décembre 2023
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- Émis le 29 novembre 2022
- Travaux de voirie sur les voies communales des communes de KERVIGNAC, MERLEVENEZ, NOSTANG, PLOUHINEC et SAINTE-HELENE
- Date limite pour réponse 29 décembre 2026
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- Émis le 04 janvier 2022
- Programme 2021_Rénovation des réseaux d'assainissement des eaux usées sur la Commune de Kervignac (56).
- Date limite pour réponse 04 juillet 2022
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- Émis le 29 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un giratoire dit de "Kermel" au carrefour de la R.D.9 et de la future zone d'habitation "la plaine de Kermel" à Kervignac
- Date limite pour réponse 29 septembre 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 56700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21560094100011 21560094100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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LOTISSEMENT LES RIVES DU VEGAN - 56700
Établissement secondaire depuis le 12 avril 2018 (7 ans)
- SIRET 21560094100128 21560094100128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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MAISON DE SANTE - 56700
Établissement secondaire depuis le 18 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 21560094100110 21560094100110
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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RESIDENCE DE KERMELIN - 56700
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1998 (27 ans)
- SIRET 21560094100078 21560094100078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 56700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
- SIRET 21560094100060 21560094100060
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - 56700
Établissement secondaire depuis le 02 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21560094100045 21560094100045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PONT KOET, 56700 KERVIGNAC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO - 56700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560094100037 21560094100037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU STADE, 56700 KERVIGNAC
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Fermé
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SERVICE DE LA ZAC DU PORZO - 56700
Ancien établissement du 31 décembre 1994 au 12 novembre 2018
- SIRET 21560094100052 21560094100052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 56700 KERVIGNAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE KERVIGNAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de KERVIGNAC Transfert doffice de voiries dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° AU2024-09-30-03 en date du 30 septembre 2024, Mme le Maire de Kervignac a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de transfert doffice dans le domaine public des voiries et espaces communs des opérations «Résidence de Vénéac», «Glazig 2», «Le Clos de Glazig» et «Le Clos de Malaouig». À cet effet M. Jean-Paul Le Divenah a été désigné en qualité de commissair…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE KERVIGNAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Transfert doffice de voiries dans le domaine public communal Par arrêté no AU2024-09-30-03 en date du 30 septembre 2024, Mme le Maire de Kervignac a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de transfert doffice dans le domaine public des voiries et espaces communs des opérations Résidence de Vénéac, Glazig 2, Le Clos de Glazig et Le Clos de Malaouig. À cet effet, M. Jean-Paul Le Divenah a été désigné en qualité de commissaire enqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de KERVIGNAC Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme APPROBATION Par delibération nº D-2023-015 du 28 février 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Kervignac. Ladite délibération dapprobation est affichée pendant un mois à la mairie de Kervignac. Le dossier approuvé est consultable en mairie, Au service urbanisme, ainsi que sur le site internet de la commune : www.kervignac.bzh
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE KERVIGNAC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Approbation Par déliberation no D-2023-015 du 28/02/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Kervignac. Ladite délibération dapprobation est affichée pendant un mois à la mairie de Kervignac. Le dossier approuvé est consultable en mairie, Au service urbanisme, ainsi que sur le site Internet de la commune www.kervignac.bzh
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de KERVIGNAC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PARVOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté nº AU2022-11-30-04 en date du 30 novembre 2022, le maire de Kervignac a prescrit louverture et lorganisation dune participation du public par voie electronique pour laménagement du secteur des Quatre Vents sur la commune de Kervignac et faisant lobjet de la demande de permis daménager PA05609422N004 déposée par Negocim, Personne morale représentée par M. Noinski Didier pour laménagement dun lotissement comprena…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE KERVIGNAC AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté nº AU2022-11-30-04 en date du 30/11/2022, le maire de Kervignac a prescrit louverture et lorganisation dune participation du public par voie electronique pour laménagement du secteur des Quatre-Vents, Sur la commune de Kervignac, et faisant lobjet de la demande de permis daménager PA05609422N004 déposée par Negocim, personne morale représentée par M. Didier Noinski pour laménagement dun lotissement comprenant …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de KERVIGNAC Modification simplifiée nº 1 du PLU Prolongation de la mise à disposition AVIS Par delibération nº D2022-120 en date du 27 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Kervignac a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU. Le projet porte sur la délimitation des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de Lothuen, Locmaria et Brambillec suite à la modification du SCoT approuvée le 15 avril 2021 ; la délimitation de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE KERVIGNAC MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLU Prolongation de la mise à disposition Par déliberation no D2022-120 en date du 27/09/2022, le conseil municipal de la commune de Kervignac a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée no 1 du PLU. Le projet porte sur la délimitation des Secteurs déjà urbanisés (SDU) de Lothuen, Locmaria et Brambillec suite à la modification du SCoT approuvée le 15/04/2021 ; la délimitation de la centralité c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE KERVIGNAC MORBIHAN MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Avis de mise à disposition Par déliberation no D-2022-120 en date du 27/09/2022, le conseil municipal de la commune de Kervignac a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du PLU. Le projet porte sur la délimitation des Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de Lothuen, Locmaria et Brambillec suite à la modification du SCoT approuvée le 15/04/2021 ; la délimitation de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de KERVIGNAC MORBIHAN Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION Par delibération nº D-2022-120 en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Kervignac a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU. Le projet porte sur la délimitation des secteurs déjà urbanisés (SDU) de Lothuen, Locmaria et Brambillec suite à la modification du SCoT approuvée le 15 avril 2021 ; la déli…
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