France

COMMUNE DE JOUQUES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 300 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 488 00015
NUMÉRO DE TVA
FR74211300488
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13490 JOUQUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • CUISINE CENTRALE DE JOUQUES - 13490

      Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026

      SIRET
      21130048800098
      Activité
      Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    358353 CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Commune de Jouques (Bouches-du-Rhône) Par arrêté du Préfet de la Region Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Du 15 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro 13-2024-10-15-00286, une Zone Agricole Protégée (ZAP) est créée sur la commune de Jouques selon le plan de délimitation joint en annexe du présent arrêté.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Commune de Jouques (Bouches-du-Rhône) Par arrêté du Prefet de la Région Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Du 15 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro 13-2024-10-15-00286, une Zone Agricole Protégée (ZAP) est créée sur la commune de Jouques selon le plan de délimitation joint en annexe du présent arrêté. 202512265

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 26 septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de JOUQUES. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, en mairie de JOUQUES (Hôtel de Ville, Boulevard de la République 13490 Jouques), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Philippe SENEGAS, Inspecteur général Environnement, retraité, et nommé en qualité de suppléant: M. André JULLIEN, Sécurité Sociale, ancien maire de La Bouilladisse, retraité. Pendant la durée de lenquête, le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (lundi, mardi, jeudi: de 8h30 à 12h00; mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421) Contact préalable au 04 84 35 42 47; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Jouques; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur, par voie postale, au siège de lenquête ou par voie électronique à ladresse suivante: (capacité maxi 5MO), du lundi 23 octobre 2023 (9h00) au mercredi 22 novembre 2023 (16h30). pref-ep-zap-jouques@bouchesdu-rhone.gouv.fr M.Philippe SENEGAS et en cas dempêchement de ce dernier, M. André JULLIEN, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants: lundi 23 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 mardi 31 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 jeudi 09 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 mercredi 15 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 mercredi 22 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public1] transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête publique, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre de larticle R112-1-8 du code Rural et de la pêche maritime est le Préfet des Bouches-du-Rhône, par arrêté portant classement du périmètre du projet en Zone Agricole Protégée. La personne responsable du projet est la commune de JOUQUES. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la Mairie Contact : Madame Nathalie AYZAC Tel: 04 42 63 79 50. Fait à Marseille, le 28/09/2023 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de lEnvironnement Signé Patrick PAYAN 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202307019

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 28 juillet 2025
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    • Date limite pour réponse 28 novembre 2026
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