- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE JOUQUES
- SIREN
- 211 300 488 211300488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 300 488 00015 21130048800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR74211300488 FR74211300488
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 avril 2022
- MAPA 21-05T TRAVAUX D'ISOLATION DES COMBLES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE JOUQUES
- Date limite pour réponse11 juillet 2022
- Émis le 07 octobre 2021
- 21-04T - TRAVAUX DE PLANTATION ET FOURNITURES D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE JOUQUES
- Date limite pour réponse07 décembre 2021
- Émis le 20 juin 2023
- AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE 2023-2026
- Date limite pour réponse20 juin 2027
- Émis le 11 mars 2024
- MAPA 24-01T Création d'un éxutoire des eaux pluviales provenant du parc du Couloubleau sur la commune de Jouques
- Date limite pour réponse11 août 2024
- Émis le 12 juillet 2021
- ACCORD CADRE DE FOUNITURES DE MATERIEL ET MATERIAUX DE SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 02 décembre 2022
- 22-03 S ORGANISATION ET GESTION-DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (6-13ANS)-DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (11-17ANS)-DU SERVICE PERISCOLAIRE (ECOLE ELEMENTAIRE)-DE L'ANIMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
- Date limite pour réponse02 décembre 2026
- Émis le 14 juin 2022
- FOURNITURE DE REPAS LIVRES EN LIAISON FROIDE DESTINES A DE LA RESTAURATION COLLECTIVE AVEC MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE POUR LA COMMUNE DE JOUQUES
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- Marché de travaux pour de la rénovation d'un bâtiment communal - Ancienne Gare de la commune de Jouques
- Date limite pour réponse27 mars 2022
- Émis le 12 juillet 2022
- 22-02T TRAVAUX DE RÉNOVATION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L'ÉCOLE MATERNELLE DE LA COMMUNE DE JOUQUES
- Date limite pour réponse12 décembre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 13490
Siège social
- SIRET2113004880001521130048800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 13490 JOUQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DE LA GARE - 13490
Établissement secondaire
- SIRET2113004880003121130048800031
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAV GARE, 13490 JOUQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE REPUBLIQUE - 13490
Établissement secondaire
- SIRET2113004880004921130048800049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseIMPASSE DES ECOLES, 13490 JOUQUES France
- Fermés
Du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 13490
Ancien établissement
- SIRET2113004880006421130048800064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 13490 JOUQUES France
Du 31 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SERVICE D'EAU - 13490
Ancien établissement
- SIRET2113004880007221130048800072
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse3 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 13490 JOUQUES France
Du 01 janvier 1986 au 25 décembre 2008
PRIM - 13490
Ancien établissement
- SIRET2113004880005621130048800056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse40 RUE REPUBLIQUE, 13490 JOUQUES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE JOUQUES
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE JOUQUES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
CRÉATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE Commune de Jouques (Bouches-du-Rhône) Par arrêté du Prefet de la Région Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Du 15 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro 13-2024-10-15-00286, une Zone Agricole Protégée (ZAP) est créée sur la commune de Jouques selon le plan de délimitation joint en annexe du présent arrêté. 202512265
Annonce JAL - Avis administratif
358353 CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Commune de Jouques (Bouches-du-Rhône) Par arrêté du Préfet de la Region Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Du 15 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro 13-2024-10-15-00286, une Zone Agricole Protégée (ZAP) est créée sur la commune de Jouques selon le plan de délimitation joint en annexe du présent arrêté.
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 26 septembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création dune Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de JOUGUES. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lun…
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Le préfet du departement des Bouches du Rhône a crée par arrêté préfectoral du 2 mai 2023, unezone de protection de biotope despèces animales protégées, Dites « grotte de lAdaouste » sur le territoire de la commune de Jouques. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les mesures de publicité dont il doit faire lobjet, en application de larticle R411-16 du Code de lenvironnement. Cet arrêté avec ses…
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300708 Le préfet du département des Bouches du Rhône a cree par arrêté préfectoral du 2 mai 2023, une zone de protection de biotope despèces animales protégées, Dites « grotte de lAdaouste » sur le territoire de la commune de Jouques. Cet arrêté délimite le périmètre de la zone de protection de biotope, fixe les mesures de protection, les sanctions encourues et détermine les mesures de publicité dont il doit faire lobjet, en application de larticle R411-16 du Code de lenvironnement. Cet arrêté …
Juridique
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