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France
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COMMUNE DE JONS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 902 809 216902809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 902 809 00062 21690280900062
- NUMÉRO DE TVA
- FR41216902809 FR41216902809
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS 41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE JONS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
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MAIRIE - 69330
Siège social depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 21690280900062 21690280900062
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS
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LOCAUX COMMERCIAUX - 69330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET
- 21690280900070 21690280900070
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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SCE DE L EAU - 69330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21690280900054 21690280900054
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 69330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
- SIRET
- 21690280900047 21690280900047
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21690280900021 21690280900021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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MAIRIE - 69330
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2025
- SIRET
- 21690280900013 21690280900013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- ROUTE DE LYON HOTEL DE VILLE, 69330 JONS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69330
Ancien établissement du 01 septembre 1987 au 31 août 2004
- SIRET
- 21690280900039 21690280900039
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE JONS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JONS Instauration du droit de Préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, Baux commerciaux et terrains portant ou destines à porter des commerces Conformément aux articles L. 214-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Conseil Municipal par délibération n°2025-05-46 a instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat prédéfini. Ladite délibération est affichée sur le site internet de la mairie, à compter du 22/09/2025.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE JONS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX, BAUX COMMERCIAUX ET TERRAINS PORTANT OU DESTINES A PORTER DES COMMERCES Conformément aux articles L. 214-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Conseil Municipal par delibération n°2025-05-46 a instauré un droit de préemption commercial sur les cessions de fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial, intervenant dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat prédéfini. Ladite délibération est affichée sur le site internet de la mairie, à compter du 22/09/2025. (EP48416)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JONS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune Jons (69330) Par Déliberation n°2025-01-02 du conseil Municipal en date du 03/03/2025, le Conseil Municipal de la Commune de Jons a approuvé la modification n°1 du Plan local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie, à compter du 10/03/2025. Le dossier est consultable en mairie, Aux jours et heures douverture au public : -le lundi et le mercredi de 09h30 à 11h30 et de 14h à 17h30, -le mardi et le jeudi de 08h30 à 11h30, -le vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h à 17h Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune intramuros.org/jons et sur le site internet du Géoportail de lurbanisme geoportail-urbanisme.gouv.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification définie à larticle L. 153-41 du Code de lurbanisme : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne1, Apport dune précision au rapport de présentation pour la zone Natura 2000, Remettre sur le plan de zonage le périmètre de la ZAC des Bouchetières Reporter lemplacement réservé V17 sur le plan SIG Proposer un emplacement réservé V19 sur la parcelle B 953 pour rendre public laccès à la Lône de la Ferrande Proposer un emplacement réservé V20 pour lélargissement du chemin des Bouzons Créer une nouvelle zone A pour les besoins de lactivité agricole Rectifier le SIG et réintégrer partiellement la parcelle n° 250 en zone UBd au Bourdeau Supprimer lautorisation de construction à usage artisanal, industriel et dentrepôt en zone résidentielle UAc1 (Article 2) Revoir limplantation des piscines Accompagner le traitement des eaux de piscine par une convention Préciser que lexigence dune place supplémentaire par tranche de 30 m2 se fait dès le 1er m² de Surface de Plancher (SDP) Préciser que la règle des 3,50 m de hauteur en limite peut être dérogée si le bâtiment voisin a une hauteur supérieure sur ladite limite Créer une bande secondaire de 15 m en zone UA, afin dencadrer la hauteur des bâtiments dans la profondeur des parcelles Demander un retrait de 5 m pour les portails sur toutes les zones, comme dans lancien PLU Apporter des précisions sur la typologie et les hauteurs des clôtures Sappuyer sur lécriture du cahier des charges pour la gestion des clôtures dans la ZAC des Bouchetières Définir les constructions de type traditionnel Revoir la couleur autorisée des tuiles Préciser les surfaces perméables rentrant dans le calcul ou pas (Définition du Coefficient de pleine terre) Préciser les conditions de réalisation des logements de fonction Permettre sous conditions, les constructions annexes à une activité économique existante en zone Ae Par décision du17 mai 2024, lAutorité Environnementale, concluant que ce projet « nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine » ; il ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon N° E24000061/69 du 05 juin 2024. Par arrêté du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de Jons a prescrit lenquête publique. Le dossier denquête publique, composé de pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : sous format papier, en Mairie de Jons (41 chemin des Meules 69330 JONS) aux jours et horaires habituels douverture au public de la Mairie sous format numérique sur le site internet de la mairie de Jons : www.mairie-jons.fr Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Jons aux jours et horaires habituels douverture du public de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquête : Par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Jons, 41 Chemin des Meules 69330 JONS avec la mention « Ne pas ouvrir » ; Sur le registre en version papier tenu en mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture du public ; Par voie électronique à ladresse mail : enquetepubliquejons@gmail.com Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Jons, les : Mardi 10 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Mercredi 18 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Vendredi 27 septembre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 04 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 11 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. (EP36925)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification définie à larticle L. 153-41 du Code de lurbanisme : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne1, Apport dune précision au rapport de présentation pour la zone Natura 2000, Remettre sur le plan de zonage le périmètre de la ZAC des Bouchetières Reporter lemplacement réservé V17 sur le plan SIG Proposer un emplacement réservé V19 sur la parcelle B 953 pour rendre public laccès à la Lône de la Ferrande Proposer un emplacement réservé V20 pour lélargissement du chemin des Bouzons Créer une nouvelle zone A pour les besoins de lactivité agricole Rectifier le SIG et réintégrer partiellement la parcelle n° 250 en zone UBd au Bourdeau Supprimer lautorisation de construction à usage artisanal, industriel et dentrepôt en zone résidentielle UAc1 (Article 2) Revoir limplantation des piscines Accompagner le traitement des eaux de piscine par une convention Préciser que lexigence dune place supplémentaire par tranche de 30 m2 se fait dès le 1er m² de Surface de Plancher (SDP) Préciser que la règle des 3,50 m de hauteur en limite peut être dérogée si le bâtiment voisin a une hauteur supérieure sur ladite limite Créer une bande secondaire de 15 m en zone UA, afin dencadrer la hauteur des bâtiments dans la profondeur des parcelles Demander un retrait de 5 m pour les portails sur toutes les zones, comme dans lancien PLU Apporter des précisions sur la typologie et les hauteurs des clôtures Sappuyer sur lécriture du cahier des charges pour la gestion des clôtures dans la ZAC des Bouchetières Définir les constructions de type traditionnel Revoir la couleur autorisée des tuiles Préciser les surfaces perméables rentrant dans le calcul ou pas (Définition du Coefficient de pleine terre) Préciser les conditions de réalisation des logements de fonction Permettre sous conditions, les constructions annexes à une activité économique existante en zone Ae Par décision du17 mai 2024, lAutorité Environnementale, concluant que ce projet « nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine » ; il ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon N° E24000061/69 du 05 juin 2024. Par arrêté du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de Jons a prescrit lenquête publique. Le dossier denquête publique, composé de pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : sous format papier, en Mairie de Jons (41 chemin des Meules 69330 JONS) aux jours et horaires habituels douverture au public de la Mairie sous format numérique sur le site internet de la mairie de Jons : www.mairie-jons.fr Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Jons aux jours et horaires habituels douverture du public de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquête : Par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Jons, 41 Chemin des Meules 69330 JONS avec la mention « Ne pas ouvrir » ; Sur le registre en version papier tenu en mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture du public ; Par voie électronique à ladresse mail : enquetepubliquejons@gmail.com Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Jons, les : Mardi 10 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Mercredi 18 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Vendredi 27 septembre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 04 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 11 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. (EP36912)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de jons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se deroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ dapplication de la procédure de modification définie à larticle L. 153-41 du Code de lurbanisme : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne1, Apport dune précision au rapport de présentation pour la zone Natura 2000, Remettre sur le plan de zonage le périmètre de la ZAC des Bouchetières Reporter lemplacement réservé V17 sur le plan SIG Proposer un emplacement réservé V19 sur la parcelle B 953 pour rendre public laccès à la Lône de la Ferrande Proposer un emplacement réservé V20 pour lélargissement du chemin des Bouzons Créer une nouvelle zone A pour les besoins de lactivité agricole Rectifier le SIG et réintégrer partiellement la parcelle n° 250 en zone UBd au Bourdeau Supprimer lautorisation de construction à usage artisanal, industriel et dentrepôt en zone résidentielle UAc1 (Article 2) Revoir limplantation des piscines Accompagner le traitement des eaux de piscine par une convention Préciser que lexigence dune place supplémentaire par tranche de 30 m2 se fait dès le 1er m2 de Surface de Plancher (SDP) Préciser que la règle des 3,50 m de hauteur en limite peut être dérogée si le bâtiment voisin a une hauteur supérieure sur ladite limite Créer une bande secondaire de 15 m en zone UA, afin dencadrer la hauteur des bâtiments dans la profondeur des parcelles Demander un retrait de 5 m pour les portails sur toutes les zones, comme dans lancien PLU Apporter des précisions sur la typologie et les hauteurs des clôtures Sappuyer sur lécriture du cahier des charges pour la gestion des clôtures dans la ZAC des Bouchetières Définir les constructions de type traditionnel Revoir la couleur autorisée des tuiles Préciser les surfaces perméables rentrant dans le calcul ou pas (Définition du Coefficient de pleine terre) Préciser les conditions de réalisation des logements de fonction Permettre sous conditions, les constructions annexes à une activité économique existante en zone Ae Par décision du17 mai 2024, lAutorité Environnementale, concluant que ce projet « nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et sur la santé humaine » ; il ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur Gilbert HALEPIAN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Lyon N° E24000061/69 du 05 juin 2024. Par arrêté du 11 juillet 2024, Monsieur le Maire de Jons a prescrit lenquête publique. Le dossier denquête publique, composé de pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de lenquête : sous format papier, en Mairie de Jons (41 chemin des Meules 69330 JONS) aux jours et horaires habituels douverture au public de la Mairie sous format numérique sur le site internet de la mairie de Jons : www.mairie-jons.fr Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition dun poste informatique en mairie de Jons aux jours et horaires habituels douverture du public de la mairie. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au Commissaire-enquête : Par courrier, au siège de lenquête publique à ladresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Jons, 41 Chemin des Meules 69330 JONS avec la mention « Ne pas ouvrir » ; Sur le registre en version papier tenu en mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture du public ; Par voie électronique à ladresse mail : enquetepubliquejons@gmail.com Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanences) en Mairie de Jons, les : Mardi 10 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Mercredi 18 septembre 2024 (de 09 h à 11 h 30) Vendredi 27 septembre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 04 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) Vendredi 11 octobre 2024 (de 14 h à 17 h) A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu, dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JONS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet de modifier le PLU approuve le 23/10/2020 sur les points suivants : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne1, Apport dune précision au rapport de présentation pour la zone Natura 2000, Remettre sur le plan de zonage le périmètre de la ZAC des Bouchetières Reporter lemplacement réservé V17 sur le plan SIG Proposer un emplacement réservé sur la parcelle B 953 pour rendre public laccès à la Lône de la Ferrande Proposer un emplacement réservé V20 pour lélargissement du chemin des Bouzons Créer une nouvelle zone A pour les besoins de lactivité agricole Rectifier le SIG et réintégrer partiellement la parcelle n° 250 en zone UBd au Bourdeau Supprimer lautorisation de construction à usage artisanal, industriel et dentrepôt en zone résidentielle UAc1 (Article 2) Revoir limplantation des piscines Accompagner le traitement des eaux de piscine par une convention Préciser que lexigence dune place supplémentaire par tranche de 30 m2 se fait dès le 1er m² de Surface de Plancher (SDP) Préciser que la règle des 3,50 m de hauteur en limite peut être dérogée si le bâtiment voisin a une hauteur supérieure sur ladite limite Créer une bande secondaire de 15 m en zone UA, afin dencadrer la hauteur des bâtiments dans la profondeur des parcelles Demander un retrait de 5 m pour les portails sur toutes les zones, comme dans lancien PLU Apporter des précisions sur la typologie et les hauteurs des clôtures Sappuyer sur lécriture du cahier des charges pour la gestion des clôtures dans la ZAC des Bouchetières Définir les constructions de type traditionnel Revoir la couleur autorisée des tuiles Préciser les surfaces perméables rentrant dans le calcul ou pas (Définition du Coefficient de pleine terre) Préciser les conditions de réalisation des logements de fonction Permettre sous conditions, les constructions annexe à une activité économique existante, en zone Ae (Le cas échéant : les modalités de concertation suivantes ont été définies). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de JONS (69330) pendant un mois à compter du 15/04/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du Rhône COMMUNE DE JONS 69330 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 23 octobre 2020, le Conseil Municipal de la commune de JONS, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Jons aux jours et heures douverture, à la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption renforcé sur lensemble des zones urbanisables (U) et durbanisation future (AU) de son territoire ainsi que le permis de démolir. Il a également décidé de soumettre les installations de clôture à déclaration préalable. Un exemplaire de ces délibérations est affiché en Mairie. (EP2519)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-228505700 APPROBATION REVISION PLU APPROBATION Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibérations en date du 23/10/2020, le Conseil Municipal de la commune de Jons, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : -A la mairie de Jons aux jours et heures douverture. -A la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Renforcé sur lensemble des zones urbanisables (U) et durbanisation future (AU) de son territoire ainsi que le permis de démolir. Il a également décidé de soumettre les installations de clôture à déclaration préalable. Un exemplaire de ces délibérations est affiché en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de Jons Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Jons. Monsieur Gilles MATHIEUX, ingénieur en chef territorial hors classe retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Jons, du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au mercredi 15 janvier 2020 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs. Durant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision du P.L.U. et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Jons et tenus à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les deux dossiers pourront également être consultés et téléchargés à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Un poste informatique avec accès aux deux dossiers sera mis à la disposition du public à laccueil de la mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet, en mairie aux heures douverture habituels, soit lors des permanences tenues par le Commissaire-Enquêteur, soit sur format électronique via le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ soit en les adressant par écrit au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : mairie de Jons, Route de Lyon 69330 Jons soit par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement du 12 décembre 2019 à 8h30 au 15 janvier 2020 à 17h30 : mairiedejons@democratie-active.fr M. le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences à la mairie de Jons, salle du conseil municipal : le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 le mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 11h30 le jeudi 15 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sur les deux enquêtes seront tenus un mois après la clôture de lenquête et pendant un an à la disposition du public à la mairie de Jons et consultable sur le site à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ 181323100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TL233569 Commune de Jons REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de JONS. Monsieur Gilles MATHIEUX, ingénieur en chef territorial hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Jons, du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au mercredi 15 janvier 2020 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs. Durant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision du P.L.U. et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, quotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Jons et tenus à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les deux dossiers pourront également être consultés et téléchargés à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Un poste informatique avec accès aux deux dossiers sera mis à la disposition du public à laccueil de la Mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet, en Mairie aux heures douverture habituels, soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur et définies à larticle 4 soit sur format électronique via le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ soit en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Jons, Route de Lyon, 69330 JONS soit par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement du 12 décembre 2019 à 8h30 au 15 janvier 2020 à 17h30 : mairiedejons@democratie-active.fr M. le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la mairie de Jons, salle du conseil municipal : le Jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 le Mercredi 08 janvier 2020 de 14h à 17h30 le Samedi 11 Janvier 2020 de 9h00 à 11h30 le jeudi 15 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur les deux enquêtes seront tenus un mois après la clôture de lenquête et pendant un an à la disposition du public à la mairie de Jons et consultable sur le site à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Au terme de lenquête publique et au regard des conclusions motivées de M. le commissaire-enquêteur, le Plan Local dUrbanisme ainsi que le zonage dassainissement des eaux usées et pluviales seront soumis à lapprobation du conseil municipal de Jons.
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Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de Jons Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Jons. Monsieur Gilles MATHIEUX, ingénieur en chef territorial hors classe retraité, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête publique se déroulera à lamairie de Jons, du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au mercredi 15 janvier 2020 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs. Durant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision du P.L.U. et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Jons et tenus à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les deux dossiers pourront également être consultés et téléchargés à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Un poste informatique avec accès aux deux dossiers sera mis à la disposition du public à laccueil de la mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet, en mairie aux heures douverture habituels, soit lors des permanences tenues par le Commissaire-Enquêteur, soit sur format électronique via le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ soit en les adressant par écrit au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : mairie de Jons, Route de Lyon 69330 Jons soit par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement du 12 décembre 2019 à 8h30 au 15 janvier 2020 à 17h30 : mairiedejons@democratie-active.fr M. le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences à lamairie de Jons, salle du conseil municipal : le jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 le mercredi 8 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 le samedi 11 janvier 2020 de 9h00 à 11h30 le jeudi 15 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sur les deux enquêtes seront tenus un mois après la clôture de lenquête et pendant un an à la disposition du public à lamairie de Jons et consultable sur le site à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ 181323100
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TL233569 Commune de Jons REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrête nº 2019-URBA-01 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de JONS. Monsieur Gilles MATHIEUX, ingénieur en chef territorial hors classe retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Jons, du jeudi 12 décembre 2019 à 8h30 au mercredi 15 janvier 2020 à 17h30, soit pendant 35 jours consécutifs. Durant toute la durée de lenquête, les dossiers de révision du P.L.U. et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, quotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Jons et tenus à disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les deux dossiers pourront également être consultés et téléchargés à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Un poste informatique avec accès aux deux dossiers sera mis à la disposition du public à laccueil de la Mairie de Jons aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra consigner ses observations selon les modalités suivantes : soit sur le registre denquête papier ouvert à cet effet, en Mairie aux heures douverture habituels, soit lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur et définies à larticle 4 soit sur format électronique via le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ soit en les adressant par écrit au Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Jons, Route de Lyon, 69330 JONS soit par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement du 12 décembre 2019 à 8h30 au 15 janvier 2020 à 17h30 : mairiedejons@democratie-active.fr M. le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la mairie de Jons, salle du conseil municipal : le Jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 11h30 le Mercredi 08 janvier 2020 de 14h à 17h30 le Samedi 11 Janvier 2020 de 9h00 à 11h30 le mercredi 15 janvier 2020 de 14h00 à 17h30 (heure de clôture de lenquête) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sur les deux enquêtes seront tenus un mois après la clôture de lenquête et pendant un an à la disposition du public à la mairie de Jons et consultable sur le site à ladresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/mairiedejons-web/ Au terme de lenquête publique et au regard des conclusions motivées de M. le commissaire-enquêteur, le Plan Local dUrbanisme ainsi que le zonage dassainissement des eaux usées et pluviales seront soumis à lapprobation du conseil municipal de Jons.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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