- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE JONS
- SIREN216 902 809216902809
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 902 809 0006221690280900062
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41216902809FR41216902809
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2025
MAIRIE - 69330
Siège social
- SIRET2169028090006221690280900062
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse41 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SCE DE L EAU - 69330
Établissement secondaire
- SIRET2169028090005421690280900054
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse41 CHEMIN DES MEULES MAIRIE, 69330 JONS France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69330
Établissement secondaire
- SIRET2169028090004721690280900047
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse41 CHEMIN DES MEULES MAIRIE, 69330 JONS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69330
Établissement secondaire
- SIRET2169028090002121690280900021
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse260 CHEMIN DES MEULES, 69330 JONS France
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2025
MAIRIE - 69330
Ancien établissement
- SIRET2169028090001321690280900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseROUTE DE LYON HOTEL DE VILLE, 69330 JONS France
Du 01 septembre 1987 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 69330
Ancien établissement
- SIRET2169028090003921690280900039
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseCHEMIN DES MEULES, 69330 JONS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE JONS
Solvabilité
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- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE JONS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE JONS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune Jons (69330) Par Déliberation n°2025-01-02 du conseil Municipal en date du 03/03/2025, le Conseil Municipal de la Commune de Jons a approuvé la modification n°1 du Plan local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie, à compter du 10/03/2025. Le dossier est consultable en mairie, Aux jours et heures douverture au public : -le lundi et le mercredi de 09h30 à 11h30 et de 14h à 17h30, -le mardi e…
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commune de jons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se deroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à d…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolution…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolution…
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Commune de JONS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet de modifier le PLU approuve le 23/10/2020 sur les points suivants : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne…
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APPROBATION Revision du Plan Local dUrbanisme Par délibérations en date du 23/10/2020, le Conseil Municipal de la commune de Jons, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Jons aux jours et heures douverture. A la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Renforcé sur lens…
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N° dannonce: LPR-228505700 APPROBATION REVISION PLU APPROBATION Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibérations en date du 23/10/2020, le Conseil Municipal de la commune de Jons, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : -A la mairie de Jons aux jours et heures douverture. -A la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a déci…
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Département du Rhône COMMUNE DE JONS 69330 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 23 octobre 2020, le Conseil Municipal de la commune de JONS, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Jons aux jours et heures douverture, à la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a déci…
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Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de Jons Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales…
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TL233569 Commune de Jons REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales…
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