COMMUNE DE JONCHERY

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE JONCHERY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté en date du 19/08/2020, M. le President de lAgglomération de CHAUMONT a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de JONCHERY du lundi 7 septembre à 8h30 au jeudi 8 octobre à 18h. Lenquête publique se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de lenquête : Centre des services de lagglomération (CSAM) 5 Avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h Autre lieu denquête : Mairie de JONCHERY 26 Rue des Acacias 52000 JONCHERY Le lundi de 9h00 à 11h30, le mardi de 14h à 17h00, le vendredi de 9h à 11h30 Le Tribunal Administratif de CHÂLONSEN CHAMPAGNE a nommé Mme Martine ROUSSEL en qualité de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disponibilité du public à la mairie de JONCHERY aux dates suivantes : Le lundi 7 septembre de 9h30 à 11h30, Le samedi 26 septembre de 9h30 à 11h30, Le jeudi 8 octobre de 16h à 18h. Lors de ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur les registres denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo-chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique : enqueteplu jonchery@agglo-chaumont.fr ou postal : Mme Le Commissaire Enquêteur CSAM 5 Avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de JONCHERY aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (Tél. : 03.25.30.60.00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet de Plan Local dUrbanisme sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu applicable, le Plan Local dUrbanisme sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lAgglomération de CHAUMONT. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : http: //www.agglo-chaumont.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 2011695