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France
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COMMUNE DE JONCHEREY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 219 000 569 219000569
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 000 569 00018 21900056900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58219000569 FR58219000569
- DATE DE CREATION
- 1 mai 1976
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DE L'EGLISE, 90100 JONCHEREY 3 RUE DE L'EGLISE, 90100 JONCHEREY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mai 1976 01/05/1976
Contacter COMMUNE DE JONCHEREY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Territoire-de-Belfort
Établissements
-
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MAIRIE - 90100
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21900056900018 21900056900018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 90100
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21900056900042 21900056900042
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 26 GRANDE RUE, 90100 JONCHEREY
-
ECOLE ELEMENTAIRE - 90100
Établissement secondaire depuis le 14 octobre 1985 (40 ans)
- SIRET
- 21900056900034 21900056900034
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 90100
Établissement secondaire depuis le 27 septembre 1985 (41 ans)
- SIRET
- 21900056900026 21900056900026
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
CAMPING MUNICIPAL DU PASSELOUP - 90100
Établissement secondaire depuis le 1 mai 1976 (50 ans)
- SIRET
- 21900056900059 21900056900059
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- RUE DES CHENES, 90100 JONCHEREY
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT Commune de JONCHEREY Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de JONCHEREY Monsieur le Maire de Joncherey, Jacques ALEXANDRE, Vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune. Le dossier aborde lévolution des dispositions réglementaires écrites. Le projet, lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Joncherey, pendant une durée dun mois, du lundi 06 octobre 2025 à 09h00 au vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Mercredi de 8h30 à 11h30 Samedi (3ème samedi du mois) de 8h30 à 11h30 Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Joncherey à ladresse suivante : www.joncherey.fr avec le lien https://autb.fr/urba/joncherey.html Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 07 novembre 2025 à 17h30, à ladresse courriel suivante : secretariat.mairie@joncherey.fr Un courrier pourra également être adressé à Monsieur le maire de Joncherey, en mairie 3 place de lÉglise 90100 Joncherey.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Joncherey Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 30 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de Joncherey visant à rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage, Changer le zonage dune parcelle (classement en secteur UB au lieu de UA) et à modifier quelques points du règlement écrit. Le dossier dapprobation de cette procédure est à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Joncherey. La délibération dapprobation est affichée pendant un mois en mairie.Le maire, Jacques ALEXANDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Joncherey Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de JONCHEREY Monsieur le Maire de Joncherey, Jacques ALEXANDRE, Vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune. Le dossier contient une rectification derreur matérielle, un changement de zonage et une évolution des dispositions réglementaires écrites. Le projet, lexposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Joncherey, pendant une durée dun mois, du lundi 09 octobre à 09h00 au jeudi 09 novembre 2023 17h30 aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit : Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Mercredi de 8h30 à 11h30 Samedi (3ème samedi du mois) de 8h30 à 11h30 Le dossier sera également consultable sur le site de la mairie de Joncherey à ladresse suivante : www.joncherey.fr avec le lien http://www.autb.fr/urba/Joncherey2023.pdf Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le jeudi 09 novembre 2023 à 17h30, à ladresse courriel suivante : secretariat.mairie@joncherey.fr Un courrier pourra également être adressé à Monsieur le maire de Joncherey, en mairie 3 place de lÉglise 90100 Joncherey.
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Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Un périmetre délimité des abords autour du Monument du Caporal Peugeot a été créé par arrêté nº 20.26 BAG en date du 27 février 2020 par le préfet de la Région Bourogne-Franche-Comté. Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie. Le maire, Jacques ALEXANDRE 213119300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 13 Février 2020, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en Mairie, Où elle peut être consultée. Le Maire, Jacques ALEXANDRE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Joncherey et à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures douverture. Le maire, Jacques ALEXANDRE 197292900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à linstitution dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot Par arrêté nº 2019_57_D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le Projet de périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h 30. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est Mme Sylviane FOURÉ, en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique sont consultables : sur Internet, à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquetepublique plu ; sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets nonmobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30 ; mercredi et 3e samedi du mois de 8 h 30 à 11 h Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées ; du projet dinstitution dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@ joncherey.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Joncherey, 3, place de lÉglise, 90100 Joncherey à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Joncherey aux jours et horaires suivants : lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 17 h ; samedi 21 décembre 2019 de 9 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE, maire de Joncherey, téléphone : 03.84.36.01.46, courriel : plu@joncherey.fr 180419700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET À LINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) AUTOUR DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT Par arrêté n°2019_57 _D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h 30. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est Mme Sylviane FOURÉ ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique sont consultables : Sur internet, à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquetepublique plu Sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie. Sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30, Mercredi et 3ème samedi du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables (PADD), des orientations daménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées ; du projet dinstitution dun périmètre délimité des abords (PDA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey. fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey. fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Joncherey 3, place de lÉglise 90100 JONCHEREY à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de JONCHEREY aux jours et horaires suivants : Lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 17 h Samedi 21 décembre 2019 de 9 h à 12 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE Maire de Joncherey Tel : 03 84 36 01 46 Courriel : plu@joncherey.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET À LINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) AUTOUR DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT Par arrêté n°2019_57 _D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h 30. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est Mme Sylviane FOURÉ ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique sont consultables : Sur internet, à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquetepublique plu Sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie. Sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30, Mercredi et 3ème samedi du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables (PADD), des orientations daménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées ; du projet dinstitution dun périmètre délimité des abords (PDA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey. fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey. fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Joncherey 3, place de lÉglise 90100 JONCHEREY à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de JONCHEREY aux jours et horaires suivants : Lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 17 h Samedi 21 décembre 2019 de 9 h à 12 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE Maire de Joncherey Tel : 03 84 36 01 46 Courriel : plu@ joncherey.fr
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à linstitution dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot Par arrêté nº 2019_57_D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le Projet de périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 9 décembre 2019 à 9 h au vendredi 27 décembre 2019 à 17 h 30. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est Mm e Sylviane FOURÉ, en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les dossiers denquête publique sont consultables : sur Internet, à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquetepublique plu ; sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets nonmobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30 ; mercredi et 3e samedi du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), des OrientationsdAménagement et de Programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées ; du projet dinstitution dun Périmètre Délimité des Abords (PDA). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@ joncherey.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Joncherey, 3, place de lÉglise, 90100 Joncherey à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Joncherey aux jours et horaires suivants : lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 17 h ; samedi 21 décembre 2019 de 9 h à 12 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE, maire de Joncherey, téléphone : 03.84.36.01.46, courriel : plu@joncherey.fr 180419700
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme Par arrêté nº 2019_45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est M. Bernard MADELÉNAT ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet, à ladresse suivante : ht tps: //joncherey.fr/ enquete-publique-plu sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi et vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30 ; mercredi et 3e samedi du mois, de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Joncherey, 3, place de lÉglise, 90100 Joncherey, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Joncherey, aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; mardi 29 octobre 2019, de 15 h à 18 h ; samedi 9 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; vendredi 22 novembre 2019, de 15 h à 18 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture et en préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE, maire de Joncherey, tél. 03.84.36.01.46, courriel : plu@joncherey.fr 170877400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2019_ 45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est M. Bernard MADELÉNAT ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet, à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquete-publique plu Sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30, Mercredi et 3ème samedi du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables (PADD), des orientations daménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey. fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey. fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Joncherey 3, place de lÉglise 90100 JONCHEREY à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de JONCHEREY aux jours et horaires suivants : Lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h Mardi 29 octobre 2019 de 15 h à 18 h Samedi 9 novembre 2019 de 9 h à 12 h Vendredi 22 novembre 2019 de 15 h à 18 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE Maire de Joncherey Tel : 03 84 36 01 46 Courriel : plu@ joncherey.fr
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme Par arrêté nº 2019_45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est M. Bernard MADELÉNAT ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur Internet, à ladresse suivante : ht tps: //joncherey.fr/ enquete-publique-plu sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : lundi, mardi et jeudi et vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30 ; mercredi et 3e samedi du mois, de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du Code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey.fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : mairie de Joncherey, 3, place de lÉglise, 90100 Joncherey, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Joncherey, aux jours et horaires suivants : lundi 21 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; mardi 29 octobre 2019, de 15 h à 18 h ; samedi 9 novembre 2019, de 9 h à 12 h ; vendredi 22 novembre 2019, de 15 h à 18 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture et en préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE, maire de Joncherey, tél. 03.84.36.01.46, courriel : plu@joncherey.fr 170877400
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2019_ 45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquêteur est M. Bernard MADELÉNAT ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : Sur internet, à ladresse suivante : ht tps: / / joncherey. f r /enquetepublique plu Sur support papier, en mairie de Joncherey, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture de la mairie ; Sur un poste informatique, en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundi, mardi et jeudi et vendredi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h 30, Mercredi et 3ème samedi du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Le dossier denquête publique est constitué : du dossier de PLU, comprenant les cinq pièces suivantes : un rapport de présentation, un projet daménagement et de développement durables (PADD), des orientations daménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes ; des autres pièces exigées par larticle R.123-8 du code de lenvironnement, notamment les avis des personnes publiques associées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : plu@joncherey.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais à ladresse suivante : https: //joncherey. fr/enquete-publique-plu Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Joncherey 3, place de lÉglise 90100 JONCHEREY à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de JONCHEREY aux jours et horaires suivants : Lundi 21 octobre 2019 de 9 h à 12 h Mardi 29 octobre 2019 de 15 h à 18 h Samedi 9 novembre 2019 de 9 h à 12 h Vendredi 22 novembre 2019 de 15 h à 18 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Joncherey, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture du Territoire de Belfort, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à M. Jacques ALEXANDRE Maire de Joncherey Tel : 03 84 36 01 46 Courriel : plu@ joncherey.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 2 juin 2022
- réfection trottoirs 3ème tranche
- Date limite pour réponse 2 septembre 2022
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- Émis le 21 mai 2019
- CONSTRUCTION COMPLEXE MULTISPORTS ET MULTI ACTIVITES
- Date limite pour réponse 21 mars 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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