France

COMMUNE DE JOINVILLE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
215 201 807
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 201 807 00017
NUMÉRO DE TVA
FR11215201807
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DU GENERAL LECLERC, 52300 JOINVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • GROUPE SCOLAIRE DIDEROT - 52300

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2022 (4 ans)

      SIRET
      21520180700231
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Finances

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS Le maire de la ville de JOINVILLE : VU le Code Genéral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants, VU le Code Civil, notamment son article 713, VU le rapport établi par la Commission Communale des Impôts Directs en date du 13 février 2020, constatant la situation des parcelles : ZK 14, sise Rue du Haut Chêne ; AL 21 et AL 22, sises sentier de la Côte du Château ; AB 56 et AB 70, sises Rue du Chenil ; AE 260, sise 19 Rue de la Fontaine pour 7/12èmes de lindivision ; AE 258, sise 14bis Rue Pépin Lebeau (arrière du 19 Rue de la Fontaine) pour 7/12èmes de lindivision. VU la situation des parcelles et immeubles, à savoir dans un état dabandon avancé, et présentant un important danger pour les tiers. Considérant que pour les motifs suivants il y a lieu dengager la procédure dattribution à la commune des parcelles et immeubles sans maître. ARRÊTÉS Article ler Il est constaté que les parcelles et immeubles référencés ZK 14 (Rue du Haut Chêne), AL 21 (sentier de la Côte du Château), AL 22 (sentier de la Côte du Château), AB 56 (Rue du Chenil), AB 70 (Rue du Chenil), AE 260 (19, Rue de la Fontaine) et AE 258 (14 bis, Rue Pépin Lebeau, arrière du 19, Rue de la Fonatine), nont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières nont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Par conséquent, la procédure dappréhension desdits biens par la commune, prévue par larticle L 1123 3 du Code Général de la propriété des personnes publiques est dès lors mise en oeuvre par les présents arrêtés. Article 2 Les présents arrêtés feront lobjet dune publication et dun affichage. Sil y a lieu, une notification sera faite : aux derniers domiciles et résidences connus des propriétaires, aux habitants ou exploitants des parcelles et immeubles, à M. le Préfet, sous couvert de M. le Sous-Préfet de larrondissement. Article 3 Si les propriétaires ne se sont fait pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de laccomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les parcelles et immeubles sont présumés sans maître au titre de larticle 713 du Code Civil. Article 4 Mme la Directrice Générale des Services de la commune de JOINVILLE sera chargée de lexécution des présents arrêtés. Les présents arrêtés peuvent faire lobjet dun recours en annulation dans le délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Fait à JOINVILLE, le 24 février 2020, Le Maire 2003980

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 3 mars 2025
    • Réhabilitation de la toiture de l'auditoire
    • Date limite pour réponse 3 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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