- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE JAUSIERS
Active
- SIREN210 400 966210400966
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 400 966 0001121040096600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48210400966FR48210400966
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS FranceMAIRIE 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE JAUSIERS COMMUNE DE JAUSIERS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04850
Siège social
- SIRET21040096600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 29 avril 2014 (11 ans)
LOTISSEMENT ARTISANAL LES NITES - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600144
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT ARTISANAL LES NITES MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 20 février 2004 (21 ans)
CENTRALE MATS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600136
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseCENTRALE MATS MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT LES GRAVETTES - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600110
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES GRAVETTES MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600078
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
STATION DE SKI DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600086
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- AdresseSTATION DE SKI DE JAUSIERS MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
ZONE LOISIRS JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600094
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseZONE LOISIRS JAUSIERS MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
RESTAURANT DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600102
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- AdresseRESTAURANT DE JAUSIERS MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 31 décembre 1985 (39 ans)
COMMUNE DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600128
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse04850 JAUSIERS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 9 RUE DES ECOLES LE VILLAGE, 04850 JAUSIERS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRALE DE LA MURETTE - 04850
Établissement secondaire
- SIRET21040096600029
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseCENTRALE DE LA MURETTE MAIRIE, 04850 JAUSIERS France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 04850
Ancien établissement
- SIRET21040096600045
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RUE DES ECOLES, 04850 JAUSIERS France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04850
Ancien établissement
- SIRET21040096600060
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SANIERES, 04850 JAUSIERS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JAUSIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JAUSIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE JAUSIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JaUsIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon... | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE JAUSIERS Département des Alpes de Haute-Provence Avis au public Approbation de la modification n°2 du PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par déliberation en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jac... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par délibération en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jacq... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE JAUSIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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