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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE JAUSIERS
- SIREN
- 210 400 966 210400966
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 400 966 00011 21040096600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR48210400966 FR48210400966
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE JAUSIERS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE JAUSIERS dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 05 septembre 2024
- Travaux d entretien des chaussees communales
- Date limite pour réponse 05 septembre 2025
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- Émis le 03 septembre 2024
- Renovation electrique de la Murette
- Date limite pour réponse 03 septembre 2025
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- Émis le 25 juillet 2024
- Reconstruction du pont de Briancon
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 23 février 2023
- Service d exploitation et de maintenance de niveau 1 des micros centrales hydroelectriques communales. 2 parties 320 000E max : BC : 182 793.60E HT (total forfait mensuel exploitation) - a marche subsequent pour 137 206.40E pour total maintenance
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 23 février 2023
- Service de maintenance de niveau 2,3 et 4 des micros centrales hydroelectriques communales
- Date limite pour réponse 23 février 2027
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04850
Siège social
- SIRET 21040096600011 21040096600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 AVENUE DES MEXICAINS HOTEL DE VILLE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 29 avril 2014 (11 ans)
LOTISSEMENT ARTISANAL LES NITES - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600144 21040096600144
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 20 février 2004 (21 ans)
CENTRALE MATS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600136 21040096600136
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT LES GRAVETTES - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600110 21040096600110
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600078 21040096600078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
STATION DE SKI DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600086 21040096600086
- Activité Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
ZONE LOISIRS JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600094 21040096600094
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
RESTAURANT DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600102 21040096600102
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 31 décembre 1985 (39 ans)
COMMUNE DE JAUSIERS - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600128 21040096600128
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 04850 JAUSIERS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600037 21040096600037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 9 RUE DES ECOLES LE VILLAGE, 04850 JAUSIERS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRALE DE LA MURETTE - 04850
Établissement secondaire
- SIRET 21040096600029 21040096600029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04850 JAUSIERS
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 04850
Ancien établissement
- SIRET 21040096600045 21040096600045
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 04850 JAUSIERS
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04850
Ancien établissement
- SIRET 21040096600060 21040096600060
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LES SANIERES, 04850 JAUSIERS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE JAUSIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JaUsIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Département des Alpes de Haute-Provence Avis au public Approbation de la modification n°2 du PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par déliberation en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jac…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par délibération en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jacq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc…