- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
- SIREN
- 210 101 945 210101945
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 101 945 00017 21010194500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR41210101945 FR41210101945
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 08 Menuiseries intérieures bois mobilier
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 23 août 2021
- Programme de voiries 2021
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 10 juin 2025
- Aménagement voirie Rue Edouard Herriot
- Date limite pour réponse10 septembre 2025
- Émis le 21 juin 2022
- Programme de voirie 2022
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 23 novembre 2021
- Aménagement CC Marmont
- Date limite pour réponse23 mars 2022
- Émis le 08 octobre 2024
- Divers aménagements de voirie 2024 : rue St-Exupéry-Parking de la poste-Parking quai Utrillo-Rue de la mairie
- Date limite pour réponse08 décembre 2024
- Émis le 12 septembre 2022
- Réfection parking salle des sports
- Date limite pour réponse12 novembre 2022
- Émis le 03 novembre 2022
- Lot 1 -Terrassement revetements mobiliers plantations
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- Lot 1 - Désamiantage Démolition
- Date limite pour réponse25 novembre 2022
- Émis le 07 juin 2024
- Curage-maçonnerie-désamiantage
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2021
- Lot 1 VRD Démolition Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 10 février 2025
- Raccordement à un réseau de PAC et diffuseur sur le site de Gléteins
- Date limite pour réponse10 mars 2026
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 09 CVC-Plomberie
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 18 juillet 2023
- Fourniture livraison repas scolaires en liaison froide pour les 3 restaurants scolaires
- Date limite pour réponse18 juillet 2027
- Émis le 18 juillet 2023
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la commune de Jassans Riottier
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 10 Electricité
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 07 Platrerie-peinture-faux plafonds-sols
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 16 décembre 2022
- Centre Culturel Gléteins - démolition désamiantage
- Date limite pour réponse16 mars 2023
- Émis le 18 juillet 2023
- Réfection enrobés Rue des anciens combattants - Rue Maréchal Foch - Rue Maréchal Leclerc
- Date limite pour réponse18 septembre 2023
- Émis le 03 novembre 2022
- Lot 2 - Serrurerie
- Date limite pour réponse03 juin 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Lot 4 - Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse29 mai 2024
- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 02 Rénovation volets bois
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- Lot 4 Platrerie Peintures Plafonds Sols souples Carrelage
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 07 juin 2024
- Lot 04 Charpente bois
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 31 juillet 2023
- LOT 01 Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse01 décembre 2023
- Émis le 26 novembre 2021
- Lot 2 - Menuiserie extérieure
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 03 août 2021
- Lot 1 Maçonnerie Revêtements Mobilier Plantation
- Date limite pour réponse03 janvier 2022
- Émis le 20 mars 2023
- AMO convention mandat salle multifonctions
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 07 juin 2023
- Lot 01 - Maçonnerie - Démolition - VRD
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 07 juin 2023
- Lot 08 CVC Plomberie
- Date limite pour réponse07 août 2023
- Émis le 01 juin 2023
- Lot 09 Equipement de cuisine
- Date limite pour réponse01 août 2023
- Émis le 29 novembre 2021
- Lot 3 - Pâtrerie Peinture plafonds Sols souple Carrelage
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 26 mai 2023
- Lot 07 Electricité
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 25 novembre 2021
- Lot 5 - Electricité
- Date limite pour réponse25 mai 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Système de videoprotection urbaine
- Date limite pour réponse29 novembre 2023
- Émis le 29 novembre 2021
- Lot 6 - Chauffage Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse29 mai 2023
- Émis le 22 juillet 2021
- Lot 6 Chauffage Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01480
Siège social
- SIRET2101019450001721010194500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse333 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450011621010194500116
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse333 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHAMP BOUVIER - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450008221010194500082
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseALL DU MARMONT, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 01 septembre 1987 (37 ans)
ECOLE PRIMAIRE MAIRIE - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450009021010194500090
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse321 AV MONPLAISIR, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450003321010194500033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse321 AV MONPLAISIR GROUPE SCOLAIRE DE LA MAIRIE, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE CHAMP BOUVIER - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450004121010194500041
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAV CHARLES DE GAULLE, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING ENTRE SAONE ET DOMBES - 01480
Établissement secondaire
- SIRET2101019450002521010194500025
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseAVENUE DE LA PLAGE, 01480 JASSANS-RIOTTIER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 19-12-2018
BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
- SIREN633780127633780127
Administrateur
Finances de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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