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MAIRIE - 42110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 42110
Ancien établissement du 25 décembre 2000 au 31 décembre 2025
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MAIRIE DE JAS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 5 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de JAS a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser UC U U* AUa AU Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public en mairie aux heures douverture, Et en préfecture de la Loire
INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 5 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de JAS a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser UC U U* AUa AU Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public en mairie aux heures douverture, Et en préfecture de la Loire. (EP2057)
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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