France

COMMUNE DE JARNAC

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 601 679
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 601 679 00015
NUMÉRO DE TVA
FR92211601679
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE JEAN JAURES, 16200 JARNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 16200

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21160167900015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOT JARNAC SAUTE AGEASSE EXT 2 - 16200

      Établissement secondaire depuis le 1 juin 2021 (5 ans)

      SIRET
      21160167900148
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE JARNAC

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière Par arrêté du 6 février 2025, le préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique à la demande et sur le territoire de la commune de JARNAC, dune durée de 32 jours consécutifs, soit du 14 mars au 14 avril 2025 en vue de déclarer dutilité publique le 1er programme de travaux portant sur trois ensembles immobiliers mené dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien, qui devrait permettre la réhabilitation de 4 à 6 logements sur la commune de Jarnac. Le maître douvrage est la commune de Jarnac, Place Jean Jaurès, BP 20002, 16200 Jarnac. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Claire BERTRAND (c.bertrand@ville-de-jarnac.fr ou 05 45 81 08 11) ou obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête auprès de la préfecture. Le président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, commissaire enquêteur titulaire et M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite, commissaire enquêteur suppléant. Du 14 mars au 14 avril 2025, les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés en mairie de Jarnac. Le public pourra, aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie précitée, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations à ladresse suivante : Mairie de Jarnac à lattention de M. Eric DEMAISON Place Jean Jaurès BP 20002 16200 Jarnac Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Jarnac selon le calendrier suivant: vendredi 14 mars 2025 9h 00 12h 00 samedi 29 mars 2025 9h 00 12h 00 lundi 14 avril 2025 14h 00 17h 00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Charente et en mairie précitée où toute personne pourra en demander communication. Les documents relatifs à lenquête seront consultables sur le site internet de la préfecture www.charente.gouv.fr (rubrique Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA JARNAC). Le Préfet de la Charente est compétent pour se prononcer par arrêté sur la déclaration dutilité publique du projet.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière Il est rappelé que, par arrêté du 6 février 2025, Le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique à la demande et sur le territoire de la commune de Jarnac, dune durée de 32 jours consécutifs, soit du 14 mars au 14 avril 2025 en vue de déclarer dutilité publique le 1er programme de travaux portant sur trois ensembles immobiliers mené dans le cadre de lopération de restauration immobilière du centre ancien, qui devrait permettre la réhabilitation de 4 à 6 logements sur la commune de Jarnac. Le maître douvrage est la commune de Jarnac, Place Jean Jaurès, BP 20002, 16200 Jarnac. Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Mme Claire BERTRAND (c.bertrand@ville-de-jarnac.fr ou 05 45 81 08 11) ou obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête auprès de la préfecture. Le président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné, M. Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour larmement en retraite, commissaire enquêteur titulaire et M. Ludovic GLORY, officier de larmée de Terre en retraite, commissaire enquêteur suppléant. Du 14 mars au 14 avril 2025, les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés en mairie de Jarnac. Le public pourra, aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie précitée, prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Pendant cette période, il pourra également transmettre ses observations à ladresse suivante : Mairie de Jarnac à lattention de M . Eric DEMAISON Place Jean Jaurès BP 20002 16200 Jarnac Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Jarnac selon le calendrier suivant: vendredi 14 mars 2025 9h 00 12h 00 samedi 29 mars 2025 9h 00 12h 00 lundi 14 avril 2025 14h 00 17h 00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la Préfecture de la Charente et en mairie précitée où toute personne pourra en demander communication. Les documents relatifs à lenquête seront consultables sur le site internet de la préfecture www.charente.gouv.fr ( rubrique Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA JARNAC). Le Préfet de la Charente est compétent pour se prononcer par arrêté sur la déclaration dutilité publique du projet.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de la Charente CHARENTE RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE pour creation dun périmètre délimité des abords SX* des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jarnac Il est rappelé que par arrêté en date du 4 mars 2021, la préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 15 jours, soit du lundi 29 mars 2021 à 9 h au lundi 12 avril 2021 à 17 h inclus, en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Jarnac. Toute information peut être obtenue auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, représentée par lUnité départementale de larchitecture et du patrimoine, 4, rue Raymond-Poincaré, cité administrative, bâtiment B, 16000 Angoulême, M PROSPER, tél. 0545979797. La présidente du Tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Alain TEQUI, géomètre principal du cadastre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier denquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Jarnac. Le public pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Jarnac aux jours et heures douverture des bureaux. prendre connaissance du dossier en le consultant sur le site de la préfecture en suivant le chemin ci-après désigné* Politiques publiques » « Environnement-Chasse » « DUP-ICPE-IOTA/jarnac », consulter le dossier à partir dun poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture, à Angoulême (16000), pendant les jours et heures douverture au public. Le public pourra également adresser ses observations : par correspondance au commissaire enquêteur M. Alain TEQUI à la mairie de Jarnac (16200), place Jean-Jaurès du lundi 29 mars 2021 au lundi 12 avril 2021 inclus. par courrier électronique à ladresse de la boîte fonctionnelle suivante : Les observations et propositions transmises par voie postale au commissaire enquêteur et celles recueillies sur le registre sont consultables au siège de lenquête, soit à la mairie de Jarnac. pref-ep-obsjarnac@charente.gouv.fr Celles remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairie, celles transmises par voie postale à la maire de Jarnac ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la préfecture eh suivant le chemin suivant : www.charente.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques Environnement/Chasse DUP-ICPE-IOTA-Jarnac). Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête, auprès des services de la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lenvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301,16023 Angoulême Cedex). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans la mairie de Jarnac aux jours et heures suivants : lundi 29 mars 2021 de 9 h à 12 i samedi 3 avril 2021 de 9 h à 12 h, lundi 12 avril 2021 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils seront publiés sur le site Internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement et Chasse DUP ICPE IQTA/Jamac) et mis à la disposition du public pendant un an. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication. À lissue de la procédure, la préfète de Région statuera par arrêté sur la demande de création du périmètre délimité des abords des monuments historiques de Jarnac.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 décembre 2024
    • Aménagement de voirie - Entrée Est de Jarnac et voies structurantes
    • Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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