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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ISSUS
Active
- SIREN
- 213 102 403 213102403
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 102 403 00010 21310240300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR09213102403 FR09213102403
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ISSUS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ISSUS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 27 juin 2023
- Lot 3 travaux rénovation énergétique cantine scolaire
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31450
Siège social
- SIRET 21310240300010 21310240300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EMILE SENTENAC - 31450
Établissement secondaire
- SIRET 21310240300028 21310240300028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ISSUS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ISSUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE D ISSUS Par arrête du 24/07/2020, le Maire dISSUS a décidé que le projet de vente du chemin rural de Gleyses serait soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera du vendredi 25/09/2020 au lundi 12/10/2020. Madame Claude GROLLEAU est désignée en qualité de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dISSUS : vendredi 25/09/2020 de 10h à 12h, Mercredi 07/10/2020 de 10h…
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Annonce JAL - Voirie
D 326738 MAIRIE DISSUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 24/07/2020, le Maire dISSUS a decidé que le projet de vente du chemin rural de Gleyses serait soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera du vendredi 25/09/2020 au lundi 12/10/2020. Madame Claude GROLLEAU est désignée en qualité de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dISSUS : vendredi 25/09/2020 de 10h à 12h, Mercredi 07/10/2020…
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