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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE HOULGATE
- SIREN
- 211 403 381 211403381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 403 381 00018 21140338100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR02211403381 FR02211403381
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 BOULEVARD DES BELGES, 14510 HOULGATE 10 BOULEVARD DES BELGES, 14510 HOULGATE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE HOULGATE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 01 août 2025
- Travaux gestion turbidité source Heuland
- Date limite pour réponse 01 novembre 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- Fourniture denrées alimentaires cantine
- Date limite pour réponse 19 juin 2029
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- Émis le 06 mai 2025
- ACBC location courte durée véhicules
- Date limite pour réponse 06 mai 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- Travaux plantation haie bocagere lot Chaumiere Golf
- Date limite pour réponse 24 octobre 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- ACBC MOE voirie & infrastructures
- Date limite pour réponse 26 mars 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- ACBC tvx voirie & amenagements urbains
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Renvt reseau AEP Résidence Beauvoir
- Date limite pour réponse 20 janvier 2025
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- Émis le 26 juillet 2024
- Remplt réseaux asst untaire et EP Triangle d'or
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 juillet 2024
- Remplt réseaux asst untaire et EP Triangle d'or
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Lot 2 - Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d'eau potable - rue du Drochon
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 juillet 2024
- Lot 1 - Travaux de renouvellement de la canalisation et des branchements d'eau potable rue du Pré Landry
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 09 février 2023
- Reprise concessions funéraires
- Date limite pour réponse 09 février 2027
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 14510
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21140338100018 21140338100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 BOULEVARD DES BELGES, 14510 HOULGATE
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SERVICE D'EAU - 14510
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1998 (27 ans)
- SIRET 21140338100083 21140338100083
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 10 BOULEVARD DES BELGES MAIRIE, 14510 HOULGATE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14510
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21140338100067 21140338100067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 BD DE ST PHILBERT, 14510 HOULGATE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21140338100034 21140338100034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 AVENUE GEORGES LANDRY, 14510 HOULGATE
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CAMPING MUNICIPAL - 14510
Établissement secondaire depuis le 28 août 1969 (56 ans)
- SIRET 21140338100059 21140338100059
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse CHEMIN DES CHEVALIERS, 14510 HOULGATE
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14510
Ancien établissement du 25 décembre 1998 au 01 janvier 2001
- SIRET 21140338100075 21140338100075
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 10 BOULEVARD DES BELGES MAIRIE, 14510 HOULGATE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE HOULGATE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7412023701 AA Approbation du Plan local durbanisme de la commune de Houlgate Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Par déliberations n° D.25-37 et D.25-38 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal de Houlgate a décidé : dapprouver le Plan local durbanisme, Dinstaurer le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU. Le dossier approuvé est consultable en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme de la commune de Houlgate Instauration du Droit de preemption urbain AVIS Par délibérations n° D.25-37 et D.25-38 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal de Houlgate a décidé : dapprouver le Plan local durbanisme, Dinstaurer le Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU. Le dossier approuvé est consultable en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Lenquête publique portant sur le projet de revision du Plan local durbanisme arrêté de la commune de Houlgate est prorogée du vendredi 28 février 2025 à 16 h 00 au vendredi 14 mars 2025 à 12 h 00. Mairie Houlgate, 10, boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale responsable du projet, Auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7398048501 AA Révision du Plan local durbanisme AVIS DE PROROGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme arrête de la commune de Houlgate est prorogée du vendredi 28 février 2025 à 16 h 00 au vendredi 14 mars 2025 à 12 h 00, Mairie Houlgate, 10, Boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7389941401 AA Révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme arrête de la commune de Houlgate se tiendra du 28 janvier 2025 à 9 h 00 au 28 février 2025 à 16 h 00, Mairie Houlgate, 10, Boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale responsable du projet, aupr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du Plan local durbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de revision du Plan local durbanisme arrêté de la commune de Houlgate se tiendra du 28 janvier 2025 à 9 h 00 au 28 février 2025 à 16 h 00, Mairie Houlgate, 10, Boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7389241801 AA Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local durbanisme arrête de la commune de Houlgate se tiendra du 28 janvier 2025 à 9 h 00 au 28 février 2025 à 16 h 00, Mairie Houlgate, 10, Boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale responsable du projet, auprè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur le projet de revision du Plan local durbanisme arrêté de la commune de Houlgate se tiendra du 28 janvier 2025 à 9 h 00 au 28 février 2025 à 16 h 00, mairie Houlgate, 10, Boulevard des Belges, 14510 Houlgate. Toute correspondance postale relative à lenquête peut y être adressée à lattention du commissaire enquêteur. La commune de Houlgate est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la révision du PLU de Houlgate AVIS Par delibération en date du 22 juillet 2021, le conseil municipal de Houlgate, à lunanimité, A prescrit la révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Houlgate (10, boulevard des Belges) et peut être consultée dan…
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