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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE HIS
Active
- SIREN
- 213 102 379 213102379
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 102 379 00012 21310237900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR34213102379 FR34213102379
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 256 ROUTE DE MONTGAILLARD, 31260 HIS 256 ROUTE DE MONTGAILLARD, 31260 HIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE HIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE HIS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31260
Siège social
- SIRET 21310237900012 21310237900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 256 ROUTE DE MONTGAILLARD, 31260 HIS
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Depuis le 01 juillet 2001 (24 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 31260
Établissement secondaire
- SIRET 21310237900046 21310237900046
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse MAIRIE, 31260 HIS
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Fermés
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Du 01 septembre 1999 au 25 décembre 2005
ECOLE ELEMENTAIRE PRIVEE LE HAR - 31260
Ancien établissement
- SIRET 21310237900038 21310237900038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 31260 HIS
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Du 29 août 1984 au 31 août 1999
ECOLE PRIMAIRE - 31260
Ancien établissement
- SIRET 21310237900020 21310237900020
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 31260 HIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE HIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE HIS Par arrête n° 2021-07-26-01 du 26 Juillet, Mr le Maire Eric SAINT MARTIN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de HIS. Lenquête publique se déroulera du Vendredi 20 Août 9h au Lundi 20 Septembre 19h, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Yves RAYNAUD, ingénieur agronome habitant à Cazaux Layrisse, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la décision n°E2100090/31 du 6 J…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par arrêté n° 2021-07-26-01 du 26 Juillet, Mr le Maire Eric SAINT MARTIN a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de MIS. Lenquête publique se déroulera du Vendredi 20 Août gh au Lundi 20 Septembre igh, Pour une durée de 31 jours consécutifs, Monsieur Yves RAYNAUD, ingénieur agronome habitant à Cazaux Layrisse, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la décision ^i2100090/31 du 6 Juillet 20213u Président du tribunal adm…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE HIS Par arrête n° 2021-07-26-01 du 26 Juillet, Mr le Maire Eric SAINT MARTIN a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de HIS. Lenquête publique se déroulera du Vendredi 20 Août 9h au Lundi 20 Septembre 19h, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Yves RAYNAUD, ingénieur agronome habitant à Cazaux Layrisse, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la décision n°E2100090/31 du 6 J…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HIS Par arrêté n° 2021-07-26-01 du 26 Juillet, Mr le Maire Eric SAINT MARTIN a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de MIS. Lenquête publique se déroulera du Vendredi 20 Août 9h au Lundi 20 Septembre igh, Pour une durée de 31 jours consécutifs. Monsieur Yves RAYNAUD, ingénieur agronome habitant à Cazaux Layrisse, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par la décision n°E2100090/31 du 6 Juillet 2021 du Présiden…
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