France

COMMUNE DE HERICOURT

Active 100 à 199 salariés
SIREN
200 083 608
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 083 608 00014
NUMÉRO DE TVA
FR92200083608
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
46 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70400 HERICOURT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE TAVEY - 70400

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

      SIRET
      20008360800022
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    2023/09/002 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude dutilite publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usées et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire Par arrêté n° 70-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 est organisée durant 15 jours, du 28 août 2023 à 9h au 11 septembre 2023 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune dHéricourt, Une enquête publique en vue de létablissement dune servitude dutilité publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usées et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire. Cette servitude concerne la desserte du lotissement « Les vergers du Nouveleux ». À cet effet, Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dHéricourt, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dHéricourt seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dHéricourt : Le lundi 28 août 2023 de 9h à 12h, Le lundi 11 septembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront : être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie dHéricourt ; être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dHéricourt 46bis, rue du Général De Gaulle 70400 HÉRICOURT) pour être annexées au registre denquête. être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique servitude Héricourt »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie dHéricourt et à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la servitude est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 9 août 2023 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    2023/08/051 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à létablissement dune servitude dutilite publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usées et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire Par arrêté n° 70-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 est organisée durant 15 jours, du 28 août 2023 à 9h au 11 septembre 2023 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune dHéricourt, Une enquête publique en vue de létablissement dune servitude dutilité publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usées et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire. Cette servitude concerne la desserte du lotissement « Les vergers du Nouveleux ». À cet effet, Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dHéricourt, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dHéricourt seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dHéricourt : Le lundi 28 août 2023 de 9h à 12h, Le lundi 11 septembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront : être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie dHéricourt ; être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dHéricourt 46bis, rue du Général De Gaulle 70400 HÉRICOURT) pour être annexées au registre denquête. être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique servitude Héricourt »). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie dHéricourt et à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la servitude est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 9 août 2023 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique préalable à létablissement dune servitude dutilité publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usees et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire Par arrêté n° 70-2023-08-09-00002 du 9 août 2023 est organisée durant 15 jours, du 28 août 2023 à 9h au 11 septembre 2023 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune dHéricourt, Une enquête publique en vue de létablissement dune servitude dutilité publique pour la pose de canalisations souterraines deaux usées et pluviales à entreprendre par la commune dHéricourt sur son territoire. Cette servitude concerne la desserte du lotissement « Les vergers du Nouveleux ». À cet effet, Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie dHéricourt, siège de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie dHéricourt seffectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de lenquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre denquête est tenu dapporter son propre stylo. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie dHéricourt : Le lundi 28 août 2023 de 9h à 12h, Le lundi 11 septembre 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront : être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie dHéricourt ; être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de lenquête (mairie dHéricourt 46bis, rue du Général De Gaulle 70400 Héricourt) pour être annexées au registre denquête. être formulées par voie électronique à ladresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique servitude Héricourt»). Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée). Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie dHéricourt et à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat). Lautorité compétente pour prendre la décision relative à la servitude est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 9 août 2023 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, Ladjoint au directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 03 mai 2023
    • VW/002000-Renouvellement des canalisations d'eau potable et d'assainissement Rue des Arts 70400 HERICOURT
    • Date limite pour réponse 03 juillet 2023
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