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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Active
- SIREN
- 214 701 187 214701187
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 701 187 00012 21470118700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR02214701187 FR02214701187
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 47400 HAUTESVIGNES 47400 HAUTESVIGNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE HAUTESVIGNES dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot-et-Garonne (47)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 47400
Siège social
- SIRET 21470118700012 21470118700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 47400 HAUTESVIGNES
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Depuis le 15 avril 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT LES HAUTESVIGNES - 47400
Établissement secondaire
- SIRET 21470118700020 21470118700020
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 47400 HAUTESVIGNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE HAUTESVIGNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE HAUTESVIGNES Par arrête municipal, le Maire de la Commune de Hautesvignes, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle des chemins ruraux lieu-dit « Vignes de la Bruguette » Du 18 mars 2025 au 1er avril 2025, il pourra être pris connaissance des projets à la mairie, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé e…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HAUTESVIGNES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal, le Maire de la Commune de Hautesvignes, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle des chemins ruraux lieu-dit « Vignes de la Bruguette » Du 18 mars 2025 au 1er avril 2025, il pourra être pris connaissance des projets à la mairie, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations du public pourront être consignées sur le registre …
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE HAUTESVIGNES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal, le Maire de la Commune de Hautesvignes, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle des chemins ruraux lieu-dit « Vignes de la Bruguette » Du 18 mars 2025 au 1er avril 2025, il pourra être pris connaissance des projets à la mairie, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations du public pourront être consignées sur le registre …
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE HAUTESVIGNES Par arrête municipal, le Maire de la Commune de Hautesvignes, A ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle des chemins ruraux lieu-dit « Vignes de la Bruguette » Du 18 mars 2025 au 1er avril 2025, il pourra être pris connaissance des projets à la mairie, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête déposé e…
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