- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE HANVOILE
- SIREN216 002 956216002956
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 002 956 0001121600295600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89216002956FR89216002956
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE67 GRANDE RUE, 60650 HANVOILE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 juin 2022
- Travaux de reconstruction de la station d'épuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 24 août 2020
- Travaux de réfection de voirie et de gestion des eaux pluviales, rues de Villembray et du Château
- Date limite pour réponse24 novembre 2020
- Émis le 13 juillet 2022
- Réalisation de contrôles extérieurs préalables à la réception des travaux de reconstruction de la station d'épuration et de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse13 octobre 2022
- Émis le 16 octobre 2020
- Mission de coordination SPS portant sur la reconstruction de la STEP et la réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 14 mai 2020
- Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur la reconstruction de la station d'épuration et la réhabilitation de réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse14 janvier 2023
- Émis le 27 novembre 2020
- Réalisation des études préalables à la reconstruction de la station d'épuration
- Date limite pour réponse27 janvier 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- Réalisation des études préalables à la reconstruction de la station d'épuration - Lot n° 2
- Date limite pour réponse27 mai 2021
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60650
Siège social
- SIRET2160029560001121600295600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse67 GRANDE RUE, 60650 HANVOILE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 60650
Établissement secondaire
- SIRET2160029560003721600295600037
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse67 GRANDE RUE MAIRIE, 60650 HANVOILE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60650
Établissement secondaire
- SIRET2160029560002921600295600029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse77 GRANDE RUE, 60650 HANVOILE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE HANVOILE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE HANVOILE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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