France

COMMUNE DE HANCHES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 801 914
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 801 914 00012
NUMÉRO DE TVA
FR60212801914
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
30 RUE DE LA BARRE, 28130 HANCHES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 28130

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21280191400012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • REGIE DE TRANSPORT - 28130

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21280191400053
      Activité
      Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE HANCHES

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales de la commune de HANCHES Par arrêté du 3 février 2025, une enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales dune durée de 27 jours est ouverte du samedi 8 mars 2025 à 10h au vendredi 4 avril 2025 à 19h sur la commune de Hanches. M. Michel BACCARD est nommé en qualité de commissaire enquêteur et M. François CHAGOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête publique est consultable en mairie, 30 rue de la Barre, 28 130 Hanches, aux heures habituelles douverture au public. Il est également consultable en version numérique sur le site internet de la commune : https://www.ville -hanches.fr/ Les observations du public pourront être déposées : sur le registre papier disponible à la mairie aux heures douverture au public ; par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie de Hanches, 30 rue de la Barre 28 130 Hanches ; par courrier électronique à ladresse enquetepublique.zonage@ville-hanches.fr ; sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.villehanches.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences quil tiendra les jours et horaires suivants : Samedi 8 mars 2025 de 10h à 12h Vendredi 21 mars 2025 de 16h à 18h Vendredi 4 avril 2025 de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Hanches aux heures douverture au public et sur son site internet www.ville-hanches.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales de la commune de HANCHES Par arrêté du 3 février 2025, une enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales dune durée de 27 jours est ouverte du samedi 8 mars 2025 à 10h au vendredi 4 avril 2025 à 19h sur la commune de Hanches. M. Michel BACCARD est nommé en qualité de commissaire enquêteur et M. François CHAGOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête publique est consultable en mairie, 30 rue de la Barre, 28 130 Hanches, aux heures habituelles douverture au public. Il est également consultable en version numérique sur le site internet de la commune : https://www.ville -hanches.fr/ Les observations du public pourront être déposées : sur le registre papier disponible à la mairie aux heures douverture au public ; par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie de Hanches, 30 rue de la Barre 28 130 Hanches ; par courrier électronique à ladresse enquetepublique.zonage@ville-hanches.fr ; sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à ladresse internet suivante : https://www.villehanches.fr/ Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences quil tiendra les jours et horaires suivants : Samedi 8 mars 2025 de 10h à 12h Vendredi 21 mars 2025 de 16h à 18h Vendredi 4 avril 2025 de 17h à 19h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Hanches aux heures douverture au public et sur son site internet www.ville-hanches.fr pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 6 mai 2025
    • Travaux rénovation chaufferie (Groupe scolaire)
    • Date limite pour réponse 6 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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