France

COMMUNE DE GUIPEL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 501 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 281 00017
NUMÉRO DE TVA
FR51213501281
DATE DE CREATION
01 octobre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 RUE DE LA LIBERTE, 35440 GUIPEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1982 01/10/1982

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    • MAIRIE - 35440

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • GUIPEL CHAUD BISE - 35440

      Établissement secondaire depuis le 26 juillet 2019 (6 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Alienation de chemin ruraux et désignation dun commissaire enquêteur ENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 5 mai 2023, le conseil municipal de Guipel a décidé de soumettre à enquête publique un projet daliénations de plusieurs chemins ruraux situés aux lieudits suivants : Le Clos de la Croix, La Ménardière, Saint-Vincent, La Chesnaie, Le Masse, Le Gué, La Hibondière, La Plousière, La Barre du Fresne et le Teil. Cette enquête publique est régie par les articles L.161-10 et 161-10-1 et R.161-25 à 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Lenquête publique se déroulera pendant 17 jours consécutifs : du 9 mars 2024 à partir de 9 h 00 au 25 mars 2024 à 12 h 00 à la mairie (40, rue de la Liberté, 35440 Guipel). Mme Livernaux désignée en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le samedi 9 mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Guipel (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00) pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 25 mars 2024, par la commissaire enquêteur au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : «ne pas ouvrir»). Au terme de lenquête, le conseil municipal de la commune de Guipel se prononcera sur laliénation des chemins ruraux.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 05 août 2024
    • Lot unique Chauffage, electricite, reseau de chaleur
    • Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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