France

COMMUNE DE GUIMPS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 601 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 601 604 00013
NUMÉRO DE TVA
FR61211601604
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
13 PLACE DE LA MAIRIE, 16300 GUIMPS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT LE POTEAU - 16300

      Établissement secondaire depuis le 03 avril 2008 (18 ans)

      SIRET
      21160160400047
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE GUIMPS

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Guimps AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à laliénation de 5 chemins ruraux Par arrête municipal en date du 6 janvier 2023, le maire de la commune de Guimps a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement des chemins ruraux suivants : « La Métairie », « Les Mottes », « Chez Grelet », « Maine Braud », « Chez Chaillou ». M. Hervé HUCTEAU a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 6 janvier 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Guimps du 13 février 2023 au 7 mars 2023, Aux jours et heures habituels douverture soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 16h30, le mercredi de 8h à 12 heures. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Guimps, le mardi 7 mars 2023 de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur. Mairie de Guimps 16300 Guimps

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Guimps ARRÊTÉ r 202101AR PORTANT CONSTATATION Di LA VACANCE DES IMMEUBLES APPARTENANT A M. SMITH BARNY Mme le Maire de la commune de Guimps ; Vu le Code géneral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1123-1 et suivants, Vu le Code civil, notamment son article 713, Vu lavis de la commission communale des impôts directs du 10 juin 2021, Vu la situation de limmeuble : bâtiments en ruine et sols en friches dans le bourg de Guimps, apportant des risques pour le voisinage et faisant courir un risque aux passants, éboulement sur la route départementale n°125, Considérant que pour les motifs suivants : propriétaire décédé, succession inconnue et taxes foncières impayées depuis 2011, il y a lieu dengager la procédure dattribution à la commune des immeubles sans maître, cadastrés B1063, B1065, B1068 et B1872 situé au lieu dit La Haute-Tortè, 16300 Guimps. ARRÊTE Article 1er : Il est constaté que (es immeubles situés au lieu dit La Haute-Tdrte, 16300 Guimps, références cadastrales B1065, B1068 et B1872, nont pas de propriétaire connu ^t que les contributions foncières nont pas été acquittées depuis plus de 3 ans. Par conséquent, la procédure dappréhension des biens ci-dessus par la commune, prévue par larticles L. 1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques est dès lors mise en oeuvre par le présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté fera lobjet dune publication et à un affichage : une notification en sera faite à Mme la Préfète de la Charente. Article 3 : Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de laccomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, limmeuble est présumé sans maître au titre de larticle 713 du Code civil. Article 4 : M la Secrétaire de mairie sera chargée de lexécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours en annulation dans le délai de deux mois auprès du tribunal administratif dAngoulême. Fait à Guimps le 30 juin 2021. Le maire, Line BAUDOUIN

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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