France

COMMUNE DE GUERLEDAN

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 065 548
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 548 00014
NUMÉRO DE TVA
FR38200065548
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE SAINTE SUZANNE, 22530 GUERLEDAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE MUR DE BRETAGNE - 22530

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006554800022
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE GUERLEDAN

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE GUERLÉDAN ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de cession dune portion non cadastrée de chemin rural En application des dispositions de larrête du maire de Guerlédan no 303-2025, ce projet sera soumis à enquête publique durant 15 jours du mercredi 27/08/2025, Au jeudi 11/09/2025 inclus. M. Christian Robert assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Guerlédan aux jours et heures habituels douverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par lettre ou courriel à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Guerlédan, qui les annexera au registre. Le dossier est accessible sur le site internet de la mairie. Permanences assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de Guerlédan : mercredi 27/08/25, de 8 h 30 à 10 h 30 (ouverture de lenquête) ; jeudi 11/09/25, de 15 h 30 à 17 h (clôture de lenquête) afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Direction des relations avec les collectivités territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles necessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Guerlédan (anciennement Mûr-de-Bretagne), sur le territoire de Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec par lÉtat (Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne) Arrêté Préfectoral du 7 août 2024 Avis douverture dune enquête parcellaire complémentaire Le public est informé quune enquête parcellaire complémentaire de 25 jours, sera ouverte du lundi 9 septembre 2024, 9 h 00, au jeudi 3 octobre 2024 inclus, 17 h 00, en mairies de Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec, en vue de déterminer exactement lemprise des terrains à acquérir, par la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (DREAL), afin de permettre la mise en 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Mûr-de-Bretagne (Guerlédan). Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et consigner toutes observations sur le registre prévu à cet effet, un dossier comprenant un plan parcellaire, la liste des propriétaires concernés, une notice explicative du projet et un registre denquête, sera déposé pendant la durée de lenquête, en mairie de Gerlédan, siège de lenquête. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 00. Durant cette même période, les mêmes documents seront également déposés en mairie de Caurel, 25, rue Roc Hell. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du mardi au samedi de 10 h 30 à 12 h 00. Les mêmes documents seront également déposés en mairie de Saint-Caradec, 1, place du Champ-de-Foire, le mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 ; et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations écrites sur les limites des biens à exproprier sont soit recueillies sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par chacun des maires, à Guerlédan, Caurel et Saint-Caradec, soit adressées à lattention de la commissaire enquêtrice par correspondance, à la mairie de Guerlédan (Mairie, Mûr-de-Bretagne, 22530 Guerlédan), siège de lenquête, soit adressées à la commissaire enquêtrice par courriel à ladresse suivante : accueil@mairieguerledan.bzh qui visera ces courriers et les annexera au registre denquête. Mme Sophie Le Drean Quenechdu, docteur vétérinaire et docteur en écologie, a été désignée comme commissaire enquêteur. Elle recueillera les observations des intéressé(e)s en mairie de : Guerlédan (siège de lenquête) : lundi 9 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 15, jeudi 3 octobre 2024 de 13 h 45 à 17 h 00. Caurel : samedi 28 septembre 2024 de 10 h 30 à 12 h 00. Elle donnera son avis sur lemprise du projet sous le délai dun mois à lissue de lenquête. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (coordonnées ci-dessous) à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité : M. le Directeur régional, de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne, Service infrastructures sécurité transports, Division maîtrise douvrages intermodale, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex. Les intéressés autres que ceux mentionnés ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Le Préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour prendre larrêté de cessibilité à lissue de lenquête parcellaire complémentaire.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE GUERLÉDAN ENQUÊTE PUBLIQUE sur un projet de cession de parcelle, en vue de la régularisation du bâti et dune dependance de chemin rural incluse dans une propriété privée, Et dune régularisation de lemprise du chemin rural no 11 ; sur un projet de cession dune portion non cadastrée de chemin rural. En application des dispositions des arrêtés du maire de Guerlédan no 285-2024 et no 286-2024 du 2 juillet 2024, ces projets seront soumis à enquête publique durant 15 jours, du mercredi 07/08/2024 au vendredi 23/08/2024 inclus. Christian Robert assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de Guerlédan, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par lettre ou courriel à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Guerlédan, lequel les annexera au registre. Le dossier est accessible sur le site internet de la mairie. 2 permanences seront assurées par le commissaire enquêteur, à la mairie de Guerlédan : mercredi 07/08/2024, de 8 h 30 à 10 h 30 (ouverture de lenquête) ; vendredi 23/08/2024, de 15 h 30 à 17 h (clôture de lenquête) afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 28 février 2024
    • CARREFOUR STE-SUZANNE/LOT1 AMENAGEMENT VRD
    • Date limite pour réponse 28 février 2026
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