- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GUERANDE
- SIREN
- 214 400 699 214400699
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 699 00143 21440069900143
- NUMÉRO DE TVA
- FR56214400699 FR56214400699
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS, 44350 GUERANDE France 7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS, 44350 GUERANDE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GUERANDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GUERANDE dans le 44.
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- Émis le 20 décembre 2021
- Lot n°1 Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de GUERANDE
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 11 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique pour le Cyber-centre de Guérande
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 08 septembre 2021
- Rénovation des installations de chauffage & ventilation de l'hôtel de ville
- Date limite pour réponse08 décembre 2021
- Émis le 01 octobre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse01 février 2022
- Émis le 31 mai 2022
- Accord-cadre maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage
- Date limite pour réponse31 mai 2026
- Émis le 05 septembre 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/reconstruction du clocher de Saillé
- Date limite pour réponse05 septembre 2024
- Émis le 11 juin 2021
- Relance lot2 - Travaux de construction d'un local technique Place Saint-Jean
- Date limite pour réponse11 octobre 2021
- Émis le 06 octobre 2021
- Restauration de la tour Sainte-Anne à Guérande
- Date limite pour réponse06 mars 2022
- Émis le 25 mars 2025
- TRVX EXTENSION BATIMENT CIMETIERE PAYSAGER_LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE ET RAVALEMENTS
- Date limite pour réponse25 mars 2027
- Émis le 02 octobre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse02 février 2022
- Émis le 02 avril 2025
- FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE DE GUERANDE
- Date limite pour réponse02 avril 2029
- Émis le 14 janvier 2021
- Acquisition de matériel roulant
- Date limite pour réponse14 mars 2021
- Émis le 03 avril 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LE VILLE DE GUERANDE
- Date limite pour réponse03 avril 2027
- Émis le 31 mai 2021
- Travaux construction local technique Place Saint-Jean
- Date limite pour réponse01 octobre 2021
- Émis le 24 décembre 2020
- Acquisition de matériel roulant
- Date limite pour réponse24 juin 2022
- Émis le 25 juin 2021
- Fourniture de matériaux et accessoires de voirie
- Date limite pour réponse25 juin 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de GUERANDE
- Date limite pour réponse20 décembre 2024
- Émis le 28 mai 2021
- Travaux construction local technique Place Saint-Jean
- Date limite pour réponse28 septembre 2021
- Émis le 25 avril 2024
- Réfection des toitures et menuiseries extérieures pour le centre administratif de la Ville de Guérande - Menuiseries extérieures - Fermetures
Relance lot 2 du marché 24MGU0001PA (suite infructueux) - Date limite pour réponse25 novembre 2024
- Émis le 05 mai 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENT DU FAUBOURG BIZIENNE_LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE EAUX PLUVIALES SIGNALISATION
- Date limite pour réponse05 octobre 2028
- Émis le 14 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21MGU0002PA Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien, de sécurisation et de mise en accessibilité PMR de la voirie communale
- Date limite pour réponse14 juin 2025
- Émis le 29 avril 2025
- CONSTRUCTION MODULAIRE - CREATION D UN BATIMENT DE BUREAUX LOT 2 VRD FONDATIONS
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2021
- Mission de Contrôle Technique et de CSPS sur les travaux patrimoniaux de la ville de Guérande
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 05 mai 2025
- TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT DU FAUBOURG BIZIENNE_LOT 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse05 octobre 2028
- Émis le 07 octobre 2021
- Restauration de la tour Sainte-Anne à Guérande
- Date limite pour réponse07 mars 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- Travaux de restauration Tour Saint-Anne à Guérande
Relance du lot n°4 - Électricité/Chauffage/Ventilation - Date limite pour réponse03 novembre 2022
- Émis le 03 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse03 janvier 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- Travaux de mise en conformité des installations électriques au CCAS de Guérande
- Date limite pour réponse14 janvier 2022
- Émis le 19 mai 2020
- Travaux de projection de granulats sur voirie communale
- Date limite pour réponse19 juin 2020
- Émis le 11 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21MGU0001PA Fourniture de matériels de signalisation verticale
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 02 janvier 2025
- Création de deux terrains de football en synthétique pour la Ville de Guérande et le SIVOM de La Madeleine
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de sécurisation de SANDUN
- Date limite pour réponse04 janvier 2025
- Émis le 28 janvier 2022
- Aménagement et embellissement des rues du Ber et Basse - Village de Saillé
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 01 juin 2022
- Accord-cadre maintenance des installations de sécurité incendie et de désenfumage
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 02 novembre 2021
- Achat véhicules programme 2021
- Date limite pour réponse02 mars 2022
- Émis le 04 octobre 2021
- Contrat d'intervention d'un architecte conseil pour la ville de Guérande
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
- Émis le 15 septembre 2022
- Fourniture et pose de signalétique patrimoniale
- Date limite pour réponse15 septembre 2026
- Émis le 21 juin 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
- Date limite pour réponse21 décembre 2022
- Émis le 08 juillet 2024
- MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE
- Date limite pour réponse08 novembre 2027
- Émis le 05 octobre 2020
- 20MGU0022PA Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager - Cette procédure concerne la relance de lots déclarés sans suite lors de la précédente consultation publiée le 23 avril 2020
- Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 15 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue du Ber village de Saillé
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 31 mai 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue Basse dans le village de la Saillé à Guérande
- Date limite pour réponse31 juillet 2023
- Émis le 08 décembre 2021
- Requalification des aires de jeux du Léchet et du multi-accueil Les Castellous
- Date limite pour réponse08 juin 2022
- Émis le 19 avril 2025
- CONSTRUCTION MODULAIRE - CREATION D UN BATIMENT DE BUREAUX LOT 1 MODULAIRES
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 10 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 29 avril 2024
- Travaux de signalisation horizontale à Guérande
- Date limite pour réponse29 avril 2025
- Émis le 14 janvier 2022
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation / extension du complexe sportif Jean Ménager. Tranche 2 : Grande salle de basket
- Date limite pour réponse14 janvier 2024
- Émis le 24 avril 2024
- Réfection des toitures et menuiseries extérieures pour le centre administratif de la Ville de Guérande
- Date limite pour réponse24 juin 2024
- Émis le 28 janvier 2021
- 20MGU0024PA Fouille d'archéologie préventive liée aux travaux de restauration des remparts de Guérande
- Date limite pour réponse28 janvier 2024
- Émis le 18 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse18 janvier 2022
- Émis le 05 mai 2021
- Acquisition et installation de conférenciers / vidéo salle du conseil du Conseil Municipal
- Date limite pour réponse05 août 2021
- Émis le 17 décembre 2021
- Mission de Contrôle Technique et de CSPS sur les travaux patrimoniaux de la ville de Guérande
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 02 septembre 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 29 mai 2021
- Numéro de la consultation : 20MGU0030PA Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement urbain et entretien de voiries
- Date limite pour réponse29 mai 2025
- Émis le 27 novembre 2023
- Prestations de services de direction artistique pour la fête médiévale de Guérande
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 05 août 2024
- MARCHÉ IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GUÉRANDE ET DU CCAS DE GUÉRANDE
- Date limite pour réponse05 décembre 2027
- Émis le 22 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du complexe sportif Jean Ménager
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 31 octobre 2024
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire du Bois Rochefort à Guérande
- Date limite pour réponse31 octobre 2028
- Émis le 19 décembre 2024
- Création de deux terrains de football en synthétique pour la Ville de Guérande et le SIVOM de La Madeleine
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 16 février 2021
- RESTAURATION DE LA PORTE DE SAILLE ET DES REMPARTS DE LA ZONE B ET DE LA ZONE H
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse25 avril 2027
- Émis le 07 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20MGU0028PA Réfection et mise en sécurité des toitures terrasses du centre culturel Athanor
- Date limite pour réponse07 juin 2021
- Émis le 22 octobre 2021
- Achat véhicules programme 2021
- Date limite pour réponse22 avril 2022
- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 6 VITRAUX
- Date limite pour réponse25 avril 2027
- Émis le 11 juin 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses du centre culturel Athanor
- Date limite pour réponse11 avril 2021
- Émis le 03 mai 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité de la toiture terrasse et des installations de ventilation
- Date limite pour réponse03 novembre 2022
- Émis le 12 avril 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre Rénovation des installations de CVC de l'hôtel de ville de Guérande
- Date limite pour réponse12 octobre 2021
- Émis le 27 mai 2021
- Travaux construction local technique Place Saint-Jean
- Date limite pour réponse27 septembre 2021
- Émis le 13 novembre 2024
- Prestation intellectuelle pour la réalisation de la Fête Médiévale
- Date limite pour réponse13 août 2028
- Émis le 14 novembre 2023
- Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment au cimetière paysager de la ville de Guérande
- Date limite pour réponse14 juin 2026
- Émis le 22 avril 2024
- Réfection des toitures et menuiseries extérieures pour le centre administratif de la Ville de Guérande
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 02 mars 2022
- Aménagement des jardins du Pré Fertile dans la ZAC Maison Neuve à GUERANDE.
- Date limite pour réponse02 septembre 2022
- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse25 avril 2027
- Émis le 18 décembre 2023
- Travaux de restauration des remparts de Guérande
- Date limite pour réponse18 avril 2028
- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION PARTIELLE COLLEGIALE ST AUBIN LOT 1 GROS OEUVRE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse25 avril 2027
- Émis le 25 juin 2025
- TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA COLLEGIALE ST AUBIN LOT 4 MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse25 avril 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
MAIRIE - 44350
Siège social
- SIRET2144006990014321440069900143
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS, 44350 GUERANDE France
Depuis le 19 avril 2017 (8 ans)
REGIE 46 MAISON DE LA FAMILLE - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990018421440069900184
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse22 FAUBOURG SAINT-MICHEL MAISON DE LA FAMILLE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 01 mai 2016 (9 ans)
MAISON DE LA FAMILLE-SERVICE ENFANCE - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990017621440069900176
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse22 FAUBOURG SAINT-MICHEL, 44350 GUERANDE France
Depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DIWAN - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990013521440069900135
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse60 RUE DU SENECHAL, 44350 GUERANDE France
Depuis le 31 août 1999 (26 ans)
SERVICE DES POMPES FUNEBRES - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990011921440069900119
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS MAIRIE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 03 décembre 1985 (39 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990010121440069900101
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 RUE DES ECOLES LA MADELEINE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 44410
Établissement secondaire
- SIRET2144006990002821440069900028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE PIERRE DE COUBERTIN LA MADELEINE, 44410 SAINT-LYPHARD France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEANNE DE NAVARRE - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990003621440069900036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse36 RUE DU ROCHER - SAILLE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS ROCHEFORT - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990004421440069900044
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 AVENUE ANNE DE BRETAGNE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE BOIS ROCHEFORT - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990005121440069900051
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse5 IMPASSE ANNE DE BRETAGNE, 44350 GUERANDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE LE PRADONNAIS - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990006921440069900069
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DES SPORTS, 44350 GUERANDE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PRADONNAIS - 44350
Établissement secondaire
- SIRET2144006990007721440069900077
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DES SPORTS, 44350 GUERANDE France
- Fermés
Du 12 mai 2003 au 12 mai 2003
CYBERCENTRE - 44350
Ancien établissement
- SIRET2144006990015021440069900150
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- Adresse7 PLACE DU MARCHE AUX BOIS MAIRIE, 44350 GUERANDE France
Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2002
MAIRIE - 44350
Ancien établissement
- SIRET2144006990001021440069900010
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse11 RUE DES SAULNIERS, 44350 GUERANDE France
Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2002
PISCINE - 44350
Ancien établissement
- SIRET2144006990016821440069900168
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- AdresseKERBINIOU, 44350 GUERANDE France
Du 29 octobre 1983 au 31 décembre 1998
CAMPING MUNICIPAL BREHADOUR - 44350
Ancien établissement
- SIRET2144006990008521440069900085
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- AdresseBREHADOUR, 44350 GUERANDE France
Du 24 septembre 1984 au 31 décembre 1998
PERMA ACCUEIL INFORM ORIENT PAIO - 44350
Ancien établissement
- SIRET2144006990009321440069900093
- ActivitéAutres formes d'action sociale - 853K
- AdressePLACE SAINT-JEAN, 44350 GUERANDE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GUERANDE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Avis administratif
ARRÊTE Ordonnant le depôt en mairies de Guérande et La Turballe du plan définitif de lAménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental, sur ces communes, constatant la clôture de lopération et le transfert de propriétés, et autorisant lexécution des travaux connexes VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.121-1, L.121-21, L.123-8, L.123-12, R.121-29 et D.1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7409049401 AA Ville de GUÉRANDE Modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme CONSULTATION PUBLIQUE Considérant que plusieurs secteurs du PLU doivent faire lobjet devolution, M. le Maire a prescrit le 21 mars 2025 la modification simplifiée n° 2 du PLU de Guérande, à savoir : Adaptation de lOAP 2 Alentours du Faubourg Sainte-Anne ; Secteur de la ZAC Maison Neuve, Modification du règlement des zones UF et UB ; Modification de lOAP 15 Boulevard de Gaulle ; Modification du règlement de la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme CONSULTATION PUBLIQUE Considerant que plusieurs secteurs du PLU doivent faire lobjet dévolution, M. le Maire a prescrit le 21 mars 2025 la modification simplifiée n° 2 du PLU de Guérande, à savoir : adaptation de lOAP 2, Alentours du faubourg Sainte-Anne, secteur de la Zac Maison Neuve, modification du règlement des zones UF et UB, modification de lOAP 15, boulevard de Gaulle, modification du règlement de la zone UEc, actualisation des presc…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de GUÉRANDE Prescription de la procédure de modification simplifiee n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Considérant que plusieurs secteurs du PLU doivent faire lobjet dévolution, M. le Maire a prescrit par arrêté n° 2025-05 du 21 mars 2025 la modification simplifiée n° 2 du PLU de Guérande, à savoir : adaptation de lOAP 2 alentours du Faubourg Sainte-Anne, Secteur de la Zac Maison Neuve, modification du règlement des zones UF et UB, modification de lOAP 15 boulevard de Gaulle, modification…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7386312001 AA Ville de GUÉRANDE Prescription de la révision génerale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2024, le conseil municipal de Guérande a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, La procédure de révision générale du PLU de Guérande sera soumise à une concertation publique durant toute la phase délaboration jusquà larrêt du projet et sera, a mini…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de GUÉRANDE Prescription de la révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2024, le conseil municipal de Guérande a prescrit la révision générale du Plan local durbanisme (PLU). Conformément aux articles L.103-2 et suivants du Code de lurbanisme, La procédure de révision générale du PLU de Guérande sera soumise à une concertation publique durant toute la phase délaboration jusquà larrêt du projet et sera, a minima, réalisée s…
Annonce JAL - Avis administratif
Extension du Droit de preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par délibération du 27 mars 2024, le conseil municipal de Guérande a approuvé lextension, au sein du périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire (ORT), du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préemption sur le fonds artisanaux, les …
Annonce JAL - Avis administratif
7375027001 AA Extension du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par delibération du 27 mars 2024, le conseil municipal de Guérande a approuvé lextension, au sein du périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire (ORT), du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préemption sur le fonds ar…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ilot Sainte-Anne Instauration dun perimètre détudes AVIS Par délibération du 26 juin 2024, le Conseil Municipal de Guérande a instauré un périmètre de prise en considération du projet daménagement sur le secteur des alentours du Faubourg Sainte-Anne. Le périmètre est tenu à la disposition du public sur la façade de lHôtel de Ville. La délibération relative à ce même périmètre est accessible sur ville-guerande.fr Le Maire.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et preservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Aménagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la commune de La Tur…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7365561201 AA Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et préservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Amenagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la com…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7309340001 AA Direction générale Amenagement Direction transitions et préservation des ressources naturelles Arrêté réglementant la destruction des espaces boisés et des boisements linéaires sur le périmètre daménagement foncier «échanges et cessions dimmeubles ruraux» sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer ARRÊTÉ Vu le titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.121-19, L.121-22 et L.121-23, Vu le Code forestier et notamment ses ar…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de GUÉRANDE Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Guerande COMMUNIQUÉ Par délibération du conseil municipal nº DEL 2020/161 du 19 octobre 2020, Par arrêté du maire nº 2020-91 du 12 octobre 2020, Une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Guérande est prescrite. Le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public à la mairie, à laccueil de la Direction de lurbanisme et de lamé…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination de politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande CAP ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021 …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination de politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO»à Guérande CAP ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021 i…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande Cap Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande Cap Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021…
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de GUÉRANDE Instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial AVIS Par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2019, le conseil municipal a instauré, au sein du périmètre dapplication du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préem…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-32 en date du 9 septembre 2019, le maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP). Celle-ci a pour objet : dadapter ce document en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle II (loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010) qui est venue modifier le contenu des règlements locaux de publicité et impose une mise en conformité du d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-31 en date du 9 septembre 2019, le maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU). Celle-ci a pour objet : la nécessité dadapter le règlement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de linstruction des dossiers de demande dautorisation durbanisme, Notamment liées à la définition de certaines notions, lenjeu de modifier le plan de zonage pour notamment, co…
Annonce JAL - Enquête Publique
7210186501 AA Commune de GUÉRANDE Projet de révision du Règlement Local de Publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-32 en date du 9 septembre 2019, le Maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Celle-ci a pour objet : Dadapter ce document en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle II (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) qui est venue modi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210186201 AA Commune de GUÉRANDE Modification PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-31 en date du 9 septembre 2019, le Maire de Guérande a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Celle-ci a pour objet : La nécessité dadapter le règlement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de linstruction des dossiers de demande dautorisation durbanisme, Notamment liées à la définition de certaines notions ;…
Annonce JAL - Avis administratif
7211639601 AA Ville de GUÉRANDE Instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par delibération du conseil municipal du 23 septembre 2019, le conseil municipal a instauré, au sein du périmètre dapplication du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Guerande Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS M. le Maire de Guérande informe que, par delibération n° DEL 2019/188 en date du 18 décembre 2019 le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Guérande. Le dossier complet de la modification du PLU, Tel quapprouvé par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public en mairie, à la Direction de lurbanisme et de laménagement du territoire aux jours et heures habi…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CAP ATLANTIQUE Captage deau potable de létang de Sandun sur la commune de Guérande AVIS Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, le préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique a abrogé larrêté préfectoral du 16 décembre 2015 déclarant dutilité publique les périmètres de protection autour des ouvrages …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CAP ATLANTIQUE Captage deau potable de létang de Sandun sur la commune de Guérande AVIS Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, le préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique a abrogé larrêté préfectoral du 16 décembre 2015 déclarant dutilité publique les périmètres de protection autour des ouvrages …
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de GUÉRANDE Approbation du règlement local de publicite AVIS M. le Maire de Guérande informe que, par délibération nº DEL 2020/01 en date du 20 janvier 2020 le conseil municipal a approuvé la révision du règlement local de publicité (RLP) de Guérande. Le dossier complet du règlement local de publicité, Tel quapprouvé par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public en mairie, à la Direction de lurbanisme et de laménagement du territoire aux jours et heures habituels douvertur…
Juridique
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