France

COMMUNE DE GUECELARD

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 201 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 201 466 00018
NUMÉRO DE TVA
FR23217201466
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU GUE, 72230 GUECELARD
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 72230

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21720146600018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN - 72230

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21720146600026
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE GUECELARD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Par delibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Guécélard a approuvé son nouveau Plan local durbanisme. La délibération et le dossier du Plan local durbanisme sont consultables en mairie de Guécélard aux jours et heures douverture habituels et sur le site internet : www.guecelard.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de GUÉCÉLARD 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2023/038 en date 12 mai 2023, M. le Maire de la commune de Guecélard, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Yves Rababt a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 1er juin au 1er juillet 2023 à la mairie de Guécélard aux horaires douverture : le lundi et mercredi : de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Guécélard ainsi que sur le site internet. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie, salle du conseil municipal : lundi 5 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 10 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 14 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 23 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan Local dUrbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à commune de Guécélard, 2, place du Gué ou sur le courriel : urbanisme@guecelard.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la commune de Guécélard dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la commune de Guécélard et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan local durbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de GUÉCÉLARD 2E AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2023/038 en date 12 mai 2023, M. le Maire de la commune de Guecélard, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision du Plan local durbanisme. À cet effet, M. Yves Rabant a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 1er juin au 1er juillet 2023 à la mairie de Guécélard aux horaires douverture : le lundi et mercredi : de 14 h 00 à 17 h 30, le mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie de Guécélard ainsi que sur le site internet. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie, salle du conseil municipal : lundi 5 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 10 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 14 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 23 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 26 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à commune de Guécélard, 2, place du Gué ou sur le courriel : urbanisme@guecelard.fr Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la commune de Guécélard, dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à la commune de Guécélard et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan local durbanisme.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 21 mars 2025
    • REFECTION RD323
    • Date limite pour réponse 21 mai 2025
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  • COMMUNE DE Guécélard

    Marque enregistrée Marque en vigueur

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