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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRUST
Active
- SIREN
- 216 502 104 216502104
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 502 104 00013 21650210400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR47216502104 FR47216502104
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 65120 GRUST 65120 GRUST
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRUST
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
540 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRUST dans le 65.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes Pyrénées (65)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 65120
Siège social
- SIRET 21650210400013 21650210400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 65120 GRUST
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 65120
Établissement secondaire
- SIRET 21650210400021 21650210400021
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 65120 GRUST
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 65120
Établissement secondaire
- SIRET 21650210400039 21650210400039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 65120 GRUST
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRUST
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Mairie de Grust. AVIS AU PUBLIC Commune de GRUST Droit de preemption urbain (DPU) Instauration Le public est informé que par délibération du 19/06/2025, le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 19/06/2025. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et à la Pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217230 AVIS AU PUBLIC Commune de GRUST Approbation du Plan Local dUrbanisme Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Le public est informé que par delibération du 19/06/2025, le conseil municipal de la commune de GRUST a approuvé le plan local durbanisme. Le public est informé que par délibération du 19/06/2025 le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D. P.U.) simple sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbani…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRUST Droit de preemption irtain (DPU) Instauration Le public est informé que par délibération du 13/12/2024, le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D PU ) «simple» sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13/12/2024. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées. 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRUST Approbation du Plan Local dUrbanisme Droit de preemption urbain (DPU) Instauration Le public est informé que par délibération du 13/12/2024, le conseil municipal de la commune de GRUST a approuvé le plan local durbanisme. Le public est informé que par délibération du 13/12/2024 le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme appr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administ…
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