France
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COMMUNE DE GRUST
- SIREN
- 216 502 104 216502104
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 502 104 00013 21650210400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR47216502104 FR47216502104
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 65120 GRUST 65120 GRUST
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE GRUST
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Hautes Pyrénées
Établissements
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MAIRIE - 65120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21650210400013 21650210400013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 65120 GRUST
-
SERVICE DES EAUX - 65120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21650210400021 21650210400021
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 65120 GRUST
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 65120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21650210400039 21650210400039
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 65120 GRUST
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE GRUST
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
217230 AVIS AU PUBLIC Commune de GRUST Approbation du Plan Local dUrbanisme Droit de préemption urbain (DPU) Instauration Le public est informé que par delibération du 19/06/2025, le conseil municipal de la commune de GRUST a approuvé le plan local durbanisme. Le public est informé que par délibération du 19/06/2025 le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D. P.U.) simple sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 19/06/2025. Ces délibérations ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRUST Approbation du Plan Local dUrbanisme Droit de preemption urbain (DPU) Instauration Le public est informé que par délibération du 13/12/2024, le conseil municipal de la commune de GRUST a approuvé le plan local durbanisme. Le public est informé que par délibération du 13/12/2024 le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13/12/2024. Ces délibérations ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRUST Droit de preemption irtain (DPU) Instauration Le public est informé que par délibération du 13/12/2024, le conseil municipal de la commune de GRUST a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (D PU ) «simple» sur lensemble des zones urbaines (U) définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13/12/2024. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et à la Préfecture des Hautes-Pyrénées. 25154249
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif de PAU a nommé Madame CRAVERO Bernadette en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur FALLIERO Christian en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent à la salle des fêtes de GRUST pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 12/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 19/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 26/04/2024 de 13 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de projet délaboration du PLU sont consultables librement : sur support papier à la mairie de GRUST, aux jours et heures habituels douverture (mardi de 9h à 13h; jeudi de 16h00 à 18h00 ; vendredi de 13h00 à 18h00) en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux horaires cités ci-dessus et sur le site Internet suivant : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiquesprogrammees ou-en-cours Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de GRUST aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire enquêteur, par correspondance postale adressée à : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de GRUST, village 65120 GRUST, par courrier électronique envoyé à mairiedegrust@orange.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de GRUST dès la publication du présent avis, ainsi que des observations et propositions pendant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Fabrice DAVID, Maire, à la mairie de GRUST À lissue de lenquête et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et publiés sur le site Internet https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees/PLU-Cartescommunales.À lissue de de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU ; il pourra décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet délaboration du PLU en vue de cette approbation. Larrêté municipal en date du 08 MARS 2024 portant ouverture denquête publique et le présent avis, seront affichés à la mairie de GRUST.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif de PAU a nommé Madame CRAVERO Bernadette en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur FALLIERO Christian en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent à la salle des fêtes de GRUST pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 12/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 19/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 26/04/2024 de 13 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de projet délaboration du PLU sont consultables librement : sur support papier à la mairie de GRUST, aux jours et heures habituels douverture (mardi de 9h à 13h; jeudi de 16h00 à 18h00 ; vendredi de 13h00 à 18h00) en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux horaires cités ci-dessus et sur le site Internet suivant : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Enquetes-publiquesprogrammees ou-en-cours Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de GRUST aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire enquêteur, par correspondance postale adressée à : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de GRUST, village 65120 GRUST, par courrier électronique envoyé à mairiedegrust@orange.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de GRUST dès la publication du présent avis, ainsi que des observations et propositions pendant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Fabrice DAVID, Maire, à la mairie de GRUST À lissue de lenquête et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et publiés sur le site Internet https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconsultation-du-Public2/Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees/PLU-Cartescommunales.À lissue de de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU ; il pourra décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet délaboration du PLU en vue de cette approbation. Larrêté municipal en date du 08 MARS 2024 portant ouverture denquête publique et le présent avis, seront affichés à la mairie de GRUST.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif de PAU a nommé Madame CRAVERO Bernadette en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur FALLIERO Christian en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent à la salle des fêtes de GRUST pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 12/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 19/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 26/04/2024 de 13 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de projet délaboration du PLU sont consultables librement : sur support papier à la mairie de GRUST, aux jours et heures habituels douverture (mardi de 9h à 13h; jeudi de 16h00 à 18h00 ; vendredi de 13h00 à 18h00) en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux horaires cités cidessus et sur le site Internet suivant : Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours https://www.hautespyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-et-consultation-du-Public2/ Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de GRUST aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire enquêteur, par correspondance postale adressée à : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de GRUST, village 65120 GRUST, par courrier électronique envoyé à mairiedegrust@orange.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de GRUST dès la publication du présent avis, ainsi que des observations et propositions pendant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Fabrice DAVID, Maire, à la mairie de GRUST. À lissue de lenquête et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et publiés sur le site Internet https://www.hautespyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/ Enquetes-publiques/Historique-desenquetes-cloturees/PLU-Cartes-communales. À lissue de de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU ; il pourra décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet délaboration du PLU en vue de cette approbation. Larrêté municipal en date du 08 MARS 2024 portant ouverture denquête publique et le présent avis, seront affichés à la mairie de GRUST 24134671
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE GRUST AVIS DENQUEÎE PUBLIQUE Par arrête en date du 08 mars 2024, le Maire de GRUST a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme <PLU>-..................................................................... _____________________________ . Lenquête publique se déroulera à la mairie de GRUST, Village 65120 GRUST, siège de la présente enquête publique : du 8 avril 2024 à 9 h 00 au 8 mai 2024 à 18 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Madame la Présidente du tribunal administratif de PAU a nommé Madame CRAVERO Bernadette en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur FALLIERO Christian en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur sera présent à la salle des fêtes de GRUST pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le 12/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 19/04/2024 de 13 heures à 18 heures, le 26/04/2024 de 13 heures à 18 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier de projet délaboration du PLU sont consultables librement : sur support papier à la mairie de GRUST, aux jours et heures habituels douverture (mardi de 9h à 13h; jeudi de 16h00 à 18h00 ; vendredi de 13h00 à 18h00) en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux horaires cités cidessus et sur le site Internet suivant : httpsV/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours www.hautespyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques-et-consultation-du-Public2/ Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont joints au dossier denquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de GRUST aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire enquêteur, par correspondance postale adressée à : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de GRUST, village 65120 GRUST, par courrier électronique envoyé à mairiedegrust@orange.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de GRUST dès la publication du présent avis, ainsi que des observations et propositions pendant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Fabrice DAVID, Maire, à la mairie de GRUST. À lissue de lenquête et pendant une durée dun an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de GRUST et publiés sur le site Internet https://www.hau tes pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/ E n q u etes-pu b I i q u es/H ist ori q u e-d es en q u et es-c I ot u rees/PLU-C a rt es-com m u n a I es. À lissue de de lenquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du PLU ; il pourra décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet délaboration du PLU en vue de cette approbation. Larrêté municipal en date du 08 MARS 2024 portant ouverture denquête publique et le présent avis, seront affichés à la mairie de GRUST 24134656
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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