France

COMMUNE DE GRIMAULT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
218 901 940
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 901 940 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21218901940
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
89310 GRIMAULT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 89310

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      • SIRET 21890194000013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 89310 GRIMAULT

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LYONNE COMMUNES DE NOYERS ET DE GRIMAULT ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-483 du 10novembre 2023, une enquête publique de 36 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Grailsitué sur le territoire de la commune de Noyers et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de Noyers, est prescrite du lundi 4 décembre 2023 à 9 h au lundi 8 janvier 2024 à 17h. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon M. René MOREAU, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Pascal FOUGÈRE, directeur de la poste enretraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies de Noyers et de Grimault, communes concernées par les périmètres de protection et par la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat(www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtespubliques, sur un poste informatique mis à la disposition du public àla préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 18 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le lundi 8 janvier 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies de Noyers et de Grimault, par écrit au commissaire enquêteur Mairie de Noyers,siège de lenquête (89310) 9 place de lHôtel de Ville, par voie électronique à ladresse suivante : pref-dup-noyers@yonne.gouv.fr(Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyers, les : le lundi 4 décembre 2023 de 9h à 12 h, le mardi 12décembre 2023 de 14 h à 17 h,

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE NOYERS ET DE GRIMAULT Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2023-483 du 10 novembre 2023, une enquête publique de 36 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Grail situé sur le territoire de la commune de Noyers et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de Noyers, est prescrite du lundi 4 décembre 2023 à 9 h au lundi 8 janvier 2024 à 17 h. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon M. René MOREAU, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Pascal FOUGÈRE, directeur de la poste en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies de Noyers et de Grimault, communes concernées par les périmètres de protection et par la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat (www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat -Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 18 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le lundi 8 janvier 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies de Noyers et de Grimault, par écrit au commissaire enquêteur Mairie de Noyers, siège de lenquête (89310) 9 place de lHôtel de Ville, par voie électronique à ladresse suivante : pref-dupnoyers@yonne.gouv.fr(Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyers, les : le lundi 4 décembre 2023 de 9h à 12 h, le mardi 12 décembre 2023 de 14 h à 17 h, le lundi 8 janvier 2024 de 14 h à 17 h. en mairie de Grimault, le : le mardi 19 décembre 2023de 14 h à 17 h. Est désignée en qualité de responsable du projet Mme le Maire de Noyers(89310) -tél : 03.86.82.83.72. Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport, ses conclusions motivées et les registres denquête à la préfecture de lYonne. Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant le délai dun an, en mairies de Noyers et de Grimault, à la préfecture de lYonne Bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat. 224971

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE NOYERS ET DE GRIMAULT Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2023-483 du 10 novembre 2023, une enquête publique de 36 jours, Prealable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Grail situé sur le territoire de la commune de Noyers et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice de la commune de Noyers, est prescrite du lundi 4 décembre 2023 à 9 h au lundi 8 janvier 2024 à 17 h. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon M. René MOREAU, ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de lÉtat en retraite en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Pascal FOUGÈRE, directeur de la poste en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies de Noyers et de Grimault, communes concernées par les périmètres de protection et par la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat (www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat -Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 18 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le lundi 8 janvier 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies de Noyers et de Grimault, par écrit au commissaire enquêteur Mairie de Noyers, siège de lenquête(89310) 9 place de lHôtel de Ville, par voie électronique à ladresse suivante : pref-dup-noyers@yonne.gouv.fr (Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Noyers, les : le lundi 4 décembre 2023 de 9h à 12 h, le mardi 12 décembre 2023 de 14h à 17 h, le lundi 8 janvier 2024 de 14 h à 17 h. en mairie de Grimault, le : le mardi 19 décembre 2023de 14 h à 17 h. Est désignée en qualité de responsable du projet Mme le Maire de Noyers(89310) -tél : 03.86.82.83.72. Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport, ses conclusions motivées et les registres denquête à la préfecture de lYonne. Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant le délai dun an, en mairies de Noyers et de Grimault, à la préfecture de lYonne Bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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