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France
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COMMUNE DE GRIGNAN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 212 601 462 212601462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 601 462 00014 21260146200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR07212601462 FR07212601462
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE SEVIGNE, 26230 GRIGNAN PLACE SEVIGNE, 26230 GRIGNAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE GRIGNAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Drôme
Établissements
-
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MAIRIE - 26230
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21260146200014 21260146200014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PLACE SEVIGNE, 26230 GRIGNAN
-
CAMPING MUNICIPAL - 26230
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21260146200048 21260146200048
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- LA ROCHECOURBIERE, 26230 GRIGNAN
-
SCE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT - 26230
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET
- 21260146200030 21260146200030
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
ECOLE PRIMAIRE EMILE LOUBET - 26230
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21260146200022 21260146200022
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- PLACE CASTELLANE, 26230 GRIGNAN
-
-
-
COMMUNE DE GRIGNAN
Ancien établissement du 2 novembre 2007 au 16 juin 2017
- SIRET
- 21260146200055 21260146200055
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Enquête Publique
mairie de grignan Modification n°2 daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (avap) valant site patrimonial remarquable (SPR) Avis denquête publique Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus. A lissue de lenquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, Le projet sera soumis à laccord du Préfet de la Drôme puis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Grignan. Madame Corinne BOURGERY a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble, Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN. Ils seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du service : soit du lundi au samedi de 8h à 12h et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30. Les pièces du dossier seront également consultables en ligne sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre papier prévu à cet effet ou par voie électronique à ladresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur, Mme Corinne BOURGERY, à ladresse de la mairie : Place Sévigné BP 18 26230 GRIGNAN. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan : Lundi 02 décembre 2024 : 8 h 11 h Samedi 14 décembre 2024 : 8 h 11 h vendredi 10 janvier 2025 : 14 h 30 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Grignan et à la Préfecture de la Drôme, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr). Le projet na fait lobjet ni dune évaluation environnementale ni dune étude dimpact. Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 GRIGNAN (26230), tel 04.75.46.50.06.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus. A lissue de lenquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, Le projet sera soumis à laccord du Préfet de la Drôme puis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Grignan. Madame Corinne BOURGERY a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN. Ils seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du service : soit du lundi au samedi de 8h à 12h et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30. Une version numérique du dossier denquête publique sera également disponible, pour toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Grignan et sur le site internet de la ville : www.ville-grignan.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre papier prévu à cet effet ou par voie électronique à ladresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur, Mme Corinne BOURGERY, à ladresse de la mairie : Place Sévigné BP 18 26230 GRIGNAN. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan : * Lundi 02 décembre 2024 : 8 h 11 h * Samedi 14 décembre 2024 : 8 h 11 h * Vendredi 10 janvier 2025 : 14 h 30 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Grignan et à la Préfecture de la Drôme, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr). Le projet na fait lobjet ni dune évaluation environnementale ni dune étude dimpact. Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 GRIGNAN (26230), tel. 04.75.46.50.06.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus. A lissue de lenquête et après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, Le projet sera soumis à laccord du Préfet de la Drôme puis à lapprobation du conseil municipal de la commune de Grignan. Madame Corinne BOURGERY a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Grenoble. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN. Ils seront mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture du service : soit du lundi au samedi de 8h à 12h et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30. Une version numérique du dossier denquête publique sera également disponible, pour toute la durée de lenquête publique, sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Grignan et sur le site internet de la ville : www.ville-grignan.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations ou propositions sur le registre papier prévu à cet effet ou par voie électronique à ladresse de courrier électronique suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr ou les adresser par voie postale au commissaire-enquêteur, Mme Corinne BOURGERY, à ladresse de la mairie : Place Sévigné BP 18 26230 GRIGNAN. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan : * Lundi 02 décembre 2024 : 8 h 11 h * Samedi 14 décembre 2024 : 8 h 11 h * Vendredi 10 janvier 2025 : 14 h 30 17 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Grignan et à la Préfecture de la Drôme, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Grignan (www.ville-grignan.fr). Le projet na fait lobjet ni dune évaluation environnementale ni dune étude dimpact. Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné B.P. 18 GRIGNAN (26230), tel. 04.75.46.50.06.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
EXTRAIT DE LAVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 2 août 2022 Au cours de sa reunion du 2 août 2022, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis avec permis de construire, Favorable à la demande, dextension dun supermarché Intermarché dune surface de vente de 373 m² sur la commune de GRIGNAN, déposée auprès du secrétariat de la CDAC le 30 mars 2022. Conformément aux dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, cet avis est susceptible de recours dans le délai dun mois auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) Télédoc 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13. Valence, le 5 août 2022 2295957
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Approbation de la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº21-12-03 en date du 09 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme portant sur : lextension de lhôtel-restaurant «la Ferme Chapouton» ladaptation de lEspace Sévigné (Salle des Fêtes). Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la préfecture. 285123900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Grignan Avis denquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal nº124-2021 en date du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grignan. Cette enquête se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 10h00 au mardi 02 novembre 2021 inclus à 12h00 soit pendant 16 jours. M. Alain VALADE, Cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision nº E21000120/38 en date du 07 juillet 2021. Le dossier denquête publique, accompagné du registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné 26230 Grignan) aux jours et heures habituels douverture au public : Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 30 octobre 2021) Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr Le projet de révision allégée du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. La décision de la mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas est jointe au dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Maire de de Grignan. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville. Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 Mardi 02 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du PLU par le Conseil Municipal de Grignan. 272633700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Avis denquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal nº124-2021 en date du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grignan. Cette enquête se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 10h00 au mardi 02 novembre 2021 inclus à 12h00 soit pendant 16 jours. M. Alain VALADE, Cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision nºE21000120/38 en date du 07 juillet 2021. Le dossier denquête publique, accompagné du registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné 26230 Grignan) aux jours et heures habituels douverture au public : Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 30 octobre 2021) Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr Le projet de révision allégée du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. La décision de la mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas est jointe au dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Mai re de de Gr ignan. Des informat ions complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville. Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 Mardi 02 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du PLU par le Conseil Municipal de Grignan. 272652100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Grignan Avis denquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal nº124-2021 en date du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grignan. Cette enquête se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 10h00 au mardi 02 novembre 2021 inclus à 12h00 soit pendant 16 jours. M. Alain VALADE, Cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision nº E21000120/38 en date du 07 juillet 2021. Le dossier denquête publique, accompagné du registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné 26230 Grignan) aux jours et heures habituels douverture au public : Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 30 octobre 2021) Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr Le projet de révision allégée du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. La décision de la mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas est jointe au dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Maire de de Grignan. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville. Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 Mardi 02 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du PLU par le Conseil Municipal de Grignan. 272633700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Grignan Avis denquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal nº124-2021 en date du 28 septembre 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan local dUrbanisme (PLU) de la commune de Grignan. Cette enquête se déroulera du lundi 18 octobre 2021 à 10h00 au mardi 02 novembre 2021 inclus à 12h00 soit pendant 16 jours. M. Alain VALADE, Cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision nº E21000120/38 en date du 07 juillet 2021. Le dossier denquête publique, accompagné du registre denquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, Place Sévigné 26230 Grignan) aux jours et heures habituels douverture au public : Le lundi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le mardi, mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 Le samedi de 8h00 à 12h00 (Fermé le 30 octobre 2021) Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par correspondance à lattention du commissaire-enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à ladresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr Le projet de révision allégée du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. La décision de la mission régionale dautorité environnementale après examen au cas par cas est jointe au dossier denquête publique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La personne responsable du projet est Monsieur Bruno DURIEUX, Maire de de Grignan. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville. Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Lundi 18 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 Vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30 Mardi 02 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la commune www.ville-grignan.fr et à la Préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est lapprobation de la révision avec examen conjoint (dite révision allégée) du PLU par le Conseil Municipal de Grignan. 272640400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Grignan Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 243707800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 243698000
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GRIGNAN (DROME) PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº28 ET REGULARISATION DU TRACÉ DU CHEMIN DU PARADIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural nº28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commune de Grignan. Lenquête aura une durée de 15 jours et se déroulera à la mairie de Grignan du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus. M. Raymond FAQUIN, Commandant de police, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Maire de Grignan. Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation/régularisation, une notice explicative, un plan de situation, un plan parcellaire, une vue aérienne, la liste des propriétaires riverains et parcelles contiguës, une appréciation sommaire des dépenses ainsi que la copie des courriers adressés aux propriétaires riverains et une copie des avis publiés dans la presse. Les pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture du service : soit du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public en mairie. Les pièces du dossier seront également consultables en ligne sur le site internet de la ville : www.ville-grignan.fr/Urbanisme Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : * sur le registre denquête papier prévu à cet effet, * par voie électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr * par voie postale au commissaire-enquêteur, M. Raymond FAQUIN, à ladresse de la mairie : Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan : * Mardi 12 Janvier 2021 : 10 h 12 h * Mardi 26 Janvier 2021 : 15 h 30 17 h 30 Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné, B.P. 18, 26230 Grignan. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête en sadressant à la mairie de GRIGNAN. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, la délibération du conseil municipal décidant laliénation est motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : www.ville-grignan.fr. A lissue de lenquête publique, les projets seront soumis à lapprobation du conseil municipal de la ville de Grignan. Une copie du dossier sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale. Le tableau de recensement des chemins ruraux sera également mis à jour. 234310400
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Enquête publique Information PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL ( rhône-alpes drôme 26230 ) N° dannonce: LDL-234040100 PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Avis denquête publique unique Projet daliénation dune partie du chemin rural n°28 et régularisation du tracé du Chemin du Paradis Par arrête n°105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonné louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural n°28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commune de Grignan. Lenquête aura une durée de 15 jours et se déroulera à la mairie de Grignan du mardi 12 janvier 2021 au mardi 26 janvier 2021 inclus. M. Raymond FAQUIN, Commandant de police, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Maire de Grignan. Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation/régularisation, une notice explicative, un plan de situation, un plan parcellaire, une vue aérienne, la liste des propriétaires riverains et parcelles contiguës, une appréciation sommaire des dépenses ainsi que la copie des courriers adressés aux propriétaires riverains et une copie des avis publiés dans la presse. Les pièces du dossier denquête publique unique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés pour toute la durée de lenquête publique, à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture du service : soit du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et le lundi et vendredi de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés. Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public en mairie. Les pièces du dossier seront également consultables en ligne sur le site internet de la ville : www.ville-grignan.fr/Urbanisme Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions : sur le registre denquête papier prévu à cet effet, par voie électronique à ladresse suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr par voie postale au commissaire-enquêteur, M. Raymond FAQUIN, à ladresse de la mairie : Place Sévigné B.P. 18 26230 GRIGNAN. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Grignan : Mardi 12 Janvier 2021 : 10 h 12 h Mardi 26 Janvier 2021 : 15 h 30 17 h 30 Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être demandée à la mairie de Grignan : Place Sévigné, B.P. 18, 26230 Grignan. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique dès la publication de larrêté douverture de lenquête en sadressant à la mairie de GRIGNAN. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête, transmet au maire le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. En cas davis défavorable du commissaire enquêteur, la délibération du conseil municipal décidant laliénation est motivée. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune : www.ville-grignan.fr. A lissue de lenquête publique, les projets seront soumis à lapprobation du conseil municipal de la ville de Grignan. Une copie du dossier sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale. Le tableau de recensement des chemins ruraux sera également mis à jour.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des travaux de réhabilitation de lEspace Sévigné sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 233386300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU dans le but de réaliser un parc photovoltaïque au Bois de Janiol sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 200158300
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNES DE GRIGNAN ET COLONZELLE Larrêté prefectoral n° 26-2020-01-03 004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral n° 26-2020-01-03 003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : Autorisation de prélèvement Déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection Autorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public. Une copie de larrêté préfectoral concernant le captage de la petite Tuilière de Grignan est à la disposition du public en mairie de GRIGNAN. Une copie de larrêté préfectoral concernant le captage de la petite Tuilière de Colonzelle est à la disposition du public en mairies de GRIGNAN et de COLONZELLE. Une copie de ces arrêtés est également à la disposition du public en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome. gouv.fr). 2000849
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA DRÔME Communes de GRIGNAN et COLONZELLE Avis Larrêté prefectoral nº26-2020-01-03-004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral nº26-2020-01-03-003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : -autorisation de prélèvement -déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection -autorisation dutiliser de leau en vue de la consommation humaine pour la production, la distribution par un réseau public. Une copie de larrêté préfectoral concernant le captage de la petite Tuilière de Grignan est à la disposition du public en mairie de GRIGNAN. Une copie de larrêté préfectoral concernant le captage de la petite Tuilière de Colonzelle est à la disposition du public en mairies de GRIGNAN et de COLONZELLE. Une copie de ces arrêtés est également à la disposition du public en préfecture de la Drôme (bureau des Enquêtes Publiques) et sur le site Internet des services de lÉtat en Drôme (www.drome.gouv.fr). 190264600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
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- B
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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