- Dernière modification le01/06/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRIGNAN
Active
- SIREN212 601 462212601462
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 601 462 0001421260146200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07212601462FR07212601462
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE SEVIGNE, 26230 GRIGNAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26230
Siège social
- SIRET2126014620001421260146200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE SEVIGNE, 26230 GRIGNAN France
Depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 26230
Établissement secondaire
- SIRET2126014620004821260146200048
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseLA ROCHECOURBIERE, 26230 GRIGNAN France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMENT - 26230
Établissement secondaire
- SIRET2126014620003021260146200030
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE SEVIGNE MAIRIE, 26230 GRIGNAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE EMILE LOUBET - 26230
Établissement secondaire
- SIRET2126014620002221260146200022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE CASTELLANE, 26230 GRIGNAN France
- Fermé
Du 02 novembre 2007 au 16 juin 2017
COMMUNE DE GRIGNAN
Ancien établissement
- SIRET2126014620005521260146200055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRIGNAN
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRIGNAN
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de COMMUNE DE GRIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de COMMUNE DE GRIGNAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de COMMUNE DE GRIGNAN
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Enquête Publique COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 ja... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique mairie de grignan Modification n°2 daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (avap) valant site patrimonial remarquable (SPR) Avis denquête publique Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 jan... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 ja... | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des travaux de réhabilitation de lEspace Sévigné sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 233386300 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LDL-233386300 Révision avec examen conjoint du PLU Revision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des travaux de réhabilitation de lEspace Sévigné sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être con... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Enquête publique Information PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL ( rhône-alpes drôme 26230 ) N° dannonce: LDL-234040100 PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Avis denquête publique unique Projet daliénation dune partie du chemin rural n°28 et régularisation du tracé du Chemin du Paradis Par arrête n°105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonné louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural n°28 et dautr... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE GRIGNAN (DRÔME) Avis denquête publique unique Projet daliénation dune partie du chemin rural nº28 et regularisation du tracé du Chemin du Paradis Par arrêté nº105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonné louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural nº28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commu... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE GRIGNAN (DROME) PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº28 ET REGULARISATION DU TRACÉ DU CHEMIN DU PARADIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural nº28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Grignan Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée... | ||||
| Annonce JAL - Arrêté préfectoral PRÉFET DE LA DRÔME Communes de GRIGNAN et COLONZELLE Avis Larrêté prefectoral nº26-2020-01-03-004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral nº26-2020-01-03-003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : -autorisation de prélèvement -déclaration dutil... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNES DE GRIGNAN ET COLONZELLE Larrêté prefectoral n° 26-2020-01-03 004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral n° 26-2020-01-03 003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : Autorisation de prélèvement Déclaration dutil... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU dans le but de réaliser un parc photovoltaïque au Bois de Janiol sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 200158300 | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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