France

COMMUNE DE GRESSEY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 802 859
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 802 859 00017
NUMÉRO DE TVA
FR02217802859
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 78550 GRESSEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE GRESSEY ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Contacter COMMUNE DE GRESSEY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 78550

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21780285900017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE D'ASSAINISSEMENT DE GRESSEY - 78550

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21780285900033
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE GRESSEY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7261287601 AA Commune de GRESSEY Approbation du plan local durbanisme APPROBATION PLU Par délibération en date du 31 mai 2021, le conseil municipal a approuve lélaboration dun plan local durbanisme. Ladite délibération est affichée pendant un mois à compter du 1er juin 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE.EGALITE-FRATERNITE DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENNT DE MANTES-LA-JOLIE CANTON DE BONNIÈRES SUR SEINE MAIRIE DE GRESSEY Tél. : 01.34.87.66.03 Fax: 01.34.87.70.33 ARRETE DU MAIRE N 16/2019 OBJET: ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME SUR LA COMMUNE DE GRESSEY Le Maire de la Commune de GRESSEY, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L 153-19, L 153-20, R 153-8 à R 153-10; Vu le code genéral des collectivités territoriales et notamment les articles 15211-2, 12122-18, 12122-20, 12122-23 et 12122 30 ; Vu le code de lenvironnement et notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; Vu lavis de lautorité environnementale ; Vu la délibération du 3 novembre 2014 ayant pour objet la prescription du PLU; Vu la délibération du 26 août 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local lUrbanisme ; Vu les différents avis des personnes publiques associées à lélaboration du PLU recueillis en application de larticle L.153-16 du code de lurbanisme ; Vu la décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles du 6 novembre 2019 désignant M. RISPAL Alain, en qualité de commissaire enquêteur ; Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique ; Considérant que la procédure délaboration de PLU nécessite lorganisation dune enquête publique conformément aux dispositions du code de lurbanisme et de lenvironnement ; ARRETE Article 1er : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local lUrbanisme de la commune de GRESSEY du 6 janvier 2020 à 14 heures au 7 février 2020 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs. Article 2 : Monsieur RISPAL Alain, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Madame la Présidente du tribunal administratif de Versailles. Article 3: Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de GRESSEY, pendant la durée de lenquête, du 6 janvier 2020 à 14 heures au vendredi 7 février 2020 à 17 heures : Lundi et vendredi de 17 heures à 19 heures Mercredi de 10 heures à 12 heures Le dossier sera aussi consultable en ligne sur le site de la mairie : www.gressey.fr Il sera également possible de le consulter, à partir dun ordinateur, mis à disposition du public, en mairie. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : Par courrier postal adressé à lattention de: Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de Gressey 2, rue des Plantes 78550 GRESSEY Par voie électronique à lattention de M. le Commissaire Enquêteur sur ladresse mail suivante : gresseyplu@orange.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier papier denquête publique auprès de la Mairie de Gressey. Il sera également possible de le consulter, à partir dun ordinateur, mis à disposition du public, en mairie. Article 4 : Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, propositions ou contre-propositions à la Mairie de GRESSEY : Le lundi 6 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures. Le mardi 21 janvier 2020 de 9 heures 30 à 12 heures 30. Le vendredi 7 février 2020 de 14 heures à 1 7 heures. Article 5 : Par décision motivée, le commissaire enquêteur pourra éventuellement prolonger enquête pour une durée maximale de trente jours, notamment lorsquil décide dorganiser une réunion dinformation et déchange avec le public durant cette période de prolongation de lenquête. Article 6: À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Article 7: Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de GRESSEY le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de GRESSEY aux jours et heures habituels douverture. Article 8: Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département ainsi que sur le site internet de la commune. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiches, à la mairie et en tous lieux habituels Article 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la Jolie. Cet avis sera affiché en mairie Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire. Gressey, le 2 décembre 2019. Le Maire, Val BERTRAND.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 décembre 2024
    • MARCHE ASSURANCE 2025
    • Date limite pour réponse 16 décembre 2029

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser