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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
Active
- SIREN
- 213 801 863 213801863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 863 00019 21380186300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR85213801863 FR85213801863
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
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- Émis le 22 septembre 2024
- Création de liaisons piétonne et requalification d'espaces publics du centre village - Marché de travaux - ENT PELISSARD
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38650
Siège social
- SIRET 21380186300019 21380186300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38650
Établissement secondaire
- SIRET 21380186300068 21380186300068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
EQUIPEMENT TOURISTIQUE - 38650
Établissement secondaire
- SIRET 21380186300050 21380186300050
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38650
Établissement secondaire
- SIRET 21380186300035 21380186300035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
TRANSPORTS - 38650
Établissement secondaire
- SIRET 21380186300027 21380186300027
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Fermé
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Du 17 novembre 1995 au 31 décembre 2019
REMONTEES MECANIQUES - 38650
Ancien établissement
- SIRET 21380186300043 21380186300043
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en-Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant u…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15648 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtes préfectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Verco…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 j…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14146 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresseen Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 j…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C14145 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresseen Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratif Commune de GRESSE-EN-VERCORS Approbation du PLU COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-Vercors Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 28 août 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU, Point 1, vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisati…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 9 mars 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, Afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site …
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS Avis denquête publique Aliénation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets dalienations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine Morin est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendredi…
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Annonce JAL - Voirie
A2022C12310 GRESSE-EN-VERCORS Avis denquête publique Alienation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets daliénations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine MORIN est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendred…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C09165 Commune de GRESSE EN VERCORS Avis au public Par delibération n° 2020-44 en date du 29 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Gresse en Vercors a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U», «AU», définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 septembre 2019. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. Le 26 novembre 2020 Le Maire Mr BELLOT Jean-Marc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09352 Mairie de GRESSE EN VERCORS Avis au public Modification simplifiee du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informé que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées, Lexposé des motifs sera mis à la disposition…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de GRESSE EN VERCORS Avis au public Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées, Lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du plan local durbanisme de Gresse en Vercors Le public est informe que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées et lexposé des motifs sera mis à la disposition du public,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-VercorsPar delibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels. 261596400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS Avis dapprobation de PLU Par déliberation lors de la séance du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRESSE EN VERCORS a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de GRESSE EN VERCORS aux jours et heures douverture, A la Préfecture de GRENOBLE. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le 4 Novembre 2019 Le Maire, M. ROUGALE Alain 178559500
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