- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
Active
- SIREN213 801 863213801863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 801 863 0001921380186300019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85213801863FR85213801863
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS FranceMAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE GRESSE EN VERCORS COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38650
Siège social
- SIRET21380186300019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38650
Établissement secondaire
- SIRET21380186300068
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAU ET ASSAINISSEMENT MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
EQUIPEMENT TOURISTIQUE - 38650
Établissement secondaire
- SIRET21380186300050
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseEQUIPEMENT TOURISTIQUE MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38650
Établissement secondaire
- SIRET21380186300035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
TRANSPORTS - 38650
Établissement secondaire
- SIRET21380186300027
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseTRANSPORTS MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
- Fermé
Du 17 novembre 1995 au 31 décembre 2019
REMONTEES MECANIQUES - 38650
Ancien établissement
- SIRET21380186300043
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- AdresseREMONTEES MECANIQUES MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en-Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant u... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) A2024C15648 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtes préfectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Verco... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 j... | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) A2024C14146 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresseen Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 j... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) A2024C14145 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresseen Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis administratif Commune de GRESSE-EN-VERCORS Approbation du PLU COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-Vercors Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 28 août 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU, Point 1, vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisati... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 9 mars 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, Afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS Avis denquête publique Aliénation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets dalienations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine Morin est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendredi... | ||||
| Annonce JAL - Voirie A2022C12310 GRESSE-EN-VERCORS Avis denquête publique Alienation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets daliénations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine MORIN est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendred... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2020C09165 Commune de GRESSE EN VERCORS Avis au public Par delibération n° 2020-44 en date du 29 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Gresse en Vercors a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U», «AU», définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 septembre 2019. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. Le 26 novembre 2020 Le Maire Mr BELLOT Jean-Marc | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) A2021C09352 Mairie de GRESSE EN VERCORS Avis au public Modification simplifiee du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informé que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées, Lexposé des motifs sera mis à la disposition... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de GRESSE EN VERCORS Avis au public Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées, Lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du plan local durbanisme de Gresse en Vercors Le public est informe que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées et lexposé des motifs sera mis à la disposition du public,... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-VercorsPar delibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels. 261596400 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS Avis dapprobation de PLU Par déliberation lors de la séance du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRESSE EN VERCORS a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de GRESSE EN VERCORS aux jours et heures douverture, A la Préfecture de GRENOBLE. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le 4 Novembre 2019 Le Maire, M. ROUGALE Alain 178559500 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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