- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRAVESON
- SIREN211 300 454211300454
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 300 454 0001721130045400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69211300454FR69211300454
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 COURS NATIONAL, 13690 GRAVESON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 6 menuiserie extérieure/serrurerie
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 04 février 2021
- marché de maitrise d'oeuvre - Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot unique
- Date limite pour réponse04 juillet 2022
- Émis le 04 décembre 2023
- Revêtement cour école
- Date limite pour réponse04 décembre 2025
- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 1 : Terrassement- VRD- Espaces verts- Clôtures
- Date limite pour réponse22 octobre 2021
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 13: VRD-Travaux extérieurs
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 17 juin 2019
- Travaux de réfection de voirie - Lotissement Sainte Marie - reprises ponctuelles des chaussées et trottoirs
- Date limite pour réponse17 août 2019
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 13 vrd extension écoles
- Date limite pour réponse30 mai 2026
- Émis le 11 juin 2019
- Accord-cadre de travaux d'élagage sur les plantations et boisements communaux
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 14 décembre 2018
- Marché de travaux pour l'aménagement de la rd34a chemin des palunettes
- Date limite pour réponse14 mai 2019
- Émis le 11 juin 2019
- Location et maintenance du parc des photocopieurs de la commune de Graveson
- Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 3 école Revêtement façades
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 12: Plomberie-CVC
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 12 chauffage/climatisation école
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 4 école charpente-couverture
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 11: Electricité
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 11 électricité marché écoles
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 9: Revêtements de sols- faïence
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 09
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 5 : Plomberie et sanitaires- chauffage - CVC et VMC
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 7 doublages/cloisons
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 2 : Clos couvert (fondations, gros oeuvre, charpente bois, bardage métallique, couverture et façades toiles, menuiseries extérieures, serrurerie)
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 22 novembre 2022
- MO marché agrandissement cimetière
- Date limite pour réponse22 novembre 2026
- Émis le 10 décembre 2019
- Travaux d'accessibilité PMR - Place Henri Dunant- Création d'une fontaine: Lot 1 : Démolitions-GO- maçonnerie
- Date limite pour réponse10 avril 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- Travaux d'accessibilité PMR - Place Henri Dunant- Création d'une fontaine: Lot 2 : Ouvrages de pierre
- Date limite pour réponse10 avril 2020
- Émis le 30 mai 2022
- Lot 8 réhabilitation groupe scolaire- mesuiseries intérieures
- Date limite pour réponse30 mai 2026
- Émis le 06 décembre 2019
- Travaux de réfection de voirie - chemin des chutes/route du mas de rey
- Date limite pour réponse06 février 2020
- Émis le 10 décembre 2019
- Travaux d'accessibilité PMR - Place Henri Dunant- Création d'une fontaine: Lot 3 : Serrurerie
- Date limite pour réponse10 avril 2020
- Émis le 27 janvier 2025
- Faucardage, curage des accotements
- Date limite pour réponse27 janvier 2028
- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 4 : Electricité- courants forts et faibles
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 10: Peinture-nettoyage
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 07 décembre 2023
- Lot 7 véranda extension restaurant scolaire
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 19 novembre 2018
- Aménagement d'un espace cinéraire paysagé
- Date limite pour réponse19 février 2019
- Émis le 04 février 2021
- MO Extension groupe scolaire public
- Date limite pour réponse04 février 2025
- Émis le 12 juin 2023
- MO Cuisine centrale
- Date limite pour réponse12 juin 2025
- Émis le 23 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 7 : Equipement sportif et marquage
- Date limite pour réponse23 février 2021
- Émis le 30 mai 2022
- Réhabilitation et agrandissement d'un groupe scolaire: Lot 14: Elévateur PMR
- Date limite pour réponse30 avril 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 6 : Revetements de sols sportifs, parquet
- Date limite pour réponse22 janvier 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Construction d'un complexe sportif sur la commune de Graveson: Lot 3 : Second oeuvre(cloisons, doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures, miroirs, signalitique, revetement PVC, mobilier, penture et nettoyage)
- Date limite pour réponse23 mai 2021
- Émis le 24 juin 2020
- Remise en état et entretien du jardin des 4 saisons
- Date limite pour réponse24 juin 2021
- Émis le 14 décembre 2019
- Travaux d'accessibilité PMR - Place Henri Dunant- Création d'une fontaine: Lot 5 : Plomberie
- Date limite pour réponse14 mars 2020
- Émis le 14 décembre 2019
- Travaux d'accessibilité PMR - Place Henri Dunant- Création d'une fontaine: Lot 4 : Electricité
- Date limite pour réponse14 mars 2020
- Émis le 07 décembre 2024
- Lot 2 doublages extension restaurant scolaire
- Date limite pour réponse07 décembre 2025
- Émis le 07 décembre 2023
- Lot 1 VRD extension restaurant scolaire
- Date limite pour réponse07 décembre 2024
- Émis le 06 octobre 2022
- Lot 2 école gros oeuvre
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 13690
Siège social
- SIRET2113004540001721130045400017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse8 COURS NATIONAL, 13690 GRAVESON France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
JUMELAGE GRAVESON - THONEX - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540009021130045400090
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 COURS NATIONAL MAIRIE, 13690 GRAVESON France
Depuis le 25 février 2009 (16 ans)
CRECHE MUNICIPALE LES LUTINS - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540008221130045400082
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePARKING SAINT ANGE, 13690 GRAVESON France
Depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
REGIE JEUNESSE ET SPORTS - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540007421130045400074
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 COURS NATIONAL MAIRIE, 13690 GRAVESON France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
CULTURE ET VIE COMMUNALE - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540006621130045400066
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse8 COURS NATIONAL MAIRIE, 13690 GRAVESON France
Depuis le 01 août 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540003321130045400033
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 RUE JEANNE D'ARC, 13690 GRAVESON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 13690
Établissement secondaire
- SIRET2113004540002521130045400025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE JEANNE D'ARC, 13690 GRAVESON France
- Fermés
Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024
SOS COMMERCES GRAVESONAIS - 13690
Ancien établissement
- SIRET2113004540010821130045400108
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 COURS NATIONAL, 13690 GRAVESON France
Du 15 janvier 2001 au 01 janvier 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 13690
Ancien établissement
- SIRET2113004540005821130045400058
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse8 COURS NATIONAL MAIRIE, 13690 GRAVESON France
Du 01 janvier 1999 au 27 février 2014
SERVICE POMPES FUNEBRES - 13690
Ancien établissement
- SIRET2113004540004121130045400041
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseMAIRIE, 13690 GRAVESON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAVESON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE GRAVESON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Avis rectificatif RECTIFICATIF à linsertion parue dans Midi Libre du 9 mai 2024, concernant la société COMMUNEDE GRAVESON, Hôtel de Ville, 13690 Graveson. Il y a lieu de lire que le fonds a éte vendu à la société SG BOISSON sas 1000 11 Cours National 13690 GRAVESON rcs TARASCON 987686 763..
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Maître Bénédicte SEGUI-DISANTANTONIO Notaire 21 Avenue de la République SAINT-ETIENNE-DU-GRES Cession de fonds de commerce Par acte authentique en date du pardevant Maître Benédicte SEGUI-DISANTANTONIO, Notaire, La COMMUNE DE GRAVESON, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Bouches-du-Rhône, dont ladresse est à GRAVESON (13690), Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 211300454 a cédé: Moyennant le prix de 130 000 euros son fonds de…
Annonce JAL - Fin de Location gérance
FIN DE LOCATION-GÉRANCELa location-gérance du fonds de commerce bar, brasserie, Restaurant consentie par la COMMUNE de GRAVESON, 8, cours National, 13690 GRAVESON à la societé DUGAS, SAS au capital de 1 000 , dont le siège est 11, cours National, 13690 GRAVESON, immatriculée au RCS de TARASCON, sous le n° 892323049, a pris fin le 01.01.2024 par la résiliation résultant dun acte sous seing privé du 21.09.2023.Pour unique avis, SAS DUGAS, le locataire-gérant.
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Siren : 211300454. Suivant acte authentique, reçu par Me Bénedicte SEGUI-DISANTANTONIO, Notaire à Saint Etienne du Grès, en date du 14/12/2020. La COMMUNE DE GRAVESON, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département des Bouches du Rhône, dont ladresse est à GRAVESON (13690), Hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 211300454. A confié en location-gérance à, la Sté DUGAS, SAS au capital de 1000 euros, ayant son siège social 11 COURS NATIONAL, 13690…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
992729 Ville de Graveson AVIS Monsieur le Maire de la commune de Graveson, informe que par délibération du 24 mai 2020, Le conseil municipal a decidé dinstituer le droit de préemption non renforcé au bénéfice de la commune sur les secteurs suivants : Zones urbaines : UA, UB, UC, UE (sauf UEa), UP, UT. Zones durbanisation futures : 1AU. La délibération sera en outre affichée en Mairie pour une période dun mois à compter de la présente publication. Fait à Graveson le 26 mai 2020 Le Maire, Michel …
Annonce JAL - Avis administratif
Ville de Graveson Monsieur le Maire de la COMMUNE DE GRAVESON, informe que par déliberation du 24 mai 2020, Le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption non renforcé au bénéfice de la commune sur les secteurs suivants : Zones urbaines : UA, UB, UC, UE (sauf UEa), UP, UT Zones durbanisation futures : 1 AU La délibération sera en outre affichée en Mairie pour une période dun mois à compter de la présente publication. Fait à Graveson le 26 mai 2020 M. le Maire, Michel PECOUT (13…