France

COMMUNE DE GRANS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
211 300 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 300 447 00011
NUMÉRO DE TVA
FR48211300447
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET HOTEL DE VILLE, 13450 GRANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE GRANS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE GRANS

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE GRANS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRANS MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par déliberation n° 046/22 du 2 mai 2022, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune : Affichage de la délibération au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition du public et pendant toute sa durée à la Direction de lAménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Ainsi quà lhôtel de ville de la commune dIstres, La mise à disposition dun dossier de modification simplifiée et dun registre permettant au public de formuler des observations à la Direction de lAménagement du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, Allée de la Passe Pierre, Trigance 4, 13800 Istres, ainsi quà la Direction de lUrbanisme de la mairie, 1 Boulevard Victor Jauffret, 13450 Grans, du mardi 7 juin 2022 au vendredi 8 juillet 2022 inclus, soit durant 32 jours consécutifs aux jours et aux heures usuels douvertures de ces deux directions, Mise en ligne du dossier sur le site internet de la Métropole, http://www.ampmetropole.fr/plu , Insertion dun avis au public dans la presse locale. La Présidente, Signé : Martine VASSAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    230505 AVIS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE GRANS. Par arrêté n°21/515/CM du 7 juillet 2021, Madame La Présidente de la Metropole a prescrit le lancement dune procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Le projet de modification simplifiée porte sur : la modification des documents règlementaires suite à linstitution de la Servitude dUtilité Publique I1 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, Dhydrocarbures et de produits chimiques concernant la commune de Grans, annexée au PLU de Grans, par larrêté N°13/20 du 14 octobre 2020 ; lintégration de larrêté préfectoral n°2020-289 SERV du 17 juillet 2020 instituant des Servitudes dUtilité Publique sur les terrains de la déviation de Miramas impactant les parcelles de la Toupiguière ; lintégration de larrêté préfectoral n°2019-375 SUP du 23 décembre 2020 instituant des Servitudes dUtilité Publique sur le site des Canebières ; Conformément aux dispositions de larticle L153-47 du code de lurbanisme, le projet de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnés aux articles L132-7 et L132-9, sera porté à la connaissance du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par le Conseil de Territoire et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. La Présidente, Signé : Martine VASSAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    958975 ville de Grans AVIS AU PUBLIC Commune de GRANS ENGAGEMENT DE DEUX CONCERTATIONS PREALABLES RELATIVES RESPECTIVEMENT AU PROJET DEXTENSION DU CHANTIER MULTIMODAL DE CLESUD ET AU PROJET DE CREATION DUN NOUVEAU TERMINAL DE TRANSPORT COMBINE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019 AU LUNDI 9 DECEMBRE 2019 INCLUS Par délibération du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal a decidé dengager deux concertations préalables, Relatives dune part au projet dextension du chantier multimodal de CLESUD et dautre part au projet de création dun nouveau terminal de transport combiné. Cette concertation se déroulera du vendredi 8 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus Pendant cette durée, le public pourra consulter les deux dossiers sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www.grans.fr Deux registres accompagnés des dossiers seront également consultables à laccueil de la mairie de Grans, Boulevard Victor Jauffret, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h. Le public pourra formuler ses observations par courrier adressé à Monsieur le Maire ou par courriel à ladresse suivante : urbanisme@grans.fr Une permanence sera assurée par les deux porteurs projets le 19 novembre de 14 h à 17 h. A lissue de la concertation préalable, le Conseil Municipal en tirera le bilan. Le Maire Yves VIDAL

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser