France

COMMUNE DE GRANGES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 102 250
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 250 00016
NUMÉRO DE TVA
FR68217102250
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DES ARENES, 71390 GRANGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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    • MAIRIE - 71390

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOCATION BIENS IMMOBILIERS - 71390

      Établissement secondaire depuis le 07 février 2022 (4 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Avis denquête publique Revision du zonage dassainissement collectif, non collectif et élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Granges Objet de lenquête Zonage dassainissement collectif, Non collectif et pluvial de la commune de Granges Lobjectif est la révision du zonage des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales du territoire de la commune de Granges faisant suite à lélaboration du schéma directeur dassainissement de la commune ainsi que la mise en cohérence avec le PLUi en cours. Nom du commissaire enquêteur Mme Séverine LASSERRE est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n°E24000087/21 du 12/11/2024 de Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon. Identité de la personne responsable du projet Des informations relatives au projet peuvent être demandées à la mairie de GRANGES auprès de lautorité responsable du projet en la personne de Monsieur Antonio Pascual, Maire de GRANGES. Mairie de Granges, 6 rue des Arènes 71390 GRANGES Tél. 03 85 47 96 78 Dates de lenquêtes publiques Lenquête publique est organisée pour une durée de 32 jours : du lundi 27 janvier 2025 10h00 au jeudi 27 février 2025 17h00 Permanences du commissaire enquêteur Madame Séverine LASSERRE, commissaire enquêtrice à la mairie de Granges (6, rue des Arènes) -Le lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 -Le vendredi 14 février de 13h00 à 16h00 -Le jeudi 27 février de 14h00 à 17h00 Consultation du dossier denquête publique et observations Le dossier denquête publique et les pièces qui laccompagnent, en versions physique et dématérialisée, ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de GRANGES pendant 32 jours consécutifs. En dehors des horaires de permanence de la commissaire enquêtrice, ils seront consultables aux jours et heures habituels douverture, du Lundi 27 janvier 2025 au jeudi 27 février 2025. -Les lundis de 9h00 à 12h00 -Les mardis de 9h00 à 12h00 -Les jeudis de 14h00 à 16h00 -Les vendredis de 14h00 à 16h00 Le dossier sera consultable via le site internet de la commune de Granges durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : www.granges71.fr rubrique actualité Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : -sur le registre denquête ; -ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Mairie de Granges 6, rue des Arènes 71390 GRANGES ; -ou les adresser par email à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : mairie.granges@wanadoo.fr Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de Granges lexemplaire du dossier denquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée par Monsieur le maire de Granges à Monsieur le Préfet de Saône et Loire. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Granges et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Avis de lautorité environnementale La décision n°BFC-2024-4503 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté indique que le dossier nest pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision figure dans le dossier denquête publique. Décisions pouvant être adoptées au titre de lenquête Approbation du zonage dassainissement Au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération lorgane délibérant du conseil municipal pourra approuver le projet de révision du zonage dassainissement collectif, non collectif et délaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Granges Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil municipal. Le conseil municipal devra également motiver sa délibération suite à un avis défavorable de la commissaire enquêtrice.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Avis denquête publique Revision du zonage dassainissement collectif, non collectif et élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Granges Objet de lenquête Zonage dassainissement collectif, Non collectif et pluvial de la commune de Granges Lobjectif est la révision du zonage des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales du territoire de la commune de Granges faisant suite à lélaboration du schéma directeur dassainissement de la commune ainsi que la mise en cohérence avec le PLUi en cours. Nom du commissaire enquêteur Mme Séverine LASSERRE est désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la décision n°E24000087/21 du 12/11/2024 de Monsieur le président du tribunal administratif de Dijon. Identité de la personne responsable du projet Des informations relatives au projet peuvent être demandées à la mairie de GRANGES auprès de lautorité responsable du projet en la personne de Monsieur Antonio Pascual, Maire de GRANGES. Mairie de Granges, 6 rue des Arènes 71390 GRANGES Tél. 03 85 47 96 78 Dates de lenquêtes publiques Lenquête publique est organisée pour une durée de 32 jours : du lundi 27 janvier 2025 10h00 au jeudi 27 février 2025 17h00 Permanences du commissaire enquêteur Madame Séverine LASSERRE, commissaire enquêtrice à la mairie de Granges (6, rue des Arènes) -Le lundi 27 janvier de 10h00 à 12h00 -Le vendredi 14 février de 13h00 à 16h00 -Le jeudi 27 février de 14h00 à 17h00 Consultation du dossier denquête publique et observations Le dossier denquête publique et les pièces qui laccompagnent, en versions physique et dématérialisée, ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de GRANGES pendant 32 jours consécutifs. En dehors des horaires de permanence de la commissaire enquêtrice, ils seront consultables aux jours et heures habituels douverture, du Lundi 27 janvier 2025 au jeudi 27 février 2025. -Les lundis de 9h00 à 12h00 -Les mardis de 9h00 à 12h00 -Les jeudis de 14h00 à 16h00 -Les vendredis de 14h00 à 16h00 Le dossier sera consultable via le site internet de la commune de Granges durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : www.granges71.fr rubrique actualité Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : -sur le registre denquête ; -ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Mairie de Granges 6, rue des Arènes 71390 GRANGES ; -ou les adresser par email à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : mairie.granges@wanadoo.fr Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de Granges lexemplaire du dossier denquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée par Monsieur le maire de Granges à Monsieur le Préfet de Saône et Loire. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Granges et à la préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Avis de lautorité environnementale La décision n°BFC-2024-4503 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté indique que le dossier nest pas soumis à évaluation environnementale. Cette décision figure dans le dossier denquête publique. Décisions pouvant être adoptées au titre de lenquête Approbation du zonage dassainissement Au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération lorgane délibérant du conseil municipal pourra approuver le projet de révision du zonage dassainissement collectif, non collectif et délaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Granges Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil municipal. Le conseil municipal devra également motiver sa délibération suite à un avis défavorable de la commissaire enquêtrice.

Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 14 novembre 2024
    • Maitrise d oeuvre relative a la reparation des ouvrages d art maconnes Ouvrages d art - MOE
    • Date limite pour réponse 14 novembre 2028
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