France

COMMUNE DE GRANE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 601 447
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 447 00015
NUMÉRO DE TVA
FR59212601447
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 GRANDE RUE, 26400 GRANE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE GRANE ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE GRANE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 26400

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE GRANE - 26400

      Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2008 (17 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE GRANE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    RAPPEL AVIS AU PUBLIC Commune de GRÂNE Pour rappel, par arrêté n° 21-095, Monsieur le Maire de GRÂNE a ordonne la reprise de lenquête publique pour le projet de révision du Schéma Général dAssainissement. A cet effet, Monsieur Jean-Luc VERNIER, domicilié à VALENCE (Drôme), est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE. Lenquête se déroulera du vendredi 7 mai 2021 à 9h au lundi 7 juin 2021 à 17h. Les dossiers et le registre denquête seront disponibles en mairie de GRÂNE en ses jours et heures habituels douverture durant toute la durée de lenquête. Le dossier pourra également, pendant toute la durée de lenquête, être consulté sur le site de la mairie : www.grane.fr Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de GRÂNE aux jours et heures habituels douverture. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie : le vendredi 7 mai 2021 de 14h à 17h le lundi 7 juin 2021 de 14h à 17h Compte tenu du contexte COVID-19 et pour favoriser au maximum la participation du public, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le Commissaire-Enquêteur pendant ses permanences au 04-75-62-61-21. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre lépidémie de COVID-19, le public sera tenu de respecter les gestes barrières tant lors de la consultation du dossier que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur. Il sera donc demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque obligatoire, désinfection des mains avant de manipuler le dossier denquête et le registre dobservations, apport dun stylo personnel pour consigner les observations par écrit sur le registre, fléchage conduisant à la permanence du Commissaire-Enquêteur ainsi quun espace dattente faisant respecter les mesures de distanciation sociale, mise à disposition à lentrée de la salle de permanence de gel hydro-alcoolique et/ou de gants jetables, accueil dune seule personne à la fois (2 si membres dun même foyer). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera à la disposition du public, dont les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Les observations peuvent être également adressées par écrit au Commissaire-enquêteur en mairie, 1 Grande Rue 26400 GRÂNE ou à ladresse enquete-publique@grane.fr

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS AU PUBLIC Commune de GRÂNE Enquête publique : Projet de revision du Schéma Général dAssainissement Par arrêté n° 21-095, M. le Maire de Grâne a ordonné la reprise de lenquête publique pour le projet de révision du Schéma Général dAssainissement. A cet effet, M. Jean-Luc VERNIER, domicilié à VALENCE (Drôme), est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Lenquête se déroulera du vendredi 7 mai 2021 à 9h au lundi 7 juin 2021 à 17h. Les dossiers et le registre denquête seront disponibles en mairie de GRÂNE en ses jours et heures habituels douverture durant toute la durée de lenquête. Le dossier pourra également, pendant toute la durée de lenquête, être consulté sur le site de la mairie : www.grane.fr Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Grâne aux jours et heures habituels douverture. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie : le vendredi 7 mai 2021 de 14h à 17h le lundi 7 juin 2021 de 14h à 17h Compte tenu du contexte COVID-19 et pour favoriser au maximum la participation du public, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le Commissaire Enquêteur pendant ses permanences au 04-75-62-61-21. Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures à prendre dans le cadre de la lutte contre lépidémie de COVID-19, le public sera tenu de respecter les gestes barrières tant lors de la consultation du dossier que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur. Il sera donc demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque obligatoire, désinfection des mains avant de manipuler le dossier denquête et le registre dobservations, apport dun stylo personnel pour consigner les observations par écrit sur le registre, fléchage conduisant à la permanence du Commissaire-Enquêteur ainsi quun espace dattente faisant respecter les mesures de distanciation sociale, mise à disposition à lentrée de la salle de permanence de gel hydro-alcoolique et/ou de gants jetables, accueil dune seule personne à la fois (2 si membres dun même foyer). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera à la disposition du public, dont les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Les observations peuvent être également adressées par écrit au Commissaire-enquêteur en mairie, 1 Grande Rue 26400 GRÂNE ou à ladresse enquete-publique@grane.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GRANE Avis denquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan local dUrbanisme et le projet de Perimètre Délimité des Abords de la commune de GRANE Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de GRANE. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 06/04/2021 au vendredi 07/05/2021 inclus. Monsieur Jean-Luc VERNIER, Architecte-urbaniste, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables, pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Grâne aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et le vendredi de 8h30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30. Le dossier denquête, dans sa version papier sera également consultable au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) aux jours et heures habituels douverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. La version numérique du dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet de la CCVD (www.valdedrome.com Rubrique « Vie quotidienne Urbanisme/Habitat Aménagement et Urbanisme Consulter les PLU en cours délaboration Commune de Grâne ») Un poste informatique comportant la version numérique du dossier denquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Grâne et au siège de la CCVD aux jours et heures habituels douverture. Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie aux mêmes jours et heures habituels douverture, soit adressées par courrier au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Grâne 1 grande rue 26400 GRANE, en précisant lobjet suivant : « Révision du Plan Local dUrbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de Grâne » soit adressées par courrier électronique au commissaire e n q u ê t e ur à l a d r e s s e é l e c t r o n i q u e suivante : elaboration.PLU@val-de-drome.com en précisant lobjet suivant : « Révision du Plan Local dUrbanisme et projet de Périmètre Délimité des Abords de la commune de Grâne » Les observations et propositions consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal sont consultables en mairie. Celles adressées par courrier postal ou électronique sont consultables en ligne sur le site internet de la CCVD : www.valdedrome.com Rubrique « Vie quotidienne Urbanisme/Habitat Aménagement et Urbanisme Consulter les PLU en cours délaboration Commune de Grâne » Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la mairie aux dates et heures ci-dessous. Dans le contexte dépidémie de COVID-19, les mesures sanitaires en vigueur devront être respectées, tant pour la consultation du dossier denquête que pour les permanences du commissaire enquêteur. Ainsi, il sera demandé à tous de: Porter obligatoirement un masque ; Se désinfecter les mains avant manipulation du dossier denquête et du registre permettant de consigner les observations ; Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres denquête ouverts. Les permanences en présentiel du commissaire enquêteur auront lieu à la Mairie de Grâne aux dates et heures suivantes : Mardi 6 avril 2021 de 9h00 à 12h00 Samedi 24 avril 2021 de 9h00 à 12h00 Vendredi 30 avril 2021 de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 mai 2021 de 14h00 à 17h00 Compte tenu du contexte COVID 19 et pour favoriser au maximum la participation du public, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec le commissaire enquêteur pendant ses permanences. Pour prendre rendez-vous, le numéro à contacter est le 04.75.62.61.21 (standard de la mairie de Grâne). A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Grâne et au siège de la CCVD aux jours et heures habituels douverture, sur le site internet de la CCVD à ladresse www.valdedrome.com Rubrique « Vie quotidienne Urbanisme/Habitat Aménagement et Urbanisme Consulter les PLU en cours délaboration Commune de Grâne » et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête, le projet de révision du PLU et le projet de PDA pourront éventuellement être modifiés et la décision dapprobation du PLU et la décision daccord du PDA seront prises par le Conseil Communautaire de la CCVD après avis du Conseil Municipal. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame Isabelle VINCENT, directrice du service urbanisme et habitat de la CCVD, à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, Monsieur Jean SERRET ou à Monsieur Loïc MOREL, Vice-président en charge de laménagement du territoire. 248503500

Publier maintenant
11 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser