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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GRAMOND
Active
- SIREN
- 211 201 132 211201132
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 201 132 00019 21120113200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR87211201132 FR87211201132
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE CERES, 12160 GRAMOND RUE CERES, 12160 GRAMOND
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GRAMOND
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GRAMOND dans le 12.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aveyron (12)
Rapport complet officiel
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- Émis le 01 octobre 2024
- COUR DE VILLAGE LOT 1
- Date limite pour réponse 01 février 2025
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- Émis le 01 octobre 2024
- COUR DE VILLAGE LOT 2 MACONNERIE PIERRES SECHES
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 27 juin 2022
- RENOVATION DES APPARTEMENTS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- RENOVATION APPARTEMENTS LOT 2 MENUISERIE INT
- Date limite pour réponse 27 octobre 2022
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- Émis le 05 mars 2022
- TRAVAUX ASSAINISSEMENT LOT 2 RESEAUX
- Date limite pour réponse 05 mai 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 12160
Siège social
- SIRET 21120113200019 21120113200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE CERES, 12160 GRAMOND
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Depuis le 01 août 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT LE BOUSCAILLOU - 12160
Établissement secondaire
- SIRET 21120113200068 21120113200068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE CERES MAIRIE, 12160 GRAMOND
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
LOTISSEMENT LES MOULIERES - 12160
Établissement secondaire
- SIRET 21120113200050 21120113200050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 12160 GRAMOND
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Depuis le 21 janvier 2011 (14 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 12160
Établissement secondaire
- SIRET 21120113200043 21120113200043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 12160 GRAMOND
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Fermés
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Du 29 mars 2000 au 14 avril 2015
LOTISSEMENT COMMUNAL - 12160
Ancien établissement
- SIRET 21120113200035 21120113200035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE L'ORATOIRE MAIRIE, 12160 GRAMOND
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12160
Ancien établissement
- SIRET 21120113200027 21120113200027
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 12160 GRAMOND
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAMOND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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