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COMMUNE DE GRAMAT

Active
SIREN
214 601 288
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 601 288 00068
NUMÉRO DE TVA
FR35214601288
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DU FOUR, 46500 GRAMAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE GRAMAT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 07 octobre 2024
    • MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
    • Date limite pour réponse 07 octobre 2027

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 46500

      Siège social depuis le 01 juillet 1992 (33 ans)

    • SALLE MULTI USAGES - 46500

      Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2004 (21 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE GRAMAT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAMAT Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise Lauzou, Le Ségala et Prangères à Gramat. Trois dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du lundi 17 octobre à 10h au mardi 04 novembre 2022 à 12h, Aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Hervé LYA…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS AU PUBLIC Commune de Gramat Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise Lauzou, Le Ségala et Prangères à Gramat. Trois dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du lundi 17 octobre à 10h au mardi 04 novembre 2022 à 12h, Aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Hervé LYA…

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAMAT Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise le montat de la commanderie et soulié à Gramat. Deux dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du 28 juin au 9 juillet 2021 inclus, aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, Mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Jacques BERNUS a été dé…

4 Annonces

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