- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRAMAT
Active
- SIREN214 601 288214601288
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 601 288 0006821460128800068
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35214601288FR35214601288
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 PLACE DU FOUR, 46500 GRAMAT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 07 octobre 2024
- MOE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE C.BROUQUI DE GRAMAT
- Date limite pour réponse07 octobre 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 1992 (33 ans)
MAIRIE - 46500
Siège social
- SIRET2146012880006821460128800068
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE DU FOUR, 46500 GRAMAT France
Depuis le 01 novembre 2004 (20 ans)
SALLE MULTI USAGES - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880012621460128800126
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Depuis le 01 août 2004 (21 ans)
RESIDENCE LES SEGALIERES - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880013421460128800134
- ActivitéHôtels et hébergement similaire - 5510Z
- AdresseSEGALIERES, 46500 GRAMAT France
Depuis le 25 novembre 1997 (27 ans)
CINEMA - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880010021460128800100
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- AdresseAVENUE PAUL MAZET, 46500 GRAMAT France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE EAU - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880009221460128800092
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLEMENT BROUQUI - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880003521460128800035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 AVENUE FRANCOIS SOULADIE, 46500 GRAMAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LOUIS MAZET - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880004321460128800043
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE REPUBLIQUE, 46500 GRAMAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE CLEMENT BROUQUI - 46500
Établissement secondaire
- SIRET2146012880005021460128800050
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE FRANCOIS SOULADIE, 46500 GRAMAT France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 30 septembre 2019
LOTISSEMENT DE GRAMAT - 46500
Ancien établissement
- SIRET2146012880011821460128800118
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2015
COMMUNE DE GRAMAT
Ancien établissement
- SIRET2146012880015921460128800159
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 01 mars 1988 au 08 janvier 2008
LOCATION LOCAUX ABATTOIR - 46500
Ancien établissement
- SIRET2146012880014221460128800142
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Du 25 décembre 1995 au 27 mars 2007
SERVICE D'ORDURES MENAGERES - 46500
Ancien établissement
- SIRET2146012880007621460128800076
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Du 01 mars 1983 au 31 décembre 1997
COMMUNE DE GRAMAT - 46500
Ancien établissement
- SIRET2146012880001921460128800019
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseRUE DE L'HOTEL DE VILLE, 46500 GRAMAT France
Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 1996
SERVICE ASSAINISSEMENT - 46500
Ancien établissement
- SIRET2146012880008421460128800084
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse3 PLACE DU FOUR MAIRIE, 46500 GRAMAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GRAMAT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE GRAMAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Voirie
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAMAT Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise Lauzou, Le Ségala et Prangères à Gramat. Trois dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du lundi 17 octobre à 10h au mardi 04 novembre 2022 à 12h, Aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Hervé LYA…
Annonce JAL - Voirie
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAMAT Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise le montat de la commanderie et soulié à Gramat. Deux dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du 28 juin au 9 juillet 2021 inclus, aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, Mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Jacques BERNUS a été dé…
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAMAT Il sera procedé à une enquête publique sur les projets daliénation de chemins communaux sise le montat de la commanderie et soulié à Gramat. Deux dossiers denquête seront mis à la disposition du public à la Mairie du 28 juin au 9 juillet 2021 inclus, aux horaires douverture de la mairie (soit le lundi, Mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h), sauf jours fériés. Monsieur Jacques BERNUS a été dé…
Juridique
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