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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GOTTENHOUSE
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 216 701 615 216701615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 701 615 00017 21670161500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR90216701615 FR90216701615
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE GOTTENHOUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 67700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21670161500017 21670161500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE SAVERNE, 67700 GOTTENHOUSE
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COMMUNE DE GOTTENHOUSE - 67700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
- SIRET 21670161500033 21670161500033
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse MAIRIE, 67700 GOTTENHOUSE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 67700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21670161500025 21670161500025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DE SAVERNE, 67700 GOTTENHOUSE
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Finances de COMMUNE DE GOTTENHOUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE GOTTENHOUSE Revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 15/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 22 jours consécutifs, Du lundi 18 novembre 2019 à 17 heures au lundi 9 décembre 2019 à 20 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : la préservation de lenvironne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOTTENHOUSE Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête municipal du 15 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 22 jours consécutifs, Du lundi 18 novembre 2019 à 17 heures au lundi 9 décembre 2019 à 20 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : la préservation de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique COMMUNE DE GOTTENHOUSE Revision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme transformation Par arrêté municipal du 15/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 22 jours consécutifs, Du lundi 18 novembre 2019 à 17 heures au lundi 9 décembre 2019 à 20 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : la préservatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOTTENHOUSE Avis denquête publique Révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme Par arrête municipal du 15 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols pour sa transformation en plan local durbanisme pour une durée de 22 jours consécutifs, Du lundi 18 novembre 2019 à 17 heures au lundi 9 décembre 2019 à 20 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : la préservation de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOTTENHOUSE Révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme Approbation Instauration du Droit de preemption urbain Par délibérations en date du 3 février 2020, le Conseil municipal a : approuvé la révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme instauré le Droit de préemption urbain sur la totalité de la zone U du Plan local durbanisme Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Les d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOTTENHOUSE Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 3 février 2020, le Conseil municipal a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur la totalité de la zone U du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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