France

COMMUNE DE GONFARON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
218 300 671
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 300 671 00011
NUMÉRO DE TVA
FR26218300671
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL HOTEL DE VILLE, 83590 GONFARON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 83590

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21830067100011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE GONFARON

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Dénomination : MAIRIE DE GONFARON. Siren : 218300671. Commune de Gonfaron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du zonage dassainissement de la commune de Gonfaron Par arrête n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonné louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de Gonfaron. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à La Londe-Les-Maures, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 8 septembre 2025 au lundi 6 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Mme. la commissaire enquêteuse recevra en mairie les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête..

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE GONFARON AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GONFARON Par arrêté n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonne louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de GONFARON. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à LA LONDE LES MAURES, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du Lundi 8 septembre 2025 au Lundi 6 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Mme la commissaire enquêteuse recevra en mairie les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête dé posé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. (EP46633)

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GONFARON Par arrête n° 532/2025 en date du 21/07/2025, le maire de Gonfaron a ordonné louverture de lenquête publique sur zonage dassainissement de la commune de Gonfaron. A cet effet, Mme PHILIP Anne-Sophie, domiciliée à LA LONDE LES MAURES, a été désignée par la magistrate déléguée par le Président du tribunal administratif de Toulon comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du Lundi 8 septembre 2025 au Lundi 6 octobre 2025 aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Mme la commissaire enquêteuse recevra en mairie les : Lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 17h00 Mardi 23 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 Lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. (EP46634

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 décembre 2024
    • Maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la salle polyvalente
    • Date limite pour réponse 16 décembre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • GONFARON PROPRE JE SUIS F'ÂNE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours

    Classes :

  • Marque Figurative

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 1 mois et 28 jours

    Classes :

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