-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GOMENE
Active
- SIREN
- 212 200 620 212200620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 620 00012 21220062000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR87212200620 FR87212200620
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU 15 JUIN 1944, 22230 GOMENE PLACE DU 15 JUIN 1944, 22230 GOMENE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GOMENE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GOMENE dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22230
Siège social
- SIRET 21220062000012 21220062000012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU 15 JUIN 1944, 22230 GOMENE
-
Depuis le 09 avril 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT HAMEAU DE L' ETANG - 22230
Établissement secondaire
- SIRET 21220062000061 21220062000061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 22230 GOMENE
-
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
SNACK BAR - 22230
Établissement secondaire
- SIRET 21220062000038 21220062000038
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse LE BOURG, 22230 GOMENE
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22230
Établissement secondaire
- SIRET 21220062000020 21220062000020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BOURG, 22230 GOMENE
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 22230
Ancien établissement
- SIRET 21220062000046 21220062000046
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse BOURG, 22230 GOMENE
-
Du 25 décembre 2004 au 31 décembre 2017
LOTISSEMENT 1 - 22230
Ancien établissement
- SIRET 21220062000053 21220062000053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22230 GOMENE
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GOMENE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GOMENÉ AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune de Gomené informe la population que, conformement aux dispositions légales, Une enquête publique est ouverte pour les dossiers suivants : 1. Dossier n°1 : Désaffectation de trois portions de chemins ruraux. Désaffectation de trois parties de chemins ruraux avant leur mise en vente. 2. Dossier n°2 : Désaffectation et déclassement des emprises de parkings associés au comptage de la voirie communale. -Désaffection et déclassement des em…
-
Annonce JAL - Voirie
Commune de GOMENÉ AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Gomené informe la population que, conformement aux dispositions légales, Une enquête publique est ouverte pour les dossiers suivants : 1. Dossier n° 1 : désaffectation de trois portions de chemins ruraux. Désaffectation de trois parties de chemins ruraux avant leur mise en vente. 2. Dossier n° 2 : désaffectation et déclassement des emprises de parkings associés au comptage de la voirie communale. Désaffection et déclassement des e…
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs GautierRESILIATION LOCATION GERANCELa location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans les Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, demeurant à GOMENE (22230), 2, rue du Porhoët, Né à MAYENNE (53100), le 24 novembre 1…
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs GautierRESILIATION LOCATION GERANCELa location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans les Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, demeurant à GOMENE (22230), 2, rue du Porhoët, Né à MAYENNE (53100), le 24 novembre 1…
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7341731901 VS MAÎTRE DIDIER PINCEMIN Notaire 15, rue des Champs Gautier 22210 PLEMET LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte authentique en date du 24 août 2023, La commune de Gomené, personne morale de droit public, située Place du 15 Juin 1944, 22230 Gomene, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 212200620, a donné en location gérance à Mme CASSAIGNE Christelle demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené et M. GENOUVRIER Florian demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené, un fonds de commer…
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
7341731901 VS MAÎTRE DIDIER PINCEMIN Notaire 15, rue des Champs Gautier 22210 PLEMET LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte authentique en date du 24 août 2023, La commune de Gomené, personne morale de droit public, située Place du 15 Juin 1944, 22230 Gomene, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 212200620, a donné en location gérance à Mme CASSAIGNE Christelle demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené et M. GENOUVRIER Florian demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené, un fonds de commer…
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champ Gautier LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Didier PINCEMIN, Notaire à PLEMET, Le 24 août 2023, la Commune de GOMENE, collectivite territoriale, personne morale de droit public, située dans le département des Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620. A confié à : Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, cuisinier, demeurant à GOMENE (22230), 2, ru…
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs Gautier RESILIATION LOCATION GERANCE La location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans le département des Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Jérôme Christian Marc VINCENT, agent commercial, demeurant à GUILLIERS (56490), 1, lieu-dit le…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac Ouest, sur le territoire de Merdrignac et de Gomené, Par la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (DREAL) Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quune enquête parcellair…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN 164 dans le secteur de Merdrignac Ouest sur le territoire de Merdrignac et de Gomené par la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (Dreal) RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 Le public est informé quune en…
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Aux termes dun ASSP en date du 30/01/2018, il a eté mis fin à la location gérance, Consentie par AA à Gomené en date du 11/08/2017 pour une durée de 3 ans mois renouvelable par tacite reconduction, entre : la Mairie de GOMENÉ, Rue du Porhoet 22230 Gomené au profit de M GAIGNON Éric demeurant 2 rue Seigneur Carel, Lignière La Carelle 72610 Villeneuve en Perseigne sur un fonds de commerce de bar tabac restaurant situé 2 rue du Porhoet 22230 GOMENÉ.
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
7214150001 VS COMPTA COM FIN DE LOCATIONGÉRANCE La location-gérance consentie par la commune de Gomené, à M. Stephane PSALMON, entrepreneur individuel à responsabilité limitée immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 840 064 026, Suivant acte sous seing privé en date à Plémet du 27 avril 2018, du fonds de commerce de « débit de boissons restaurant épicerie » situé à Gomené (22230), 2, rue du Porhöet, a pris fin le 30 septembre 2018 par résiliation amiable anticipée. Pour unique avis si…
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Me Didier PINCEMIN Notaire à PLÉMET (22210) 15, rue des Champs-Gautier LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Didier Pincemin, Notaire à Plémet (22210), 15, rue des Champs-Gautier, le 9 novembre 2019, la commune de Gomene, département des Côtes-dArmor, identifiée sous le numéro Siren 212 200 620, a donné en location-gérance à Mlle Gaëlle Josiane Brigitte Germain, demeurant à La Grée-Saint-Laurent (56120), 6, lieudit Le Peer, née à Gien (45500), le 12 août 1985 ; le fonds de commerce d…
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
Me Didier PINCEMIN Notaire à PLÉMET (22210) 15, rue des Champs-Gautier FIN DE LOCATION-GÉRANCE La location gérance consentie par la commune de Gomene, Departement des Côtes-dArmor, identifiée sous le numéro Siren 212 200 620, à M. Stéphane, Gérard, Marcel Psalmon, demeurant à Ménéac (56490), 2, place de lÉglise, né à Pontoise (95300), le 3 novembre 1971, suivant acte reçu par Me Pincemin, notaire à Plemet, le 27 avril 2018 ; du fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, épicerie, explo…