COMMUNE DE GOMENE

Active
  • SIREN212 200 620
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 200 620 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87212200620
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GOMENE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GOMENE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GOMENE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE GOMENE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GOMENE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE GOMENÉ AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune de Gomené informe la population que, conformement aux dispositions légales, Une enquête publique est ouverte pour les dossiers suivants : 1. Dossier n°1 : Désaffectation de trois portions de chemins ruraux. Désaffectation de trois parties de chemins ruraux avant leur mise en vente. 2. Dossier n°2 : Désaffectation et déclassement des emprises de parkings associés au comptage de la voirie communale. -Désaffection et déclassement des em...

Annonce JAL - Voirie

Commune de GOMENÉ AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune de Gomené informe la population que, conformement aux dispositions légales, Une enquête publique est ouverte pour les dossiers suivants : 1. Dossier n° 1 : désaffectation de trois portions de chemins ruraux. Désaffectation de trois parties de chemins ruraux avant leur mise en vente. 2. Dossier n° 2 : désaffectation et déclassement des emprises de parkings associés au comptage de la voirie communale. Désaffection et déclassement des e...

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs GautierRESILIATION LOCATION GERANCELa location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans les Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, demeurant à GOMENE (22230), 2, rue du Porhoët, Né à MAYENNE (53100), le 24 novembre 1...

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs GautierRESILIATION LOCATION GERANCELa location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans les Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, demeurant à GOMENE (22230), 2, rue du Porhoët, Né à MAYENNE (53100), le 24 novembre 1...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

7341731901 VS MAÎTRE DIDIER PINCEMIN Notaire 15, rue des Champs Gautier 22210 PLEMET LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte authentique en date du 24 août 2023, La commune de Gomené, personne morale de droit public, située Place du 15 Juin 1944, 22230 Gomene, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 212200620, a donné en location gérance à Mme CASSAIGNE Christelle demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené et M. GENOUVRIER Florian demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené, un fonds de commer...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

7341731901 VS MAÎTRE DIDIER PINCEMIN Notaire 15, rue des Champs Gautier 22210 PLEMET LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte authentique en date du 24 août 2023, La commune de Gomené, personne morale de droit public, située Place du 15 Juin 1944, 22230 Gomene, immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le n° 212200620, a donné en location gérance à Mme CASSAIGNE Christelle demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené et M. GENOUVRIER Florian demeurant 2, rue du Porhoët, 22230 Gomené, un fonds de commer...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champ Gautier LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Didier PINCEMIN, Notaire à PLEMET, Le 24 août 2023, la Commune de GOMENE, collectivite territoriale, personne morale de droit public, située dans le département des Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620. A confié à : Monsieur Florian Serge GENOUVRIER, cuisinier, demeurant à GOMENE (22230), 2, ru...

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Etude de Maître Didier PINCEMIN Notaire à PLEMET (22210) 15 rue des Champs Gautier RESILIATION LOCATION GERANCE La location-gerance du fonds de commerce consentie par la Commune de GOMENE, collectivité territoriale, Personne morale de droit public, située dans le département des Côtes-dArmor, ayant son siège à GOMENE (22230), place du 15 Juin 1944, identifiée sous le numéro INSEE 212200620, à Monsieur Jérôme Christian Marc VINCENT, agent commercial, demeurant à GUILLIERS (56490), 1, lieu-dit le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN164 dans le secteur de Merdrignac Ouest, sur le territoire de Merdrignac et de Gomené, Par la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (DREAL) Arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quune enquête parcellair...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des immeubles nécessaires à laménagement de la 2X2 voies de la RN 164 dans le secteur de Merdrignac Ouest sur le territoire de Merdrignac et de Gomené par la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (Dreal) RAPPEL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Arrêté préfectoral du 28 mai 2021 Le public est informé quune en...

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Aux termes dun ASSP en date du 30/01/2018, il a eté mis fin à la location gérance, Consentie par AA à Gomené en date du 11/08/2017 pour une durée de 3 ans mois renouvelable par tacite reconduction, entre : la Mairie de GOMENÉ, Rue du Porhoet 22230 Gomené au profit de M GAIGNON Éric demeurant 2 rue Seigneur Carel, Lignière La Carelle 72610 Villeneuve en Perseigne sur un fonds de commerce de bar tabac restaurant situé 2 rue du Porhoet 22230 GOMENÉ.

Annonce JAL - Fin de Location gérance

7214150001 VS COMPTA COM FIN DE LOCATIONGÉRANCE La location-gérance consentie par la commune de Gomené, à M. Stephane PSALMON, entrepreneur individuel à responsabilité limitée immatriculé au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 840 064 026, Suivant acte sous seing privé en date à Plémet du 27 avril 2018, du fonds de commerce de « débit de boissons restaurant épicerie » situé à Gomené (22230), 2, rue du Porhöet, a pris fin le 30 septembre 2018 par résiliation amiable anticipée. Pour unique avis si...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

Me Didier PINCEMIN Notaire à PLÉMET (22210) 15, rue des Champs-Gautier LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte reçu par Me Didier Pincemin, Notaire à Plémet (22210), 15, rue des Champs-Gautier, le 9 novembre 2019, la commune de Gomene, département des Côtes-dArmor, identifiée sous le numéro Siren 212 200 620, a donné en location-gérance à Mlle Gaëlle Josiane Brigitte Germain, demeurant à La Grée-Saint-Laurent (56120), 6, lieudit Le Peer, née à Gien (45500), le 12 août 1985 ; le fonds de commerce d...

Annonce JAL - Fin de Location gérance

Me Didier PINCEMIN Notaire à PLÉMET (22210) 15, rue des Champs-Gautier FIN DE LOCATION-GÉRANCE La location gérance consentie par la commune de Gomene, Departement des Côtes-dArmor, identifiée sous le numéro Siren 212 200 620, à M. Stéphane, Gérard, Marcel Psalmon, demeurant à Ménéac (56490), 2, place de lÉglise, né à Pontoise (95300), le 3 novembre 1971, suivant acte reçu par Me Pincemin, notaire à Plemet, le 27 avril 2018 ; du fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, épicerie, explo...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE GOMENE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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