COMMUNE DE GIROLLES

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur les communes de VOUTENAY-SUR-CURE, PRÉCY-LE-SEC, JOUX-LA-VILLE, GIROLLES, ANNAY-LA-CÔTE ET LUCY-LE-BOIS Par arrête préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2024-0253 du 31 mai 2024, une enquête de 31 jours, préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage des Boulerons situé sur le territoire de la commune de Voutenay-sur-Cure et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de prélever et distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice des communes de Voutenay-sur-Cure, Annay-la-Côte, Précy-le-Sec, Girolles, Lucy-le-Bois et Joux-la-Ville, est prescrite du lundi 24 juin 2024 à 9 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17 h. Les communes de Saint-Moré, Thory, Sainte-Colombe, Provency, Athie, Sauvigny-le-Bois sont concernées par le périmètre de protection éloignée. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon, Madame Geneviève GARCIA, en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Gilles PEYLET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies de Voutenay-sur-Cure, Annay-la-Côte, Précy-le-Sec, Girolles, Lucy-le-Bois et Joux-la-Ville, communes concernées par le périmètre de protection rapprochée et par le prélèvement et la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat(www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat-Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 14 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le mercredi 24 juillet 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies de Voutenay-sur-Cure, Annay-la-Côte, Précy-le-Sec, Girolles, Lucy-le-Bois et Joux-la-Ville, par écrit à la commissaire enquêtrice Mairie de Voutenay-sur-Cure, siège de lenquête 30 route départementale 606 89270 par voie électronique à ladresse suivante : pref-dup-voutenaysurcure@yonne.gouv.fr(Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Voutenay-sur-Cure (89270) 30 route départementale 606, le lundi 24 juin 2024 de 9 h à 12 h, le mercredi 24 juillet 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Précy-le-Sec (89440) 36 Grande Rue, le jeudi 11 juillet 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Joux-la-Ville (89440) 3 rue de lEglise, le samedi 20 juillet 2024 de 9 h à 12 h. Est désigné en qualité de responsable du projet Monsieur le président du Syndicat Intercommunal dAlimentation en Eau Potable 3 rue de lEglise 89440 Joux-la-Ville tél : 03.86.33.61.24 Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport, ses conclusions motivées et les registres denquête à la préfecture de lYonne. Elle adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant le délai dun an, en mairies de Voutenay-sur-Cure, Annay-la-Côte, Précy-le-Sec, Girolles, Lucy-le-Bois et Joux-la-Ville, à la préfecture de lYonne Bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat. AL24013988