- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GERARDMER
- SIREN218 801 967218801967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 801 967 0001721880196700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26218801967FR26218801967
- DATE DE CREATION01 janvier 1966
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1966
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 février 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 11 NOURRICES
- Date limite pour réponse04 février 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 5 RACCORDS DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 12: Bassin inox - Couverture thermique
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 25 janvier 2019
- Rehabilitation du local pompage du lac - Lot 1 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse25 février 2019
- Émis le 26 juin 2025
- 25-003-VI-2 - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles (référence de consultation : 25-003-VI)
- Date limite pour réponse26 juin 2029
- Émis le 26 juin 2025
- 25-003-VI - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires (référence de consultation : 25-003-VI)
- Date limite pour réponse26 juin 2029
- Émis le 20 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 08: Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés
- Date limite pour réponse20 octobre 2020
- Émis le 17 juin 2019
- Achat de vêtement de travail pour le personnel du domaine skiable alpin
- Date limite pour réponse17 novembre 2019
- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 1: Construction SDM4
- Date limite pour réponse03 octobre 2019
- Émis le 03 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 11: Equipements de piscine
- Date limite pour réponse03 octobre 2020
- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 05: Désamiantage
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 03: Point A Temps Automatique
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 01: Enrobés denses
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 02: Enduits superficiels
- Date limite pour réponse24 juin 2020
- Émis le 13 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 03: Charpente métallique
- Date limite pour réponse13 septembre 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 15: Mur escalade
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 21 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 18: Traitement d'air - Chauffage - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse21 septembre 2020
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 10: Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 06: Agencement intérieur bois
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 27 février 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot A
- Date limite pour réponse27 mai 2019
- Émis le 03 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 16: Toboggan
- Date limite pour réponse03 octobre 2020
- Émis le 10 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 6: 05.b
- Date limite pour réponse10 septembre 2020
- Émis le 25 janvier 2019
- Rehabilitation du local pompage du lac - Lot 3 Serrurerie
- Date limite pour réponse25 février 2019
- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 2: Menuiseries extérieures et serrurerie
- Date limite pour réponse03 octobre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 19: Electricité courants forts et faibles - Gestion informatique - Contrôle d'accès
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 08 novembre 2019
- Fourniture de sel de déneigement
- Date limite pour réponse08 novembre 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 20: VRD
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 6: Service voirie - Signalisation
- Date limite pour réponse04 juillet 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 9: Service Parcs et Jardins - Camion benne
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 8: Service bâtiments - Camion benne
- Date limite pour réponse04 octobre 2019
- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 4: H.T.A. et équipements domestiques
- Date limite pour réponse03 novembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 01: Fondations - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 27 février 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot B
- Date limite pour réponse27 mai 2019
- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 13: Sauna
- Date limite pour réponse17 septembre 2020
- Émis le 18 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 04: Pontage de fissures
- Date limite pour réponse18 juin 2020
- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 14: Ascenseurs
- Date limite pour réponse17 septembre 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 5: 05.a
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 05 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 1: Services techniques
- Date limite pour réponse05 septembre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 5: Police Municipale
- Date limite pour réponse04 juillet 2019
- Émis le 29 décembre 2018
- Fourniture de carburant pour l'annee 2019
- Date limite pour réponse29 décembre 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 3: Service Bâtiments - Responsable
- Date limite pour réponse04 juillet 2019
- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 7: Service des eaux
- Date limite pour réponse04 septembre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 2: Service Bâtiment - Peinture
- Date limite pour réponse05 juillet 2019
- Émis le 30 décembre 2019
- Fourniture de carburant pour l'année 2020
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 04 février 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 6 BOUCHES A CLE ET PLAQUES TARAUDEES
- Date limite pour réponse04 février 2020
- Émis le 06 juin 2019
- FOURNITURE D'UN ENGIN DE DAMAGE EQUIPÉ D'UN TREUIL
- Date limite pour réponse06 octobre 2019
- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 02: Charpente bois lamellé collé - Bardage
- Date limite pour réponse17 septembre 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 7 Raccords
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 8 TUYAU PVC BOITE DE BRANCHEMENT EAUX USEES - PE
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 1 PIECES FONTE
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 9 Pièces de réparation
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 04: Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matériel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 2 : BATONS DE SKI ALPIN
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matériel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 3 : SNOWSCOOTS
- Date limite pour réponse01 septembre 2019
- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matÉriel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 1 : SKIS ET CHAUSSURES DE SKI ALPIN
- Date limite pour réponse01 novembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 09: Peinture - Revêtement muraux - Sols souples
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 4 PIECES LAITON
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 3 ROBINETTERIE
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 2 MATERIELS DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 10 JOINTS
- Date limite pour réponse30 janvier 2020
- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 3: Compresseur Air
- Date limite pour réponse03 novembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2 - Lot 7 : Plafonds suspendus - Corrections acoustiques
- Date limite pour réponse07 septembre 2020
- Émis le 12 avril 2019
- Rénovation du pont rue antoine gley
- Date limite pour réponse12 juillet 2019
- Émis le 29 janvier 2019
- RÉHABILITATION LOCAL POMPAGE DU LAC - Lot 2 Charpente Couverture
- Date limite pour réponse01 mars 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 17: Traitement d'eau - Animations aquatiques
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 12 mars 2019
- Location de dispositifs beton arme prefabriques rigides
- Date limite pour réponse12 avril 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88400
Siège social
- SIRET2188019670001721880196700017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
GERARDMER SKI - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670026421880196700264
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse239 CHEMIN DE LA RAYEE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
DOMAINE SKI ALPIN - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670027221880196700272
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670022321880196700223
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
FUNERARIUM - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670024921880196700249
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse10 IMPASSE DES GRANITIERS, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
LOCATION - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670021521880196700215
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
LOTISSEMENT - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670023121880196700231
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
REGIE DE TRANSPORTS - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670020721880196700207
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 17 février 1994 (31 ans)
BOWLING BAR - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670019921880196700199
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse7 RUE DES PECHEURS, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670004121880196700041
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse80 BOULEVARD D'ALSACE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE COSTET BEILLARD - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670005821880196700058
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse376 ROUTE D'EPINAL, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670006621880196700066
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse610 ROUTE D'EPINAL, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY - - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670007421880196700074
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE JULES FERRY, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670008221880196700082
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE DU DAUPHINE LE BERGON, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670009021880196700090
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse55 BOULEVARD KELSCH, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - JEAN MACE - - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670012421880196700124
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE JEAN MACE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MACE - - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670013221880196700132
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse8 RUE JEAN MACE, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - LES BAS RUPTS - - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670015721880196700157
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse70 B CHEMIN DES BAS-RUPTS, 88400 GERARDMER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES XETTES - 88400
Établissement secondaire
- SIRET2188019670016521880196700165
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse20 CHEMIN DES ECOLIERS, 88400 GERARDMER France
- Fermés
Du 01 janvier 1966 au 01 janvier 2023
SCE ASSAINISSEMENT - 88400
Ancien établissement
- SIRET2188019670018121880196700181
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Du 01 janvier 2000 au 25 mars 2011
GESTION DU RESEAU CABLE - 88400
Ancien établissement
- SIRET2188019670025621880196700256
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 88400 GERARDMER France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 88400
Ancien établissement
- SIRET2188019670011621880196700116
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse13 RUE DU LEVANT, 88400 GERARDMER France
Du 01 janvier 1966 au 25 décembre 1993
SCE EAUX - 88400
Ancien établissement
- SIRET2188019670017321880196700173
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GERARDMER
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE GERARDMER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique…
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Un contrat de location gerance a été signé le 9.09.2015, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a mis fin à ce contrat de location gérance du fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « Grouvelin ». Ce contrat avait été consenti à partir du 1.07.2015 à : La SARL « les Chaumes », représentée par Mme Marie EYMANN, épouse MERTEN, dont le siège social était 66 chemin de derrière le Haut à GERARDMER. La résiliation a pris effet à partir …
Annonce JAL - Voirie
Ville de GERARDMER Arrête Classement/ Déclassement Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L. 141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle 1.318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRE…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par convention et en vertu dune déliberation de délégation du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2021, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a donné en location gérance à la SASU TJH (RCS EPINAL B 921 172 367) au capital social de 5 000 uros, représentée par Thierry et Jules HONORÉ, dont le siège social est situé au 143 Chemin de la Chaume Francis à GERARDMER, un fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « La Chaume Francis ». L…
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par convention et en vertu dune déliberation de délégation du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2021, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a donné en location gérance à la SAS La Mauselaine (RCS EPINAL B 812 921 708) au capital social de 5000 uros, représentée par Alain MARTIN, dont le siège social est situé au 241 Chemin de la Rayée à GERARDMER, un fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « La Mauselaine ». Le présent contra…
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Ville de GERARDMER Arrête Classement/ Déclassement Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L. 141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle 1.318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRE…
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ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique…
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ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2022 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public les terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRETE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête pu…
Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de GERARDMER Arrêté enquête publique Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie ; VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2022 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public les terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRETE ARTICL…
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VILLE DE GERARDMER ENQUETE PUBLIQUE ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : Le déclassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT nº 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) La désaffectation du chemin rural suivant : Chemin rural nº77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section Enº 2212) Le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles cadastrées section AL nº 454 455 528 Chemin de la Trin…
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N° dannonce: LER-228362900 Gérardmer classement chemins ENQUETE PUBLIQUE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique pour : Le declassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT n° 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) La désaffectation du chemin rural suivant : Chemin rural n°77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section En° 2212) Le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles cadastrées secti…
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LE MAIRE DE LA VILLE DE GERARDMER, VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme ARRETE ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : le déclassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT n° 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) la désaffectation du chemin rural suivant: Chemin rural n°77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section En° 2212) le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles ca…
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LE MAIRE DE LA VILLE DE GERARDMER, VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme ARRÊTÉ ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : Le transfert dans le domaine public : Parcelle cadastrée section AB n°307 Parcelles cadastrées section AC n° 297-299-301-303-305-307-309-394-397 400 Parcelle cadastrée section AK n°538 Parcelles cadastrées section AL n° 389 437 467 468 469 -470 Parcelle cadastrée section AM n°442 Parcelle cadastrée section AN n°458 Parcelles cadastrées section AO n° 191 197…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 149/2019/ENV du 31 décembre 2019, M. le Préfet des Vosges a prononcé : lautorisation de dérivation et dutilisation en vue de la consommation humaine des eaux souterraines et établissant des périmètres de protection pour les sources, Les puits et la prise deau du lac alimentant la commune en eau potable ; la déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et des travaux sy rapportant ; lautorisation au titre de larticle 10 de la loi nº 92-3 su…
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC Par arrête n°149/2019/ENV du 31 décembre 2019, Monsieur le Préfet des Vosges a prononcé lautorisation de dérivation et dutilisation en vue de la consommation humaine des eaux souterraines et établissant des périmètres de protection pour les sources, Les puits et la prise deau du lac alimentant la commune en eau potable ; la déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et des travaux sy rapportant ; lautorisation au titre de larticle 10 de la loi n° 92-3…
Juridique
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