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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GERARDMER
- SIREN
- 218 801 967 218801967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 801 967 00017 21880196700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR26218801967 FR26218801967
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1966
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1966 01/01/1966
Secteur d'activité de COMMUNE DE GERARDMER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 26 juin 2025
- 25-003-VI-2 - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles (référence de consultation : 25-003-VI)
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 26 juin 2025
- 25-003-VI - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES ; Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires (référence de consultation : 25-003-VI)
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 30 décembre 2019
- Fourniture de carburant pour l'année 2020
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
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- Émis le 08 novembre 2019
- Fourniture de sel de déneigement
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
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- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 1: Construction SDM4
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 2: Menuiseries extérieures et serrurerie
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 4: H.T.A. et équipements domestiques
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 03 juillet 2019
- RÉALISATION DE SDM4 (Equipement Compresseur, HTA, Construction de SDM4), STATION DE GERARDMER: Lot 3: Compresseur Air
- Date limite pour réponse 03 novembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matériel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 2 : BATONS DE SKI ALPIN
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matériel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 3 : SNOWSCOOTS
- Date limite pour réponse 01 septembre 2019
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- Émis le 01 juillet 2019
- Fourniture de matÉriel de ski pour le domaine skiable alpin: Lot 1 : SKIS ET CHAUSSURES DE SKI ALPIN
- Date limite pour réponse 01 novembre 2019
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- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 05: Désamiantage
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 03: Point A Temps Automatique
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 01: Enrobés denses
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 24 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 02: Enduits superficiels
- Date limite pour réponse 24 juin 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 08: Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés
- Date limite pour réponse 20 octobre 2020
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- Émis le 18 juin 2019
- Restauration de voirie - Programme 2019: Lot 04: Pontage de fissures
- Date limite pour réponse 18 juin 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- Achat de vêtement de travail pour le personnel du domaine skiable alpin
- Date limite pour réponse 17 novembre 2019
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- Émis le 06 juin 2019
- FOURNITURE D'UN ENGIN DE DAMAGE EQUIPÉ D'UN TREUIL
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
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- Émis le 05 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 1: Services techniques
- Date limite pour réponse 05 septembre 2019
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- Émis le 05 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 2: Service Bâtiment - Peinture
- Date limite pour réponse 05 juillet 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 6: Service voirie - Signalisation
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 9: Service Parcs et Jardins - Camion benne
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 8: Service bâtiments - Camion benne
- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 5: Police Municipale
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 3: Service Bâtiments - Responsable
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
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- Émis le 04 juin 2019
- Acquisition de véhicules - Année 2019: Lot 7: Service des eaux
- Date limite pour réponse 04 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 11: Equipements de piscine
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 16: Toboggan
- Date limite pour réponse 03 octobre 2020
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- Émis le 21 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 18: Traitement d'air - Chauffage - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 21 septembre 2020
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- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 13: Sauna
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 14: Ascenseurs
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 17 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 02: Charpente bois lamellé collé - Bardage
- Date limite pour réponse 17 septembre 2020
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- Émis le 13 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 03: Charpente métallique
- Date limite pour réponse 13 septembre 2020
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- Émis le 10 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 6: 05.b
- Date limite pour réponse 10 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 12: Bassin inox - Couverture thermique
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 10: Equipements de vestiaires - Cabines - Casiers
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 06: Agencement intérieur bois
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 01: Fondations - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 04: Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 07 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2 - Lot 7 : Plafonds suspendus - Corrections acoustiques
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 09: Peinture - Revêtement muraux - Sols souples
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 15: Mur escalade
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 19: Electricité courants forts et faibles - Gestion informatique - Contrôle d'accès
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 20: VRD
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 5: 05.a
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 17: Traitement d'eau - Animations aquatiques
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
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- Émis le 12 avril 2019
- Rénovation du pont rue antoine gley
- Date limite pour réponse 12 juillet 2019
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- Émis le 12 mars 2019
- Location de dispositifs beton arme prefabriques rigides
- Date limite pour réponse 12 avril 2019
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- Émis le 27 février 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot A
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 27 février 2019
- Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 1 - Lot B
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
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- Émis le 04 février 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 11 NOURRICES
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 04 février 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 6 BOUCHES A CLE ET PLAQUES TARAUDEES
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 5 RACCORDS DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 7 Raccords
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 8 TUYAU PVC BOITE DE BRANCHEMENT EAUX USEES - PE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 1 PIECES FONTE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 9 Pièces de réparation
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 4 PIECES LAITON
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 3 ROBINETTERIE
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 2 MATERIELS DE BRANCHEMENT
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 30 janvier 2019
- FOURNITURE DE MATÉRIELS DE FONTAINERIE - LOT 10 JOINTS
- Date limite pour réponse 30 janvier 2020
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- Émis le 29 janvier 2019
- RÉHABILITATION LOCAL POMPAGE DU LAC - Lot 2 Charpente Couverture
- Date limite pour réponse 01 mars 2019
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- Émis le 25 janvier 2019
- Rehabilitation du local pompage du lac - Lot 1 Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 25 février 2019
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- Émis le 25 janvier 2019
- Rehabilitation du local pompage du lac - Lot 3 Serrurerie
- Date limite pour réponse 25 février 2019
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- Émis le 29 décembre 2018
- Fourniture de carburant pour l'annee 2019
- Date limite pour réponse 29 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 88400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700017 21880196700017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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GERARDMER SKI - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
- SIRET 21880196700264 21880196700264
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse 239 CHEMIN DE LA RAYEE, 88400 GERARDMER
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DOMAINE SKI ALPIN - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
- SIRET 21880196700272 21880196700272
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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EXPLOITATION FORESTIERE - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21880196700223 21880196700223
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
-
FUNERARIUM - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21880196700249 21880196700249
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 10 IMPASSE DES GRANITIERS, 88400 GERARDMER
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LOCATION - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21880196700215 21880196700215
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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LOTISSEMENT - 88400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21880196700231 21880196700231
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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REGIE DE TRANSPORTS - 88400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21880196700207 21880196700207
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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BOWLING BAR - 88400
Établissement secondaire depuis le 17 février 1994 (31 ans)
- SIRET 21880196700199 21880196700199
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 7 RUE DES PECHEURS, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE CURIE - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700041 21880196700041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 80 BOULEVARD D'ALSACE, 88400 GERARDMER
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ECOLE MATERNELLE COSTET BEILLARD - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700058 21880196700058
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 376 ROUTE D'EPINAL, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700066 21880196700066
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 610 ROUTE D'EPINAL, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE - JULES FERRY - - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700074 21880196700074
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE JULES FERRY, 88400 GERARDMER
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700082 21880196700082
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE DU DAUPHINE LE BERGON, 88400 GERARDMER
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARIE CURIE - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700090 21880196700090
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 55 BOULEVARD KELSCH, 88400 GERARDMER
-
ECOLE MATERNELLE - JEAN MACE - - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700124 21880196700124
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 2 RUE JEAN MACE, 88400 GERARDMER
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ECOLE ELEMENTAIRE - JEAN MACE - - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700132 21880196700132
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE JEAN MACE, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE - LES BAS RUPTS - - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700157 21880196700157
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 70 B CHEMIN DES BAS-RUPTS, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES XETTES - 88400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21880196700165 21880196700165
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 CHEMIN DES ECOLIERS, 88400 GERARDMER
-
-
Fermés
-
SCE EAUX - 88400
Ancien établissement du 01 janvier 1966 au 01 janvier 2023
- SIRET 21880196700173 21880196700173
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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SCE ASSAINISSEMENT - 88400
Ancien établissement du 01 janvier 1966 au 01 janvier 2023
- SIRET 21880196700181 21880196700181
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE, 88400 GERARDMER
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GESTION DU RESEAU CABLE - 88400
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 mars 2011
- SIRET 21880196700256 21880196700256
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 46 RUE CHARLES DE GAULLE MAIRIE, 88400 GERARDMER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 88400
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET 21880196700116 21880196700116
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 13 RUE DU LEVANT, 88400 GERARDMER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GERARDMER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
Un contrat de location gerance a été signé le 9.09.2015, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a mis fin à ce contrat de location gérance du fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « Grouvelin ». Ce contrat avait été consenti à partir du 1.07.2015 à : La SARL « les Chaumes », représentée par Mme Marie EYMANN, épouse MERTEN, dont le siège social était 66 chemin de derrière le Haut à GERARDMER. La résiliation a pris effet à partir …
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Annonce JAL - Voirie
Ville de GERARDMER Arrête Classement/ Déclassement Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L. 141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle 1.318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRE…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par convention et en vertu dune déliberation de délégation du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2021, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a donné en location gérance à la SASU TJH (RCS EPINAL B 921 172 367) au capital social de 5 000 uros, représentée par Thierry et Jules HONORÉ, dont le siège social est situé au 143 Chemin de la Chaume Francis à GERARDMER, un fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « La Chaume Francis ». L…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par convention et en vertu dune déliberation de délégation du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2021, La Commune de Gérardmer, Sise 46 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER, a donné en location gérance à la SAS La Mauselaine (RCS EPINAL B 812 921 708) au capital social de 5000 uros, représentée par Alain MARTIN, dont le siège social est situé au 241 Chemin de la Rayée à GERARDMER, un fonds de commerce de bar restaurant sis et exploité à Gérardmer lieudit « La Mauselaine ». Le présent contra…
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Annonce JAL - Voirie
Ville de GERARDMER Arrête Classement/ Déclassement Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L. 141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle 1.318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRE…
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Annonce JAL - Voirie
ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 23 février 2024 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public des terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique…
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Annonce JAL - Voirie
ARRETE Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2022 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public les terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRETE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête pu…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Ville de GERARDMER Arrêté enquête publique Le Maire de la Ville de GERARDMER, VU le Code Genéral des collectivités territoriales VU le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie ; VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme VU la délibération du conseil municipal du 7 octobre 2022 engageant la procédure de déclassement et classement dans le domaine public les terrains susmentionnés, VU les pièces mises à lenquête publique, ARRETE ARTICL…
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE GERARDMER ENQUETE PUBLIQUE ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : Le déclassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT nº 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) La désaffectation du chemin rural suivant : Chemin rural nº77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section Enº 2212) Le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles cadastrées section AL nº 454 455 528 Chemin de la Trin…
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LER-228362900 Gérardmer classement chemins ENQUETE PUBLIQUE ARTICLE 1er Il sera procédé à une enquête publique pour : Le declassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT n° 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) La désaffectation du chemin rural suivant : Chemin rural n°77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section En° 2212) Le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles cadastrées secti…
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Annonce JAL - Voirie
LE MAIRE DE LA VILLE DE GERARDMER, VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme ARRETE ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : le déclassement des passées communales suivantes : Chemin Du Larron (parcelle cadastrée section AT n° 685) Impasse du Bergon (parcelles de 9 m2 et 13 m2 ) la désaffectation du chemin rural suivant: Chemin rural n°77 dit de la Goutte des Chats (parcelle cadastrée section En° 2212) le classement dans le domaine public : Impasse des liserons Parcelles ca…
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Annonce JAL - Voirie
LE MAIRE DE LA VILLE DE GERARDMER, VU larticle L318.3 du Code de lUrbanisme ARRÊTÉ ARTICLE 1er Il sera procéde à une enquête publique pour : Le transfert dans le domaine public : Parcelle cadastrée section AB n°307 Parcelles cadastrées section AC n° 297-299-301-303-305-307-309-394-397 400 Parcelle cadastrée section AK n°538 Parcelles cadastrées section AL n° 389 437 467 468 469 -470 Parcelle cadastrée section AM n°442 Parcelle cadastrée section AN n°458 Parcelles cadastrées section AO n° 191 197…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 149/2019/ENV du 31 décembre 2019, M. le Préfet des Vosges a prononcé : lautorisation de dérivation et dutilisation en vue de la consommation humaine des eaux souterraines et établissant des périmètres de protection pour les sources, Les puits et la prise deau du lac alimentant la commune en eau potable ; la déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et des travaux sy rapportant ; lautorisation au titre de larticle 10 de la loi nº 92-3 su…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC Par arrête n°149/2019/ENV du 31 décembre 2019, Monsieur le Préfet des Vosges a prononcé lautorisation de dérivation et dutilisation en vue de la consommation humaine des eaux souterraines et établissant des périmètres de protection pour les sources, Les puits et la prise deau du lac alimentant la commune en eau potable ; la déclaration dutilité publique des périmètres de protection des captages et des travaux sy rapportant ; lautorisation au titre de larticle 10 de la loi n° 92-3…
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