COMMUNE DE GENTE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Base aerienne 709 régularisation administrative de certaines de ses installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) situées sur les communes de Châteaubernard et de Genté Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2022, une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 2 janvier 2023 9 heures au jeudi 2 février 2023 17 heures inclus, Soit une durée de 32 jours, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par la base aérienne 709 pour la régularisation administrative de certaines de ses installations classées sur le site situé sur les communes de Châteaubernard et de Genté, concernant des installations de stockage de produits explosifs et dateliers pyrotechniques ainsi que des ateliers de maintenance dengins à moteurs. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet à ladresse suivante : Base aérienne 709, route de Barbezieux 16109 Cognac Air (Mme Ameline GEAY Tel. 05.79.20.04.75 ameline.geay@intradetgouv.fr). Le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dincidence environnementale sera consultable le temps de la PPVE sur le site internet de la préfecture de la Charente à ladresse suivante : https:///www.charente.gouv.fr/actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risque/DUP-ICPE-IOTA Le même dossier, sur support papier, peut être consulté, sur demande expresse au plus tard le quatrième jour ouvré précédent lexpiration du délai de participation à la sous-préfecture de Cognac aux jours et heures habituels douverture au public (Tél. 05.17.20.33.94), à la Préfecture 7-9 rue de la Préfecture, sur demande faite auprès du bureau de lenvironnement (Tél. 05.45.97.62.54). Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-obs-ppve-BA709@charente.gouv.fr A lissue de la participation, lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le ministre de la défense. La décision ne pourra être prise avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la clôture de la participation. Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente (cf. lien supra) la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Ces documents seront adressés au maître douvrage.