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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE GENOUILLAC
- SIREN
- 211 601 497 211601497
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 601 497 00012 21160149700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR31211601497 FR31211601497
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 11/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2019 01/01/2019
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE GENOUILLAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2019
MAIRIE - 16270
Ancien établissement
- SIRET 21160149700012 21160149700012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE - 16270
Ancien établissement
- SIRET 21160149700020 21160149700020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse FONTAFIE, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Du 01 octobre 2000 au 01 janvier 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 16270
Ancien établissement
- SIRET 21160149700046 21160149700046
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Du 11 juin 2004 au 01 janvier 2019
LOTISSEMENT CHEZ LAMBERT - 16270
Ancien établissement
- SIRET 21160149700053 21160149700053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FONTAFIE - 16270
Ancien établissement
- SIRET 21160149700038 21160149700038
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse FONTAFIE, 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE GENOUILLAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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