France

COMMUNE DE GENERAC

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 001 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 001 282 00010
NUMÉRO DE TVA
FR62213001282
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE FRANCK CHESNEAU, 30510 GENERAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    215838 AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°48/2025 en date du 07 juillet 2025, le Conseil municipal de GÉNÉRAC a approuvé la révision du Plan local durbanisme de la Commune. La dite délibération est affichée en Mairie de GÉNÉRAC pendant un mois à compter du 17 juillet 2025. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en Mairie de GÉNÉRAC aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    206257 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du PLU Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de GÉNÉRAC. Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par décision n° E25000015/30 en date du 18 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de NÎMES. Le dossier denquête publique,composé du projet de PLU arrêté par délibération n°77/2024 du Conseil municipal du 23 octobre 2024, des avis des Personnes Publiques Associées, de lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) en date du 20 février 2025, de lavis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers réunie en séance le 06 février 2025, dune note règlementaire et de lensemble des actes administratifs relatifs à la procédure sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique selon les modalités suivantes : sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique en Mairie, sis place Franck CHESNEAU 30510 GÉNÉRAC, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi) ; sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6133 Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (entre le 08 avril à 9h00 et le 15 mai à 12h00) : sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur mis à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels douverture indiqués ci-avant ; par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur PLU de GÉNÉRAC, par voie postale ou déposé en Mairie,placeFranckCHESNEAU-30510GÉNÉRAC; sur le site Internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6133 ; via ladresse mail suivante : enquete-publique-6133@registre-dematerialise.fr En application de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de larrêté organisant lenquête publique. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de GÉNÉRAC, aux dates et horaires suivants : le mardi 08 avril 2025, de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 avril 2025, de 9h00 à 12h00 le jeudi 15 mai 2025, de 9h00 à 12h00 La personne responsable de la révision du PLU est la commune de GÉNÉRAC, représentée par son Maire, M. Frédéric TOUZELLIER. Les informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès de Mme Julie DELPIERRE, Directrice générale adjointe, tel : 04 49 29 59 30, mail : julie.delpierre@generac.fr, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un délai dun an en Mairie de GÉNÉRAC,aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site Internet de la commune de GÉNÉRAC : www.generac.fr Onglet LA MAIRIE/Docuthèque/La mairie/Urbanisme/Révision générale du PLU et sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6133 Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et ladministration. A lissue de lenquête, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur,sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de GENERAC (30) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de GÉNÉRAC. Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par décision n°E25000015/30 en date du 18 février 2025 de M. le Président du Tribunal Administratif de NÎMES. Le dossier denquête publique, composé du projet de PLU arrêté par délibération n°77/2024 du Conseil municipal du 23 octobre 2024, des avis des Personnes Publiques Associées, de lavis de la Mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) en date du 20 février 2025, de lavis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers réunie en séance le 06 février 2025, dune note règlementaire et de lensemble des actes administratifs relatifs à la procédure sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique selon les modalités suivantes : sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique en Mairie, sis place Franck Chesneau 30510 GÉNÉRAC, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h00 à 12h00 le vendredi) ; sous format numérique téléchargeable sur le site Internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6133 Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions (entre le 08 avril à 9h00 et le 15 mai à 12h00) : sur le registre denquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur mis à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels douverture indiqués ci-avant ; par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur PLU de GÉNÉRAC, par voie postale ou déposé en Mairie, place Franck Chesneau 30510 GÉNÉRAC ; sur le site Internet comportant un registre dématérialisé ouvert et sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6133 ; via ladresse mail suivante : enquete-publique-6133@registre-dematerialise.fr En application de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication de larrêté organisant lenquête publique. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de GÉNÉRAC, aux dates et horaires suivants : le mardi 08 avril 2025, de 9h00 à 12h00 le mercredi 23 avril 2025, de 9h00 à 12h00 le jeudi 15 mai 2025, de 9h00 à 12h00 La personne responsable de la révision du PLU est la commune de GÉNÉRAC, représentée par son Maire, M. Frédéric TOUZELLIER. Les informations concernant le projet de révision du PLU peuvent être demandées auprès de Mme Julie DELPIERRE, Directrice générale adjointe, tel : 04 49 29 59 30, mail : julie.delpierre@generac.fr, aux jours et horaires habituels douverture de la Mairie. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public pendant un délai dun an en Mairie de GÉNÉRAC, aux jours et horaires habituels douverture ainsi que sur le site Internet de la commune de GÉNÉRAC : www.generac.fr Onglet LA MAIRIE/Docuthèque/La mairie/Urbanisme/Révision générale du PLU et sur le site Internet : https://www.registredematerialise.fr/6133 Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et ladministration. A lissue de lenquête, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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