COMMUNE DE GENERAC

Active
  • SIREN213 001 282
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 001 282 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62213001282
  • DATE DE CREATION01 janvier 1982
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GENERAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GENERAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GENERAC
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GENERAC
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de GENERAC (30) AVIS D¡¦ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrete N¢X20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GENERAC a organise l¡¦ouverture d¡¦une enquete publique portant sur la revision du Plan local d¡¦urbanisme de GENERAC. Cette enquete publique se deroulera du mardi 08 avril 2025 a 9h00 au jeudi 15 mai 2025 a 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consecutifs. M. Guy FREMAUX a ete designe en qualite de Commissaire enqueteur et M. Alain ORIOL en qual...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

206258 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du PLU Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de GÉNÉRAC. Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Commissaire enquête...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

206257 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du PLU Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de GÉNÉRAC. Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Commissaire enquête...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de GENERAC (30) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU Par arrêté N°20/2025 en date du 17 mars 2025, M. le Maire de GÉNÉRAC a organise louverture dune enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de GÉNÉRAC. Cette enquête publique se déroulera du mardi 08 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00 inclus, Soit pendant 38 jours consécutifs. M. Guy FREMAUX a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur et M. Alain ORIOL en qualité de Co...

Annonce JAL - Voirie

Commune de GENERAC (30) RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL AU PUBLIC sur louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastre section D numéro 1067 sis avenue de Camargue Monsieur le Maire de GÉNÉRAC a ordonné, par arrêté municipal n°80/2023 du 31/07/2023 louverture dune enquête publique relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numéro 1067 sis avenue de Camargue. A cet effet, Mons...

Annonce JAL - Voirie

160712 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GÉNÉRAC RAPPEL AU PUBLIC sur louverture de lenquête publique relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numero 1067 sis avenue de Camargue Monsieur le Maire de GÉNÉRAC a ordonné, par arrêté municipal n°80/2023 du 31/07/2023 louverture dune enquête publique relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numéro 1067 sis avenue de Camargue. A cet effet, Mo...

Annonce JAL - Voirie

160713 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GÉNÉRAC MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numero 1067 sis avenue de Camargue Monsieur le Maire de GÉNÉRA Caordonné,par arrêtén°80/2023du 31/07/2023 louverture dune enquête publique. Monsieur Vincent ALLIER, Retraité, a été désigné par ce dernier Commissaire enquêteur. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA À LA MAIRIE PENDANT 15 JOURS CONSÉCUTIFS,...

Annonce JAL - Enquête Publique

160715 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de GÉNÉRAC Déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numero 1067 sis avenue de Camargue Monsieur le Maire de GÉNÉRAC a ordonné, par arrêté municipal n°80/2023 du 31/07/2023, Louverture dune enquête publique relative au déclassement partiel en vue de la cession du parking communal cadastré section D numéro 1067 sis avenue de Camargue. A cet effet, Monsieur Vincent ALLIER, retraité, a été désigné par ce dernier Commissai...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

194400 Ville de GÉNÉRAC AVIS AU PUBLIC approbation de la 4ème modification simplifiée du PLU de Genérac par délibération n°70/2022 du 17 décembre 2022 Suite à la mise à disposition au public du 07/11/2022 au 05/12/2022 du projet de modification simplifiée n°4 du PLU, vu lavis des personnes publiques associées, Le Conseil municipal a approuvé par délibération n°70/2022 en date du 17/12/2022 la modification simplifiée n°4 du PLU de Générac. La délibération sera affichée en mairie durant un mois e...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188443 AVIS AU PUBLIC En date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal a voté la prescription de la Révision Genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Générac. A lattention du public, Une réunion publique aura lieu le mercredi 30 novembre 2022 à 19 heures à la salle Léopold Delmas, avenue Yves Bessodes. Le Cabinet URBANIS, Prestataire de la révision générale, va présenter le diagnostic de la commune ainsi que le projet daménagement et de développement durable, en présence de M ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

188214 AVIS AU PUBLIC Commune de Générac Arrête n°61 du 04/10/2022 sur la prescription de la modification simplifiée N°4 du plan local durbanisme de la commune de Générac. Délibération n°67 du 08/10/2022 sur la prescription et sur la mise à disposition au public, du dossier de la modification simplifiée N°4 du plan local durbanisme de la commune de Générac. Objet de la modification: correction du règlement du PLU, Zone Ub: stationnement des bureaux et implantation des bâtiments en limite séparat...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

195339 AVIS AU PUBLIC Commune de Générac-Gard Modalites de mise a disposition au public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Générac Objet de la modification : adaptation de larticle 12 du règlement du PLU en vue de renforcer les obligations en matière de stationnement des logements créés. Dans le cadre de la modification simplifiée, n°2, Du Plan Local dUrbanisme, le dossier sera mis à la disposition du public : en Mairie de Générac durant une péri...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

196097 AVIS AU PUBLIC Commune de Générac-Gard Lannonce parue dans le Midi Libre le 25 fevrier 2021 sur la modification simplifiée n°2 est annulée et la procédure de modification est reportée à une date ultérieure.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

199051 AVIS AU PUBLIC Commune de Générac Mise à disposition du public de la modification simplifiee n°2 du PLU Objet de la modification : adaptation de larticle 12 du règlement du PLU en vue de renforcer les obligations en matière de stationnement des logements créés. Le dossier sera mis à la disposition du public à laccueil de la Mairie de Générac, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus, Aux heures douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9H à 12H et sur le site de la ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

155056 AVIS AU PUBLIC Commune de Générac Modification simplifiee n°2 du PLU de Générac Approbation de la 2ème modification simplifiée du PLU Suite à la mise à disposition du 26/04/2021 au 25/05/2021 au public de la modification simplifiée N°2 du PLU de Générac, vu lavis des personnes publiques associées, Le Conseil Municipal en séance du 05 juin 2021 a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de Générac. Dès que la délibération dapprobation est exécutoire, le dossier du PLU modifié est à ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE GENERAC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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