France

COMMUNE DE GARS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 600 631
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 631 00019
NUMÉRO DE TVA
FR68210600631
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 06850 GARS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 06850

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21060063100019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GARS 06850 Département des Alpes Maritimes Republique Française Procès Verbal daffichage AVIS ADMINISTRATIFS Je soussigné Marino CASSEZ, Maire de GARS Certifie que la délibération du conseil municipal de GARS portant approbation de lélaboration dune carte communale sur GARS en date du 11 décembre 2021 accompagnée de larrêté portant co-approbation du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2022-017 en date du 11 janvier 2022 sont portés à la connaissance du public par affichage sur le tableau daffichage extérieur de la mairie à compter du 21 janvier 2022 jusquau 20 février 2022. Fait à Gars, Le 21 janvier 2022 Pour servir et valoir ce que de droit Le Maire de GARS M. CASSEZ Marino Mairie 1 place du château / tel: 04.93.05.80.80/ mai : mairiedegars@nordnet.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DES CARTES COMMUNALES DES COMMUNES DE AMIRAT GARS, LES MUJOULS et COLLONGUES DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 AU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 Par arrêté municipal pris par chaque commune, En date du 13/09/2021 pour AMIRAT, du 17/09/2021 pour COLLONGUES, du 10/09/2021 pour LES MUJOULS et du 14/09/2021 pour GARS , il a éte prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet délaboration des cartes communales propre à chacune des communes précitées et ce, pour une durée de 17 jours consécutifs, du 13 octobre 2021 au 29 octobre 2021 inclus. A cet effet, par décisions du 16 juillet 2021 pour AMIRAT, du 23 juillet 2021 pour COLLONGUES et GARS , du 02 août 2021 pour Les MUJOULS , Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice , a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur pour le déroulement des enquêtes respectives de chacune de ces 4 communes précitées. SIEGES DE CHAQUE ENQUETE PUBLIQUE Chaque enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossiers téléchargeables et adresse email pour recevoir les observations). Chaque dossier denquête disponible en mairie comprend dans sa partie présentation les informations environnementales relatives à chaque projet de carte communale, et toutes les pièces conformément à la réglementation. Pendant toute la durée des enquêtes publiques, les pièces de chaque dossier denquête publique , ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition dans chaque lieu denquête, comme suit : à la mairie de Amirat, 21 rue de la Mairie, 06910 AMIRAT, les lundis et jeudis, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Collongues 2 place du Château 06910 COLLONGUES, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 16h, sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Gars ; 1 place du Château 06850 GARS, les mardis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Les Mujouls, 1 place Noël Rainero 06910 LES MUJOULS ; les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels ; Le dossier denquête numérique est téléchargeable et pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de lenquête publique (7jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de lenquête à 9h, jusquau dernier jour de l enquête à 16h), sur un site dédié aux adresses suivantes : https: //www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques rubrique AUTORISATIONS DURBANISME; https: //www.paysdegrasse.fr/planification urbaine Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses éventuelles observations et propositions Par courriers postaux envoyés à Monsieur le commissaire-enquêteur à ladresse du siège de chaque enquête ci-avant indiqués ; Par lettres déposées sur les lieux denquête lors des permanences des commissaires enquêteurs ci-après indiquées et tout au long de lenquête, à lattention du commissaire-enquêteur ; Sur les registres papiers denquête, à la disposition du public sur chaque lieu denquête ci-avant indiqués; Par courriels électroniques aux adresses dédiées : Pour la commune de Amirat : enquetepublique amirat@paysdegrasse.fr Pour la commune de Gars : enquetepublique gars@paysdegrasse.fr Pour la commune de Les Mujouls : enquetepublique-lesmujouls@paysdegrasse. fr Pour la commune de Collongues : enquetepublique-collongues@paysdegrasse. fr DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR POUR CHAQUE ENQUETE PUBLIQUE Mairi`e de AMIRAT Le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 16h Le vendredi 29 octobre 2021 de 14h à 16h Mairie de COLLONGUES Le jeudi 14 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h Mairie de GARS Le vendredi 15 octobre 2021 de 9h à 12h Le vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h Mairie de LES MUJOULS Le jeudi 14 octobre 2021 de 14h à 16h Le jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 16h FORMALITES Au terme des enquêtes et des conclusions émises par le commissaire enquêteur pour chacune, chaque Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de sa carte communale. A lissue des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à laccueil des Mairies de AMIRAT, de COLLONGUES, de GARS et de LES MUJOULS et seront publiées sur les sites internet dédiés précités de la Préfecture des Alpes Maritimes et de la Communauté dAgglomération du Pays de Grasse, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête Les arrêtés municipaux précités douverture de chaque enquête publique et en fixant les modalités sont affichés pendant un mois dans chacune des Mairies précitées. Avenir Côte dAzur 073

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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