- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FUSSY
Active
- SIREN
- 211 800 974 211800974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 800 974 00019 21180097400019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR69211800974 FR69211800974
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 18110
Siège social
- SIRET2118009740001921180097400019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DU 8 MAI 1945, 18110 FUSSY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 18110
Établissement secondaire
- SIRET2118009740003521180097400035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DE CORMINBOEUF, 18110 FUSSY France
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2021
SERVICE DES EAUX - 18110
Ancien établissement
- SIRET2118009740005021180097400050
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePLACE DU 8 MAI 1945, 18110 FUSSY France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2021
SERVICE ASSAINISSEMENT - 18110
Ancien établissement
- SIRET2118009740006821180097400068
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePLACE DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 18110 FUSSY France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1995
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 18110
Ancien établissement
- SIRET2118009740002721180097400027
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseCHEMIN DES GAVIGNATTES, 18110 FUSSY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FUSSY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE FUSSY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNES DE FUSSY ET DE VASSELAY ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT ALIÉNATION DE PORTIONS DE CHEMINS RURAUX ET DUNE VOIE COMMUNALE Une enquête publique sera ouverte du 27 octobre 2020 au 13 novembre 2020 aux mairies de Fussy et de Vasselay. Les horaires douverture sont : Mairie de Fussy : Lundi : 8 heures 12 heures, 13 h 30 17 h 30. Mardi : 8 heures 12 heures, fermé au public lapres-midi. Mercredi : 8 heures 12 heures. Jeudi : 8 heures 12 heures, 13 h 30 -17 h 30. Vendredi : 8 heures 12 heures, 13 h 30 1…
Juridique
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