France

COMMUNE DE FRONSAC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 301 740
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 301 740 00014
NUMÉRO DE TVA
FR15213301740
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 33126 FRONSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE FRONSAC ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Contacter COMMUNE DE FRONSAC

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • LOGEMENTS SOCIAUX - 33126

      Établissement secondaire depuis le 21 janvier 2000 (26 ans)

      SIRET
      21330174000030
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE FRONSAC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRONSAC (GIRONDE) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que larticle L.211-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte, En vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement. Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté préfectoral le 23 avril 2008, Vu larticle L.211-1 du code de lurbanisme, DÉCIDE: dinstituer le droit de préemption sur la parcelle cadastrée AH n°177 en vue de la revitalisation du centre-bourg, de donner délégation à Monsieur le Maire pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption, conformément à larticle L.2122-22 15°) du code général des collectivités territoriales. PRÉCISE : quen application de larticle R211-2 du code de lurbanisme, le droit de préemption ainsi institué fera lobjet des mesures de publicité suivantes : Affichage en Mairie Insertion dans deux journaux diffusés dans le département. quil rentrera en vigueur au jour de la plus tardive des trois dates suivantes : Premier jour daffichage en Mairie, Dates dinsertion dans les journaux. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par la voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens, sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à larticle L.213-13 du code de lurbanisme. Le Maire M. DURANT

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FRONSAC (GIRONDE) INSTITUTION DROIT DE PREEMPTION Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que larticle L.210-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune Carte Communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté préfectoral le 23 avril 2008, Vu larticle L211-1 du code de lurbanisme, DECIDE dinstituer le Droit de Préemption en vue dinstaller un gardien pour les installations sportives municipales mitoyennes, et de permettre aux services techniques dy entreposer du matériel pour lentretien du stage et des terrains de tennis de donner délégation à Monsieur le Maire pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption, conformément à larticle L.2122-22 15°) du code Général des Collectivités Territoriales. PRECISE Quen application de larticle R211-2 du code de lurbanisme, le droit de préemption ainsi institué fera lobjet des mesures de publicité suivante : . Affichage en Mairie, . Insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Il entrera en vigueur au jour de la plus tardive des trois dates suivantes : . Premier jour daffichage en Maire, . Dates dinsertion dans les journaux. Un registre, sur lequel transcrits toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffection définitive de ces biens, sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public conformément à larticle L.213-13 du code de lurbanisme. Pour copie conforme, Le Maire, M. DURANT.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté préfectoral le 23 avril 2008, Vu larticle L. 211-1 du Code de lurbanisme, DÉCIDE Dinstituer le droit de préemption en vue dinstaller un gardien pour les installations sportives municipales rnitoyennes, et de permettre aux services techniques dy entreposer du matériel pour lentretien du stade el des terrains de tennis. De donner délégation à M. le Maire pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption, conlorrnément à larticle L. 2122-22 15° du Code général des collectivités territoriales. PRÉCISE Quen application de larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme, le droit de préemption ainsi institué fera lobfet des mesures de publicité suivantes : affichage en mairie, insertion dans deux journaux diffusés dans le département Il entrera en vigueur au jour de la plus tardive des trois dates suivantes : premier jour daffichage en mairie, dates dinsertion dans les journaux. Un registre, sur lequel seront transcrits toutes les acquisitions réalisées par la voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à larticle L. 213-13 du Code de lurbanisme. Pour copie conforme, le Maire, M. DURANT

Publier maintenant
4 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser