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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE FRETERIVE
Active
- SIREN
- 217 301 209 217301209
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 301 209 00011 21730120900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR07217301209 FR07217301209
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE 296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE FRETERIVE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE FRETERIVE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730120900011 21730120900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE
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ECOLE PRIMAIRE - 73250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730120900029 21730120900029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 198 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE
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Fermé
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SERVICE DE L EAU - 73250
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2012
- SIRET 21730120900037 21730120900037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 73250 FRETERIVE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE FRETERIVE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Madame le Maire informe le public que le dossier de modification simplifiee nº 1 du P.L.U. accompagné dun registre destiné à recueillir toutes observations sur la modification simplifiée seront mis à disposition à la mairie de Fréterive du 25/06/2021 au 25/07/2021, les jours et heures douverture de la mairie au public, à lexception des jours fériés. La modification simplifiée a pour objet la suppression de lemplacement rés…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal en date du 30/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETER/VE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de len…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRETERIVE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition dun document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cet avis annule et remplace lavis paru le 10/10/2019 sous Nº 171729800 Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FRETERIVE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition dun document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cet avis annule et remplace lavis paru le 10/10/2019 sous Nº 171729800 Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRÉTERIVE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 11 février 2020, le conseil municipal de Fréterive a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et A Urbaniser du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé approuvé le 11/02/2020 et de donner délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU sur ces zones. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le plan des secteurs soumis au DPU est annexé au PLU. Ces documents…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRÉTERIVE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération en date du 11 février 2020, le conseil municipal de Fréterive a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et A Urbaniser du Plan Local dUrbanisme (PLU) révisé approuvé le 11/02/2020 et de donner délégation à Mme le Maire pour lexercice du DPU sur ces zones. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le plan des secteurs soumis au DPU est annexé au PLU. Ces documents…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRÉTERIVE Avis dapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 11 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et en préfecture. 197368300
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Juridique
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BERCEAU DE LA PEPINIERE VITICOLE MAIRIE DE FRETERIVE SAVOIE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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