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France
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COMMUNE DE FRETERIVE
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 217 301 209 217301209
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 301 209 00011 21730120900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR07217301209 FR07217301209
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE 296 ROUTE DE LA MAIRIE, 73250 FRETERIVE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE FRETERIVE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Savoie
Établissements
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MAIRIE - 73250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21730120900011 21730120900011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE ALICE GUY - 73250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21730120900029 21730120900029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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SERVICE DE L EAU - 73250
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2012
- SIRET
- 21730120900037 21730120900037
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 73250 FRETERIVE
-
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Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE FRETERIVE Avis de mise en demeure en vue de la fixation des indemnités Projet daménagement de la véloroute des prealpes en Combe de Savoie, entre Albertville et Laissaud liaison entre la RD 201i et le Chemin de la Bialle Le Président du Département informe le public que, Dans la perspective de la fixation des indemnités concernant une emprise de 140 m2 à acquérir par voie dexpropriation le cas échéant, sur la parcelle cadastrée section E n° 87 lieudit La Michoulaz à Fréterive dune part, et conformément aux articles L 311-3 et R 311-2 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique dautre part : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes), sont mises en demeure de faire valoir leurs droits par cette publicité collective, et tenues de se faire connaitre à lexpropriant, dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles sont déchues de tous droits à indemnité. Tout envoi ou correspondance est à adresser à lexpropriant, à savoir: Monsieur le Président du Conseil départemental de la Savoie Direction des infrastructures Service foncier LAdret 1 Rue des Cévennes CS 40850 73008 CHAMBÉRY CEDEX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 21 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée portant sur la suppression de lemplacement réservé nº 1. Le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture (mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 16h30 à 18h) et à la Préfecture de Chambéry. 273281500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme Madame le Maire informe le public que le dossier de modification simplifiee nº 1 du P.L.U. accompagné dun registre destiné à recueillir toutes observations sur la modification simplifiée seront mis à disposition à la mairie de Fréterive du 25/06/2021 au 25/07/2021, les jours et heures douverture de la mairie au public, à lexception des jours fériés. La modification simplifiée a pour objet la suppression de lemplacement réservé nº1 , Qui était destiné à la création dun jardin public. 259409300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRÉTERIVE Avis dapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 11 février 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et en préfecture. 197368300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cet avis annule et remplace lavis paru le 10/10/2019 sous Nº 171729800 Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de lenvironnement et des paysages, en intégrant les risques naturels. Cette enquête se déroulera du 4 novembre 2019 au 7 décembre 2019 soit pendant 34 jours. Mme MACON Sophie, sans profession, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie, en version papier et sur un poste informatique aux jours et heures douverture accompagné du registre denquête : Mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 / Jeudi de 16h30 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de FRETERIVE ou par courrier électronique à ladresse dédiée suivante : enquetepubliquefreterive@gmail.com . Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Mardi 5 novembre de 9h à 12h Samedi 16 novembre de 9h à 12h Vendredi 29 novembre de 9h à 12h Samedi 7 décembre de 9h à 12 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie de FRETERIVE. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la révision du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Madame le Maire de FRETERIVE. Toutes les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Mme le Maire ou de M. Reverdy, adjoint à lurbanisme. 173962200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cet avis annule et remplace lavis paru le 10/10/2019 sous Nº 171729800 Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de lenvironnement et des paysages, en intégrant les risques naturels. Cette enquête se déroulera du 4 novembre 2019 au 7 décembre 2019 soit pendant 34 jours. Mme MACON Sophie, sans profession, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie, en version papier et sur un poste informatique aux jours et heures douverture accompagné du registre denquête : Mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 / Jeudi de 16h30 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de FRETERIVE ou par courrier électronique à ladresse dédiée suivante : enquetepubliquefreterive@gmail.com . Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Mardi 5 novembre de 9h à 12h Samedi 16 novembre de 9h à 12h Vendredi 29 novembre de 9h à 12h Samedi 7 décembre de 9h à 12 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie de FRETERIVE. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la révision du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Madame le Maire de FRETERIVE. Toutes les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Mme le Maire ou de M. Reverdy, adjoint à lurbanisme. 173962200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête municipal en date du 30/09/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETER/VE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de lenvironnement et des paysages, en intégrant les risques naturels. Cette enquête se déroulera du 25 octobre 2019 au 29 novembre 2019 soit pendant 36 jours. Mme MACON Sophie, sans profession, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie, 296 route de la mairie, 73250 FRETERIVE aux jours et heures douverture accompagné du registre denquête : Mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 / Jeudi de 16h30 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de FRETERIVE ou par courrier électronique à ladresse dédiée suivante : enquetepubliquefreterive@gmail.com . Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Samedi 26 octobre de 9h à 12h Mardi 5 novembre de 9h à 12h Samedi 16 novembre de 9h à 12h Vendredi 29 novembre de 9h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie de FRETERIVE. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la révision du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Madame le Maire de FRETERIVE. Toutes les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Mme le Maire ou de M. Reverdy. 171729800
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
COMMUNE DE FRETERIVE Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Cet avis annule et remplace lavis paru le 10/10/2019 sous Nº 171729800 Par arrête municipal en date du 10/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du PLU de FRETERIVE. Les principales caractéristiques du projet de PLU sont : la définition document durbanisme adapté à la nature rurale de FRETERIVE, Permettant dassurer les besoins en logements, dans le respect de la structure en hameaux de la commune, de lexploitation agricole, de lenvironnement et des paysages, en intégrant les risques naturels. Cette enquête se déroulera du 4 novembre 2019 au 7 décembre 2019 soit pendant 34 jours. Mme MACON Sophie, sans profession, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie, en version papier et sur un poste informatique aux jours et heures douverture accompagné du registre denquête : Mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 / Jeudi de 16h30 à 19h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse de la mairie de FRETERIVE ou par courrier électronique à ladresse dédiée suivante : enquetepubliquefreterive@gmail.com . Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : Mardi 5 novembre de 9h à 12h Samedi 16 novembre de 9h à 12h Vendredi 29 novembre de 9h à 12h Samedi 7 décembre de 9h à 12 h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie de FRETERIVE. A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la révision du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Madame le Maire de FRETERIVE. Toutes les informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Mme le Maire ou de M. Reverdy, adjoint à lurbanisme. 173962200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Marque déposée
-
BERCEAU DE LA PEPINIERE VITICOLE MAIRIE DE FRETERIVE SAVOIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Nos services pour les Collectivité territoriale
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